Définition de : Rapport RSE

Sommaire

Le rapport RSE est le document qui réunit les objectifs, les actions et les résultats d’une entreprise quant à ses engagements responsables. Certaines catégories d’entreprises sont soumises à sa publication tandis que les autres sont de plus en plus encouragées à le faire de façon volontaire. Ainsi, elles font preuve de transparence et démontrent qu’elles participent à l’effort commun d’un point de vue social, sociétal et environnemental. 

Qu’est-ce qu’un rapport RSE ? 

La RSE est l’acronyme pour responsabilité sociétale des entreprises. Il s’agit de toutes les initiatives mises en place par une entreprise pour avoir un impact positif sur l’ensemble de la société et prévenir les potentiels effets néfastes de son activité. Le rapport RSE, aussi nommé Reporting extra-financier ou déclaration de performance extra-financière, concentre ainsi toute l’information relative à la RSE. 

Il s’agit d’un document publié de façon récurrente, souvent annuellement. Il rend compte des objectifs RSE établis par l’entreprise, des efforts fournis pour les atteindre et des résultats obtenus. Il est aussi un outil de prévision. Il permet à l’entreprise d’élaborer et de suivre une véritable stratégie RSE avec une vraie vision pour l’avenir. Depuis 2017, il est devenu obligatoire pour certaines entreprises et est fortement recommandé et courant pour les autres. 

Quelle est l’utilité du rapport RSE ? 

Le rapport RSE joue un rôle tant à l’interne qu’à l’externe. Dans les deux cas, il permet à l’entreprise : 

  • d’offrir un maximum de transparence aux gens avec qui elle fait affaire,
  • de justifier de son comportement citoyen. 

À l’interne 

D’une part, le rapport RSE permet à l’entreprise d’évaluer ses actions et ses engagements sociétaux. Cet outil de mesure lui permet d’analyser son évolution dans le temps et d’optimiser ses résultats en continu en la matière. 

D’autre part, le rapport RSE a également toute sa valeur aux yeux des employés et des parties prenantes internes de l’entreprise. En effet, les réalisations qu’il met en lumière peuvent renforcer la motivation et la loyauté des salariés. La fierté et le sentiment d’appartenance qui peuvent en résulter ne seront que bénéfiques pour l’harmonie au sein de l’entreprise et la mobilisation des équipes. 

À l’externe 

De même, le rapport RSE est un élément de positionnement fort à l’égard de la concurrence mais aussi des parties prenantes externes : les investisseurs, les actionnaires, les partenaires, les clients, etc. Il s’agit d’un élément additionnel pour permettre à l’entreprise de se démarquer et de convaincre. 

De plus, il s’agit d’un élément d’information qui peut être déterminant pour le développement de l’entreprise. En effet, il en va de la crédibilité, de la confiance et du capital sympathie que la société est capable de recueillir. Par exemple, il va de soi que les clients préfèrent faire affaire avec une entreprise éthique et responsable qui participe au bien commun.

Qui doit faire un rapport RSE ? 

Initialement, les engagements en matière de RSE et le rapport RSE qui en découle étaient sur la base d’initiatives volontaires. Cela dit, la législation a évolué à ce sujet. En effet, depuis les nouvelles régulations économiques de 2001, la loi NRE a rendu obligatoire la publication du rapport RSE pour certaines entreprises. De plus, la loi Grenelle 2 de 2010 y a ajouté toute la dimension sociétale et a agrandi la liste des entreprises devant se soumettre à cette obligation. 

Les entreprises qui doivent émettre un rapport RSE sont celles qui : 

  • Sont côtées en bourse,
  • Atteignent un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros,
  • Ont un effectif supérieur à 500 employés.  

À l’inverse, les sociétés qui ne sont pas concernées sont :

  • Les sociétés par actions simplifiées (SAS),
  • Les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
  • Les sociétés en nom collectif (SNC),
  • Les sociétés civiles immobilières (SCI),
  • Les groupements d’intérêt économique (GIE).

Cela étant dit, il va de soi pour les raisons évoquées ci-dessous, que les entreprises ont tout intérêt à entreprendre cette démarche volontaire, même si elles ne sont pas soumises à une obligation. De plus en plus, le rapport RSE s’inscrit, dans une certaine mesure, dans la communication interne et externe de l’entreprise. 

Qu’est-ce qui doit figurer dans le rapport RSE ? 

La norme ISO 26000 a défini un standard international quant aux informations devant figurer dans le rapport RSE. On devrait y retrouver les éléments relatifs à l’aspect social, sociétal et environnemental.

Informations sociales

D’un point de vue social, le rapport RSE doit aborder ce qui à trait à : 

  • l’emploi : effectif, répartition démographique, taux de roulement, rémunération, etc. 
  • l’organisation du travail : temps de travail, gestion des absences, etc. 
  • l’harmonie des relations : dialogue social, procédures d’information, de négociation et de consultations, etc.
  • la santé et la sécurité au travail : normes en vigueur, accords avec les organisations syndicales, récurrence et gestion des accidents, etc.
  • l’apprentissage : temps alloué et accès aux formations, etc.
  • la diversité et l’égalité : égalité hommes / femmes, inclusion des personnes handicapées, lutte contre les discriminations, etc.

Informations sociétales

D’un point de vue sociétal, le rapport RSE doit évoquer tout ce qui concerne : 

  • l’impact économique et social de la société : participation au développement régional, impact sur les populations voisines, etc.
  • les relations avec les parties prenantes : dialogue avec les organisations, partenaires, mécènes, etc.
  • la sous-traitance et les fournisseurs : actions responsables mises en place au sein de leurs propres entreprises, etc.
  • la loyauté : lutte contre la corruption, santé et sécurité des consommateurs, etc.
  • les droits de l’homme : engagement, action de promotions, etc. 

Informations environnementales 

D’un point de vue environnemental, le rapport RSE doit mentionner : 

  • la politique générale sur l’environnement : conformité aux législations et recommandations en vigueur, certifications, actions de prévention, information et formation des employés, etc. 
  • la gestion des déchets et de la pollution : mesures de réduction et de traitement des déchets et autres nuisances, actions de recyclage, choix des sous-traitants et des fournisseurs, politique d’achats, etc.
  • l’utilisation des ressources : consommation de l’eau, de l’énergie et des matières premières, utilisation des sols, etc.
  • les mesures quant au changement climatique : diminution des gaz à effet de serres, etc.
  • la protection de l’écosystème naturel : développement et préservation de la biodiversité, etc. 

Dernière mise à jour le 09/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le rapport RSE répertorie toutes les actions mises en place par l’entreprise d’un point de vue social, sociétal et environnemental. Qu’elles y soient soumises par obligation ou qu’elles en prennent l’initiative volontaire, les entreprises ont tout intérêt à produire et publier un rapport RSE. Il permet, entre autres, de rassurer et de convaincre les clients, les partenaires ainsi que les investisseurs.

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