Le statut de travailleur indépendant se distingue de celui de salarié, à de nombreux niveaux. Il donne la possibilité aux professionnels concernés d’organiser leur entreprise comme ils le souhaitent.

Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ? 

Le statut de travailleur indépendant, ou freelance, possède ses propres particularités.

Il s’agit de professionnels qui travaillent à leur compte, de manière autonome. Par conséquent, le travailleur indépendant n’est donc pas salarié et n’est pas tributaire d’un contrat de travail. Il n’est ainsi pas sous l’autorité de quelqu’un, ce qui le distingue d’un salarié. Le freelance est libre d’organiser son travail comme il le souhaite, de mettre en place ses propres méthodes, ainsi que d’opérer selon son propre fonctionnement. 

Il convient de le distinguer du statut d’auto-entrepreneur. En effet, un auto-entrepreneur est forcément travailleur indépendant, mais l’équivoque ne fonctionne pas. 

Si un freelance travaille pour un donneur d’ordre dans une entreprise, le donneur d’ordre doit veiller à respecter l’absence de lien de subordination. Car si le freelance le souhaite, il peut engager des poursuites pour avoir un statut de salarié, si son statut de travailleur indépendant impliquant autonomie et absence de subordination n’est pas respecté.

Comment devenir travailleur indépendant ? 

Tout individu majeur peut, en principe, être freelance, mais seulement si l’activité exercée est légale. De fait, un très grand nombre de métiers peuvent être exercés sous ce statut. 

Au niveau de sa situation, le professionnel doit absolument respecter les conditions suivantes : 

  • il ne doit pas faire l’objet d’une interdiction juridique d’exercice d’activité 
  • il doit avoir toutes ses facultés 
  • et il ne doit pas être sous la tutelle d’un administrateur de biens provisoires 

Est administré du statut de travailleur indépendant, tout homme qui s’est immatriculé selon les réglementations en vigueur et qui dirige sa propre entreprise.

Quelles sont les formalités à accomplir ? 

Le freelance doit s’inscrire soit au RCS s’il s’agit d’une activité commerciale, soit au répertoire des métiers pour une activité artisanale. Il est donc obligé de s’affilier pour pratiquer son activité en toute légalité. 

Dans le cas où le freelance travaille pour une entreprise – qui est son client – il a une obligation de facturation. En effet, n’étant pas salarié, il reçoit ce qui lui revient de droit en facturant ses services. 

Il doit aussi choisir le statut juridique qui peut être une société, une entreprise individuelle, une auto-entreprise…

Dans le cas de la société, il peut choisir entre : 

Au niveau de son régime social, le freelance est concerné par la sécurité sociale des indépendants. Les cotisations se règlent alors auprès de l’URSAAF