L’autorisation de travail permet à un étranger de travailler légalement en France. L’obtention de ce permis de travail dépend de la situation du demandeur. 

Qu’est-ce qu’une autorisation de travail ? 

Une autorisation de travail est un document légal qui permet à un travailleur étranger d’exercer une activité sur le territoire français. Ce permis de travail peut prendre plusieurs formes selon la situation du demandeur : 

  • visa
  • titre de séjour
  • autres documents

Pour travailler en France, la présence de ce document est obligatoire. Dans le cas contraire, de lourdes sanctions sont prévues afin de condamner le travail illégal. 

À savoir : 

Les personnes provenant d’un pays européen, de l’Andorre, de Monaco, ou de Saint-Martin, ne sont pas concernées par ces démarches. 

Qui est concerné par l’autorisation de travail ? 

Tout individu étranger venant en France pour travailler est concerné par la demande d’autorisation de travail. 

Toutefois, certains documents d’entrée sur le territoire français permettent à leur détenteur de collaborer sans besoin d’une autorisation supplémentaire. 

Pour la demander, le travailleur doit s’adresser à son futur employeur qui devra faire la demande en son nom. Il devra pour cela publier l’offre d’emploi durant trois semaines et compléter un dossier d’introduction. 

Il doit ensuite faire une demande à la préfecture avant le démarrage du contrat de travail avec le titre qui fait office d’autorisation de travail. C’est ensuite au préfet d’accepter ou non l’embauche du salarié et la possibilité, pour ce dernier, de travailler en France. 

Quels documents peuvent remplacer l’autorisation de travail ? 

Individus possédant un VLS-TS ou une carte de séjour temporaire 

Les étrangers qui possèdent un VLS-TS ou une carte de séjour temporaire peuvent être concernés par l’autorisation de travail. Il convient toutefois de distinguer leur situation qui diffère selon leur type de carte de séjour. 

Carte de séjour vie privée et familiale 

Dans cette situation, les individus peuvent travailler sur simple présentation de leur document. Ils n’ont donc pas besoin de demander une autorisation de travail. 

Carte de séjour étudiant

Ici, les étudiants possédant ce document peuvent également travailler sans autorisation de travail. Cependant, ils doivent respecter un maximum 964 heures travaillées par an.

Carte de séjour salarié

Le fait de posséder ce document suppose que le travailleur étranger a déjà signé un contrat de travail. Cela signifie ainsi qu’il n’a pas besoin de demander une autre autorisation de travail sauf s’il change de contrat ou d’employeur. 

Carte de séjour travailleur temporaire

De même que pour la carte de séjour salarié, la carte de séjour travailleur temporaire engage un travailleur envers l’entreprise qui l’emploie. Cela lui permet de ne pas demander d’autorisation de travail à part en cas de changement de contrat de travail ou d’employeur. 

Carte de séjour création d’entreprise ou recherche d’emploi 

Les détenteurs de ce type de carte de séjour ne sont pas non plus obligés de demander une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle sur le territoire français. Ils doivent néanmoins pouvoir justifier d’une rémunération supérieure à 2404,67 euros pour conserver ce droit. 

Individus possédant une carte de séjour pluriannuelle

Les individus étrangers désirant travailler en France et possédant une carte de séjour pluriannuelle peuvent également être concernés par l’autorisation de travail selon leur situation. Celle-ci dépend de nouveau du type de document qu’ils possèdent. 

Carte de résident ou résident longue durée-UE

Ce document permet aux résidents étrangers de travailler en toute égalité sans besoin de demander une autorisation de travail. 

Carte de séjour passeport talent

Les détenteurs de ce type de document peuvent aussi travailler à condition d’effectuer une activité en lien avec l’objet du passeport talent. Cela permet donc de ne pas avoir de démarches supplémentaires à effectuer. 

Carte de séjour salarié détache ICT 

Avec cette carte de séjour, le travailleur étranger vient accomplir une activité en France. Il s’agit de la raison de sa venue. Cela lui permet, de ce fait, de travailler en toute légalité sans besoin d’un document supplémentaire. 

Carte de séjour travailleur saisonnier 

Ce document permet au travailleur d’exercer un travail de saisonnier sans besoin d’autorisation supplémentaire. Cependant, en cas de changement de contrat ou d’employeur, l’individu devra demander une autorisation de travail. 

Individus possédant une autorisation provisoire de séjour (APS) 

Les individus étrangers qui viennent en France peuvent avoir une APS pour jeune diplômé. Cela leur permet alors d’exercer une activité professionnelle sans autorisation de travail. Néanmoins, cette activité doit demeurer en lien avec les études réalisées et la rémunération touchée doit être supérieure à 2404,67 euros. 

Individus possédant un récépissé mention “autorise son titulaire à travailler”

Ce document permet à son titulaire étranger de travailler librement en France sans besoin d’autorisation de travail. 

Individus possédant un visa vacances-travail (PVT)

Les individus titulaires d’un PVT peuvent travailler sans autorisation supplémentaire, toute la durée de leur visa. 

Salarié détaché travaillant pour un prestataire de services européen 

Dans ce cas de figure, le travailleur vient en France pour accomplir une mission professionnelle. Il n’a donc pas besoin d’autorisation supplémentaire. 

Individus étrangers venant travailler en France pour un maximum de trois mois 

Certaines professions permettent aux individus étrangers de travailler en France pour trois mois maximum sans avoir besoin d’autorisation spécifique. 

Parmi ces situations : 

  • les manifestations sportives, culturelles, scientifiques et artistiques 
  • le mannequinat et la pose artistique
  • les colloques, salons professionnels et séminaires
  • la production et la diffusion cinématographique et audiovisuelle, du spectacle, et de l’édition phonographique 
  • les services à la personne 
  • l’enseignement en tant que professeur invité
  • ou encore, les missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion assurance, finance, ingénierie et architecture