L’Arce, ou aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est une aide proposée par France Travail (anciennement Pôle emploi), pour qu’une personne touche ses allocations chômage sous forme de capital à investir dans sa société. Il s’agit d’un dispositif mis en place pour encourager la création et à la reprise d’entreprise.

L’Arce, définition

L’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi). Elle est destinée aux chômeurs percevant l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) étant dans un processus de création ou de reprise de société. 

L’Arce se substitue à l’ARE. Ainsi, la personne créant ou reprenant une entreprise a le choix entre deux options : 

  • Soit elle choisit le maintien partiel de l’ARE : cela lui permettrait de percevoir l’allocation chômage en plus d’une rémunération issue de son activité non salariée ; 
  • Soit elle opte pour le versement de l’ACRE.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise consiste en deux versements effectués par France Travail. La somme de ces deux versements, calculée en fonction des droits restants aux chômeurs à l’ARE, correspond à un « capital de droits ».

À quelles conditions peut-on bénéficier de l’ARCE ? 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est soumise à plusieurs conditions. 

Pour en bénéficier, le demandeur doit tout d’abord être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi). Dans un second temps, il doit apporter la preuve qu’il perçoit l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises – anciennement appelée ACCRE). Ce dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise permet à une entreprise de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de ses cotisations sociales pendant les douze premiers mois du début d’activité de l’entreprise. 

Par ailleurs, pour toucher l’ACRE, il faut aussi avoir des droits en cours à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), versés par France Travail.  

Le demandeur doit justifier également qu’il a lancé son projet de création ou de reprise d’entreprise après la fin de son dernier contrat de travail. 

 

Attention

Un chômeur ne peut pas percevoir à la fois l’ARE et l’Arce. En d’autres termes, les chômeurs créant ou reprenant une entreprise doivent faire le choix entre continuer de percevoir l’ARE ou opter pour l’ACRE.

Quel est le montant de l’Arce ? 

Si le contrat de travail du chômeur s’est terminé après le 1er juillet 2023, l’Arce équivaut à 60 % de l’ARE restant, soit 60 % des allocations chômage restant dues. 

Le calcul de l’Arce s’effectue de la manière suivante : 

Arce (ou montant du capital) = (montant de l’indemnité journalière x nombre de jours d’indemnisation restants) * 0,60 

Au montant du capital calculé s’applique une déduction de 3 % en raison du financement des retraites complémentaires.

Il est versé en deux fois : un premier versement lors du lancement de l’activité, et un second versement 6 mois après, si la personne exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.

 

Bon à savoir

L’Arce étant l’équivalent d’une partie des allocations chômage que le créateur ou repreneur d’entreprise aurait dû toucher, le montant est donc soumis à l’impôt sur le revenu. Il doit alors figurer sur la déclaration annuelle du créateur ou repreneur. 

Comment bénéficier de l’Arce ?

Comme expliqué précédemment, il faut être un demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) qui bénéficie de l’ARE. 

Démarche à suivre pour demander le premier versement de l’Arce  

Avant toute chose, il convient de savoir que la demande d’ACRE doit se faire obligatoirement dans les 45 jours qui suivent l’immatriculation de l’entreprise. 

Lors d’un rendez-vous avec son conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), le demandeur doit remplir « une demande d’Arce » et annexer à cette demande les documents suivants : 

  • L’attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE (remise par l’Urssaf) ;
  • L’attestation d’admission à l’ARE (remise par l’Urssaf) ;
  • Un justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (tel qu’un extrait Kbis).

La somme est versée dès l’acceptation de la demande par France Travail. 

Démarche à suivre pour demander le second versement de l’Arce 

Le second versement n’est pas effectué automatiquement 6 mois après le premier, c’est au créateur/repreneur d’entreprise d’en faire la demande. 

Pour cela, il faut justifier que l’entreprise est toujours en activité, en présentant à France Travail (anciennement Pôle emploi) les documents suivants : 

  • Un extrait Kbis récent ;
  • Un justificatif de l’Urssaf ;
  • Ou un avis de situation au répertoire Sirène.

Dans le cas où le créateur/repreneur aurait cessé son activité dans les 6 premiers mois, il pourra reprendre ses droits aux allocations chômage. Pour ce faire, il devra se réinscrire comme demandeur d’emploi. Il touchera alors de nouveau les allocations chômage au niveau auquel elles étaient avant la création de son entreprise. Y sera déduit le montant du premier versement d’Arce qu’il a perçu. À partir de la date d’ouverture du droit à l’ARE, le chômeur aura accès à la partie restante des droits à l’ARE pendant 3 ans.

Les personnes ayant touché l’Arce peuvent-elles demander l’ARE si elles perdent leur emploi salarié ?

En parallèle de leur activité non salariée, les créateurs/repreneurs d’entreprise peuvent exercer une activité salariée. Si cette dernière cesse, ils peuvent demander l’ARE sous certaines conditions : 

  • Ils exercent toujours l’activité créée ou reprise pour laquelle leur a été accordée l’Acre ; 
  • Ils ont bénéficié du second versement de l’Acre à partir du 1er juillet 2021 ; 
  • Ils ont repris une activité salariée et leur contrat de travail a pris fin après l’attribution de l’Acre.