Le terme artisan est utilisé pour définir un statut de travailleur indépendant. En France, ce statut est normé et encadré par le répertoire des métiers. Ainsi, il est régi et défini par un certain nombre de conditions juridiques et légales.

Un artisan, qu’est-ce que c’est ?

En France, un artisan est défini comme une personne indépendante qui produit des biens ou des services de manière autonome et hors du cadre industriel. Les artisans travaillent à leur propre compte, ce sont donc des auto-entrepreneurs. En ce sens, ils doivent être inscrits au répertoire des métiers et ne peuvent pas employer plus de dix salariés.

En règle générale, les artisans possèdent un savoir-faire particulier. Ce dernier peut être justifié par un diplôme homologué ou une expérience significative dans un domaine, mais cela n’est pas obligatoire. Une personne sans expérience ni diplôme qui souhaite se lancer dans la confection manuelle de produits, en vue de les vendre peut ainsi tout à fait décider de devenir artisan. L’idée classique de ce corps de métier renvoie généralement à un travail manuel tel que :

  • La conception d’objet à partir de matériaux ou d’outils traditionnels,
  • La réparation et l’entretien de machines,
  • L’entretien et la réparation de bâtiments ou d’œuvres,
  • Ou encore, la préparation et la fabrication de produits frais…

Comment créer une entreprise artisanale ?

Le statut d’artisan est très encadré en France. Ainsi, plusieurs formalités doivent être respectées pour obtenir ce statut.

Tout d’abord, et comme pour toutes les entreprises, il faut rédiger les statuts juridiques de l’entreprise. Ce document doit comporter :

  • Le nom de la société artisanale,
  • La forme juridique choisie (SARL, SAS, SASU, EURL, entreprise individuelle…),
  • Le nom du ou des associés et leur niveau d’apport,
  • Le montant du capital social,
  • L’objet social de l’entreprise,
  • Et enfin, la localisation du siège social.

Suite à la rédaction des statuts, il faut, selon le choix de domiciliation du siège social, publier un avis dans un Journal d’Annonces Légales du même lieu.

La troisième formalité consiste en la création d’un compte bancaire professionnel, sur lequel déposer le capital social.

Enfin, il faut déposer un dossier d’immatriculation au Répertoire des métiers. Pour cela, il faut déposer le dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce (à la chambre des métiers et de l’artisanat).

Quelle est la différence avec un commerçant ?

D’après la définition du Code de commerce, un commerçant est « une personne qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle » (article L121-1).

En ce sens, il est facile de distinguer les deux statuts par le fait qu’un artisan, au contraire du commerçant ne réalise pas de spéculation ; ni sur les marchandises, ni même sur la main d’œuvre. C’est pour cela qu’il n’emploie qu’un petit nombre de salariés et tire l’essentiel de ses revenus de son travail manuel.

Les deux catégories sont donc différentes mais ne sont pas incompatibles. Un artisan peut donc aussi accomplir des actes de commerce de façon habituelle et professionnelle. Dans ce cas, on dit de lui qu’il est un artisan-commerçant. Il peut alors cumuler les deux activités et utiliser son statut d’artisan pour la partie artisanale de son activité, tandis qu’il utilisera le statut juridique de commerçant pour la part commerciale de son activité.

Dernière mise à jour le 20/04/2021