La prévention des risques professionnels représente l’ensemble des mesures à mettre en place dans le but de préserver la santé ainsi que la sécurité des salariés. L’objectif est également d’améliorer les conditions de travail et de développer le bien-être au travail.

Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?

Définition

Conformément aux dispositions du code du travail (articles L. 4121-1 et L. 4121-2), l’employeur doit mettre en application des mesures nécessaires dans le but d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ces mesures incluent :

  • Des actions préventives sur les risques professionnels ainsi que sur la pénibilité au travail
  • Des actions d’information, mais aussi de formation
  • L’instauration d’une organisation et de méthodes adaptées

Le dirigeant doit veiller à la bonne application de ces mesures. Ainsi, cela lui permettra de prendre en compte les changements de circonstances et de tendre vers l’amélioration des situations déjà existantes.

Les 9 fondements généraux de la prévention

L’exécution de ces mesures se fait sur la base de fondements généraux de la prévention, qui sont les suivants :

  • Prévenir les risques
  • Analyser, puis lutter contre les risques inévitables
  • Aménager le travail au salarié, particulièrement pour la conception des postes de travail et pour le choix des équipements de travail, de même que pour les méthodes de travail et de production. L’objectif est de limiter le travail monotone et cadencé, ainsi que de réduire les effets sur la santé des salariés.
  • Être attentif à l’état d’évolution de la technique
  • Remplacer les éléments dangereux par des éléments sans danger, ou moins dangereux
  • Organiser la prévention en incluant la technique, l’organisation et les conditions de travail. Veiller sur les relations sociales ainsi que sur les facteurs ambiants, en particulier concernant le harcèlement moral et sexuel (articles L.1152-1 et L.1153-1)
  • Adopter des mesures de protection collective, en les priorisant sur les mesures de protection individuelle.
  • Transmettre des instructions appropriées aux salariés

Exemple d'affichage obligatoire 

Modèles de documents

Quels sont les enjeux de la prévention des risques professionnels ?

Les enjeux de la prévention des risques professionnels sont nombreux :

  • Enjeux humains :
    • Préservation de l’intégrité physique ainsi que de la santé des agents
    • Amélioration des conditions de travail
    • Promotion de la motivation, mais aussi de l’implication des travailleurs
  • Enjeux sociaux :
    • Amélioration de l’environnement au travail
    • Réduction du taux d’absentéisme
    • Accroissement de l’efficience
  • Enjeux économiques :
    • Diminution des coûts liés à la réparation ou bien à l’indemnisation d’un accident ou d’une maladie
    • Préservation des outils de production
  • Enjeu juridique :
    • Évitement des pénalités, et également des condamnations

Quelle est la démarche à suivre ?

L’analyse des risques a pour but de détecter les risques auxquels s’exposent les travailleurs. L’objectif est de présenter des mesures de prévention dans le but de réduire ou d’éliminer les risques, et enfin d’améliorer les conditions de travail d’une manière générale.

La réglementation exige d’évaluer les dangers sur tous les postes de travail. Les résultats de cette évaluation sont indiqués sur un document unique qui sera régulièrement mis à jour.

Les étapes fondamentales pour réussir cette démarche sont les suivantes :

  1. Préparer la démarche en définissant les acteurs, la méthode, les moyens, les rôles, etc.
  2. Évaluer les risques ainsi que les dangers
  3. Élaborer le programme d’actions
  4. Mettre en œuvre ces actions
  5. Réévaluer les risques puis mettre à jour le document unique

Afin d’assurer la réussite de la procédure, cette démarche d’évaluation des risques et des dangers doit s’appuyer sur une approche structurée, globale, mais aussi participative.

C’est pour cette raison qu’il est nécessaire que la collectivité s’organise pour rassembler le plus grand nombre d’acteurs possibles dans cette démarche.

Par exemple : les autorités territoriales, l’encadrement, le conseiller ou l’assistant de prévention, un médecin de prévention, des agents…

La mission d’inspection

Quelle est la démarche ?

Le but d’une mission d’inspection est de contrôler les conditions d’application des normes définies concernant l’hygiène et la sécurité du travail. La perspective est de soumettre à la collectivité toutes les mesures qui permettraient d’améliorer l’hygiène, la sécurité au travail ainsi que la prévention des risques professionnels.

Un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) se charge de cette mission. Cela se fait sous la forme d’un audit qui permet de donner lieu à la rédaction d’un rapport communiqué à l’autorité territoriale. Il précise les constats réalisés au vu de la réglementation et des propositions formulées.

Quelles sont les conditions de réussite ?

De manière générale, l’ACFI doit bénéficier de toutes les facilités pour exercer ses missions. C’est pourquoi la collectivité s’engage à :

  • Simplifier l’accès de l’ACFI à tous les locaux du lieu de travail et à ses annexes
  • Donner à l’ACFI, les documents nécessaires à la réalisation de son diagnostic et de son rapport. Par exemple, il peut s’agir d’un document unique d’évaluation des risques, d’un registre de santé et de sécurité au travail.
  • Assister l’ACFI lors de ses visites, par l’intermédiaire d’un représentant de la collectivité. Par exemple : Un assistant ou un conseiller de prévention ou une autre personne désignée par l’Autorité Territoriale.

L’analyse des accidents de service et des maladies professionnelles

Le recueil des données ainsi que l’examen des statistiques portant sur les accidents de travail et les maladies professionnelles possède différents intérêts :

  • Appréhender avec une plus grande précision les risques professionnels des collectivités et leur évolution
  • Savoir et comprendre où se trouvent les problèmes afin de cibler les actions de prévention à mettre en application
  • Suivre l’impact des mesures de prévention et les réajuster, si besoin est

L’enquête administrative permet d’assurer la gestion administrative ainsi que le suivi technique des accidents de travail et des maladies professionnelles des collectivités territoriales. Cette investigation doit être renseignée par les services de la collectivité concernée dès la connaissance de l’accident ou de la maladie professionnelle.

Il faut savoir qu’elle ne remplace pas la déclaration d’accident ou de maladie à réaliser auprès de l’assurance statutaire ou de la sécurité sociale.

Si un accident de service ou une maladie professionnelle survient, le Pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion doit recevoir l’enquête administrative au plus vite.