Définition de : Société unipersonnelle

Sommaire

La création d’entreprise propose différents types de statuts juridiques. Elle offre la possibilité d’entreprendre à plusieurs, mais aussi de manière individuelle. Dans ce cas, la société unipersonnelle sera une des options qui se présentera à vous.

Qu’est-ce qu’une société unipersonnelle ?

Une société unipersonnelle est une forme juridique, dont la création et le fonctionnement ne nécessite qu’une seule personne. EIRL, EURL, SASU, presque toutes les formes de sociétés commerciales proposent l’option « unipersonnelle ». Ce choix impose à l’entrepreneur d’être dirigeant de la société.

Quels sont les différents types de sociétés unipersonnelles ?

Les différentes formes juridiques de sociétés unipersonnelles sont les suivantes :

  • la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : cette forme juridique nécessite un capital social minimum de seulement un euro et s’adapte à plusieurs types de projets. À l’image de la société par actions simplifiée (SAS), la responsabilité de l’associé se limite au montant de ses apports, ce qui lui permet de protéger son patrimoine personnel. L’entrepreneur, étant l’unique associé, il doit obligatoirement endosser le rôle de président. Enfin, la durée de vie d’une SASU est de 99 ans maximum.
  • l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : le fonctionnement interne de la société à responsabilité limitée (SARL) s’applique à cette forme de société. Le montant minimum du capital est dans ce cas aussi établi à un minimum d’un euro. De plus, tout comme la SASU, la responsabilité de l’entrepreneur se limite au montant de ses apports. Enfin, bien que l’unique associé puisse endosser la responsabilité de la société, il lui est aussi possible de déléguer ces fonctions à un tiers non-associé. La durée de vie d’une EURL est de 99 ans maximum.

Ces deux formes juridiques offrent la possibilité d’accueillir de nouveaux associés au cours de leur activité, auquel cas l’EURL deviendra une SARL et la SASU une SAS.

D’autres formes juridiques (n’offrant pas la possibilité de s’agrandir) proposent aussi la structure unipersonnelle :

  • l’entreprise individuelle (EI), dirigée par une personne en son nom propre, est accessible pour exercer tout type d’activité. Néanmoins, l’EI n’a pas de personnalité juridique ce qui signifie que la responsabilité du dirigeant n’est pas limitée
  • l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), dont l’avantage principal est la simplicité des formalités de formation. Cette forme ne représente pas une société en tant que telle, de part l’inexistence de capital social. Bien qu’il puisse opter pour l’impôt sur les sociétés, l’entrepreneur est initialement soumis à l’impôt sur le revenu

Quelles sont les étapes de la création d’une société unipersonnelles ?

Bien que les démarches administratives peuvent varier en fonction du statut juridique choisi, il n’y a pas, à l’exception de certains textes spécifiques, de réelles différences quant à la création d’une EURL et d’une SASU, pour lesquelles les étapes suivantes sont obligatoires :

  • La rédaction et la signature des statuts 
  • La création du capital social par le biais d’apports numéraires ou en nature 
  • La nomination du dirigeant 
  • La publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales 
  • La demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises

Dernière mise à jour le 10/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La société unipersonnelle offre la possibilité à un entrepreneur de créer son entreprise de manière individuelle. Autrement dit, sans la nécessité de s’associer à d’autres personnes, qu’elles soient physiques ou morales.

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