Définition de : Profession libérale

Sommaire

La profession libérale permet à un professionnel d'exercer une prestation intellectuelle ou conceptuelle sans être soumis à un contrôle hiérarchique. 

La profession libérale, définition

Une profession libérale définit l’ensemble des activités professionnelles qui sont exercées par une seule et même personne, de façon indépendante et sans contrôle hiérarchique. 

La profession libérale permet aux professionnels de réaliser des prestations intellectuelles et conceptuelles qui ne dépendent pas des domaines du commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture, mais aussi dans les domaines artistiques et des droits d’auteur.

Qu’est-ce que la profession libérale réglementée ?

La profession libérale réglementée est définie par la loi. Autrement dit, elle est soumise à un Ordre, comme l’Ordre des médecins, qui définit un type de réglementation bien spécifique associé à une déontologie qui est contrôlée par des institutions professionnelles.  

Dans la liste, fixée par un décret et non-exhaustive, des professions libérales réglementées nous retrouvons :

  • Les architectes ;
  • Les avocats ;
  • Les experts-comptables ;
  • Les professions liées au domaine de la santé comme les infirmiers libéraux, les médecins, etc. 

Qu’est-ce que la profession libérale non réglementée ?

La profession libérale non réglementée n’est, contrairement à la profession libérale réglementée, pas soumise à un Ordre. Ainsi, ce type de profession libérale est accessible à toute personne souhaitant l’exercer, ayant des qualifications, des diplômes ou non. 

Dans la liste, non-exhaustive, des professions libérales non réglementées, nous retrouvons :

  • Les guides touristiques ;
  • Les formateurs ;
  • Les traducteurs ;
  • Les conseillers et coachs ;
  • Les métiers de conseil informatique ;
  • Les métiers du Web (community manager, graphic designer, etc.).

Quel est le statut juridique de la profession libérale ?

La profession libérale est naturellement basée sur un exercice indépendant proposant l’offre de certains services en fonction des compétences du professionnel. De ce fait, la profession libérale est généralement présentée comme une entreprise individuelle.

Il est possible de s’associer à d’autres professionnels dans le but de créer une société :

  • Une société à exercice libérale dans le cas où les professionnels détiennent 50% du capital et des droits de vote au sein d’une société réglementée ;
  • Une société de nature commerciale dans le cas où les critères de la profession libérale ne sont pas appliqués.

De quel régime social dépendent les professions libérales ?

Contrairement aux activités commerciales, artisanales ou de service, qui dépendent du Régime Social des Indépendants (RSI), les professionnels libéraux représentent des travailleurs non-salariés et dépendent donc de l’URSSAF. 

Enfin, concernant la retraite, les professions libérales relèvent de deux régimes différents :

  • Une retraite de base régit par la CNAVPL soit la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales ;
  • Une retraite annexe obligatoire. Ainsi, chaque métier est attitré à une caisse de retraite spécifique. La CARMF est la caisse de retraite pour les médecins, la CARSAF est réservée aux sages-femmes, la CNBF se charge des avocats, etc.

 

Dernière mise à jour le 15/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La profession libérale permet à un professionnel d'exercer une prestation intellectuelle ou conceptuelle. Elle définit l’ensemble des activités professionnelles qui sont exercées par une seule et même personne, de façon indépendante et sans être soumis à un contrôle hiérarchique.

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