Le marché du carbone européen est un système qui vise à inciter les industries les plus polluantes à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. On l’appelle aussi le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE). Le principe est simple : chaque année, les États émettent un certain nombre de quotas de CO2, les ETS, qu’ils distribuent aux entreprises. Si les entreprises produisent plus de CO2 que la quantité de leurs quotas ne leur permet, elles devront acheter des quotas aux entreprises qui polluent moins. La valeur des quotas est ainsi déterminée en fonction de l’offre et de la demande.

Qu’est-ce que le marché du carbone ?

Le marché du carbone est un système qui permet, en Europe, de s’échanger des droits d’émission de CO2. On le connaît aussi sous le nom de système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, ou SEQE. Quant aux droits d’émission de CO2, on les appelle aussi les permis d’émissions négociables, pour Emissions Trading Schemes, ou ETS, en anglais.

Sur le marché du carbone, on ne s’échange pas que des ETS. D’autres actifs relatifs au carbone peuvent aussi y faire l’objet de transactions. Il s’agit d’une part de quotas issus d’un autre système d’échange de quotas de carbone et que le marché du carbone européen reconnaît, avec lequel il a un accord. Il s’agit, d’autre part, de crédits qui viennent d’émissions de CO2 évitées :

  • Soit en dehors du marché du carbone européen,
  • Soit sur des secteurs que le marché du carbone européen ne couvre pas.

Le principe du marché du carbone est similaire à celui d’un marché financier. Les acteurs qui y participent se vendent ou s’achètent ces permis d’émissions négociables. Le système autorise également l’emprunt et l’épargne de quotas.

Qui est concerné par le SEQE, le système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ?

Le SEQE couvre les industries et les producteurs d’électricité européens. Cela représente 11 000 installations fixes et 45 % des émissions de CO2 dans l’Union européenne.

Parmi ces industries et producteurs, on retrouve de nombreux acteurs qui produisent, outre de l’électricité, du papier, de l’acier, du ciment, ou encore, du verre. On y retrouve également des industries qui ont des activités de raffinage ou qui font partie du secteur de l’aviation, par exemple.

À quoi sert le marché du carbone en Europe ?

En Europe, le marché du carbone sert à mesurer les émissions de gaz à effet de serre des industries et des producteurs d’électricité. Il participe à contrôler ces émissions, en vue de les réduire. En effet, le principe est de fixer une limite globale d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser. Cette limite baisse chaque année, pour encourager les producteurs d’électricité et les industries à diminuer leurs émissions de CO2.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du système, le marché européen du carbone s’appuie sur un registre comptable. Toutes les émissions de gaz à effet de serre y sont enregistrées, ainsi que la conformité de chacune des installations qui appartient aux acteurs qui interagissent sur ce marché.

Comment fonctionne le marché du carbone européen ?

Tout d’abord, l’autorité publique définit une quantité de quotas d’émissions. Elle se base pour cela sur les objectifs de réduction des gaz à effet de serre que l’UE s’est fixée. Puis, chaque pays distribue ces quotas aux producteurs d’électricité et aux industries, au niveau national. Cette distribution se fait soit gratuitement, soit aux enchères. Souvent, la distribution gratuite de quotas concerne les industries et producteurs polluants. C’est une manière d’éviter la délocalisation de ces acteurs vers un marché moins contraignant. Une fois la répartition des quotas effectuée à l’ensemble des producteurs et industriels couverts par le SEQE, ils ne pourront pas émettre plus d’émissions de CO2 que la quantité de quotas qu’ils ont à leur disposition.

Si un producteur ou une industrie a acheté plus de quotas que la quantité de CO2 qu’elle consomme, elle peut les revendre. À l’inverse, un producteur ou une industrie qui émet plus de CO2 qu’il ou elle n’a de quotas pourra acheter des quotas aux industries et producteurs qui les vendent.

Les acteurs peuvent s’échanger ces permis :

  • Sur des places de marché,
  • Directement entre eux,
  • En passant par un intermédiaire.

À la fin de l’année, les acteurs qui interviennent sur le marché du carbone doivent redonner autant de quotas de CO2 que d’émissions réelles produites. S’ils n’en ont pas assez, ils devront en acheter aux acteurs qui n’ont pas utilisé les quotas qu’ils avaient, ayant moins pollué. 

Combien coûte un quota de CO2 ?

Comme sur n’importe quel marché, le prix du quota de CO2 est déterminé en fonction de l’offre et de la demande. De cette manière, plus les acteurs émettent des gaz à effet de serre, plus ils auront besoin de quotas et plus la valeur de ces quotas augmentera.

Au contraire, si la demande est faible pour les quotas, leur prix aura tendance à baisser. C’est ainsi que le marché détermine le prix des quotas, en fonction du nombre de quotas émis au début de l’année.

Dernière mise à jour le 29/07/2021