Définition de : Régime social des indépendants

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Le RSI, pour régime social des indépendants est l’ancien terme utilisé pour parler de la protection sociale des travailleurs indépendants. En effet, depuis 2020 cette protection sociale est désormais intégrée au régime général de la sécurité sociale. Ce changement n’affecte cependant aucunement les droits des assurés.

Le régime social des indépendants, qu’est-ce que c’est ?

Le régime social des indépendants correspond au système de protection sociale des travailleurs indépendants. Le 1er janvier 2020, la gestion et la supervision de cette protection est passée d’un régime spécial : le régime social des indépendants, à un régime général : celui de la sécurité sociale.

En pratique, ce sont donc les trois branches générales de la sécurité sociale qui gèrent les différents aspects sociaux des travailleurs indépendants :

  • L’assurance maladie : pour les questions de santé,
  • L’assurance retraite : les indépendants dépendent désormais des caisses d’assurance retraite. Pour les libéraux, cela ne change donc pas et ils continuent à cotiser auprès de la même caisse qu’auparavant. 
  • Et l’Urssaf.

Quels changements impliquent le passage du RSI à la sécurité sociale des indépendants ?

La prise en charge sociale des indépendants par la sécurité sociale a remplacé de manière officielle le régime social des indépendants le 1er janvier 2020, mais en réalité la transition s’est faite sur une période de deux ans. Cela a permis aux différents acteurs concernés de s’adapter de manière progressive aux changements.

Le but de cette nouvelle organisation est une simplification de la gestion et du suivi de la protection sociale. Avant, le régime général couvrait déjà une grande majorité de la population française et c’est encore plus simple si un maximum de travailleurs peut y être rattachés.

En revanche, pour les assurés, la réforme n’a eu aucun impact : ils n’ont eu aucune démarche à effectuer et leurs droits sont restés inchangés.

Qui peut être rattaché à la sécurité sociale des indépendants ?

La sécurité sociale des indépendants, en remplaçant le régime social des indépendants, couvre, tout comme le RSI, tous les travailleurs indépendants. Cela inclut ainsi :

  • Les artisans,
  • Les commerçants,
  • Dans certains cas, des dirigeants ou des associés de sociétés,
  • Les micro-entrepreneurs,
  • Les professionnels libéraux,
  •  Certaines professions aux statuts singuliers tels que les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les directeurs d’écoles privées, etc.,
  • Et les conjoints de commerçants ou d’artisans qui ont fait le choix du statut de conjoint collaborateur.

Dernière mise à jour le 10/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale des indépendants remplace le régime social des indépendants (RSI). En pratique, il s’agit simplement du système de protection sociale qui couvre les travailleurs indépendants.

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