Définition de : Lanceur d’alerte

Sommaire

Dans une entreprise, un lanceur d’alerte est un salarié qui dénonce un danger lié à la société pouvant impacter l’environnement ou la santé publique. Son signalement lui confère le statut de salarié protégé ce qui lui permet de bénéficier d’une protection particulière. 

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? 

Le lanceur d’alerte est un salarié qui remarque un danger dans son entreprise et choisit de le signaler. Ce danger doit alors représenter un risque grave pour l’environnement ou pour la santé publique

Pour lancer l’alerte, c’est-à-dire révéler le risque, l’employé et l’employeur doivent suivre des réglementations. 

Quelle est la procédure à suivre ? 

Lors de la contestation des faits, le salarié a un devoir de signalement s’il y a un risque pour l’environnement ou la santé publique. En revanche, si son signalement n’est pas désintéressé ou n’est pas fondé sur des éléments précis et exacts, il ne pourra aboutir. 

Il doit tout d’abord avertir son employeur ou l’un de ses supérieurs hiérarchiques. Il peut toutefois choisir de s’adresser à un autre référent désigné au préalable par l’employeur. 

Ensuite, si l’employeur ne donne pas suite au signalement, le lanceur d’alerte peut s’adresser au procureur, au préfet, ou aux ordres professionnels. Mais en cas d’absence de réponse au bout de trois mois, il peut également rendre le signalement et ses risques publics en transmettant l’information aux médias par exemple.  

Dans le cas d’un salarié membre du comité social et économique (CSE) la situation est différente. 
Il participe en effet à l’examen de la situation signalée et de ses risques avec l’employeur ainsi qu’à la prise de décision. Comme pour un salarié lambda, le membre du CSE peut aussi en cas d’absence de réponse de l’employeur faire part du signalement au procureur ou au préfet ainsi qu’au public au bout de trois mois. 

Quelles sont les obligations de l’employeur ? 

Après avoir recueilli le signalement, l’employeur doit se soumettre à certaines obligations.  Il doit tout d’abord consigner ce signalement dans un registre spécialement dédié aux lancements d’alerte comportant tous les précédents signalements datés et signés. L’obligation de tenir à jour ce registre ne dépend pas de la taille de la structure. Le document doit également être mis à la disposition du comité social et économique (CSE). 

Dans le registre, l’employeur doit faire apparaître certains éléments : 

  • la manière dont le lanceur d’alerte a fait son signalement et à qui il a choisi de s’adresser, 
  • ainsi que le contenu de son signalement avec toutes les pièces justificatives qui l’accompagnaient.

D’autre part, le lanceur d’alerte doit impérativement : 

  • être informé de la bonne réception de son signalement et de l’estimation du délai que prendra son traitement ainsi que de la manière dont il va recevoir la décision 
  • recevoir une garantie totale de confidentialité de son signalement 
  • connaître la durée de validité des éléments, le délai de destruction, ainsi que de la clôture du dossier 
  • être assuré de la libre diffusion de son signalement au sein de l’entreprise tout en garantissant sa confidentialité 
  • devenir un salarié protégé, comme les membres des représentants du personnel. 

Dernière mise à jour le 01/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le lanceur d’alerte est un salarié qui signale un risque environnemental ou de santé publique au sein de son entreprise. Son signalement est soumis à certaines réglementations garantissant sa protection et son anonymat.

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