Le titre emploi service entreprise (Tese) est un service de l’Urssaf. Il permet à de nombreux employeurs de gérer les déclarations et le paiement des cotisations sociales de leurs salariés. Il sert aussi à calculer, déclarer et payer le prélèvement à la source de ces employés. Si une majorité d’entreprises peuvent passer par ce dispositif, certaines n’en ont pas la possibilité.

Le titre emploi service entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Le titre emploi service entreprise est un service en ligne proposé par l’Urssaf. On le connaît aussi sous le nom de Tese.

Le Tese permet de gérer les formalités sociales des employés d’une entreprise. C’est un dispositif qui vient simplifier les démarches administratives relatives à l’emploi de ces salariés. Il est facultatif.

À quoi sert le Tese ?

Le Tese facilite la gestion administrative et sociale du personnel d’une entreprise. Par exemple, depuis la plateforme, un employeur peut effectuer :

  • La DPAE (la déclaration préalable à l’embauche),
  • Le contrat de travail,
  • Le certificat de travail,
  • La DSN (la déclaration sociale et nominative),
  • Les déclarations destinées à Pôle emploi, etc.

Par ailleurs, il donne la possibilité à l’employeur de réaliser une seule et même déclaration pour les cotisations sociales et fiscales d’un salarié. Ainsi, il est possible, sur un seul et même document, de gérer le prélèvement à la source d’un salarié et de déclarer ses cotisations relatives :

  • À l’Urssaf,
  • À l’assurance chômage,
  • Aux caisses de retraite complémentaire et supplémentaire,
  • À l’organisme de prévoyance,
  • Aux congés payés.

De plus, grâce au Tese, les employeurs peuvent payer les cotisations sociales et le prélèvement à la source de leurs employés. C’est également le service du titre emploi service entreprise qui calcule le montant de ces cotisations et du prélèvement à la source.

Pour finir, le Tese met à disposition de l’employeur plusieurs documents, notamment :

  • Les bulletins de paye des employés,
  • Le décompte des cotisations,
  • L’attestation fiscale des salariés, etc.

Qui peut utiliser le titre emploi service entreprise ?

Toute entreprise peut utiliser le Tese. La seule condition est qu’elle dépende du régime général.

Le titre emploi service entreprise s’adresse aussi aux entreprises de Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Saint-Martin qui dépendent du régime agricole.

Par ailleurs, il faut savoir que tous les contrats de travail peuvent être traités sur le service du titre emploi service entreprise :

  • CDI,
  • CDD,
  • Contrat d’apprentissage, etc.

Enfin, les entreprises peuvent recourir au Tese que leur(s) salarié(s) soi(en)t déjà embauché(s) ou qu’(il)s entre(nt) nouvellement dans l’entreprise.

Tese : quels sont les inconvénients ?

Il existe plusieurs inconvénients au Tese. Premièrement, il ne concerne pas les entreprises de métropole qui dépendent du régime agricole. Il ne s’adresse pas non plus aux employeurs qui relèvent de régimes spéciaux, comme le régime d’EDF ou des mines. De même, d’autres types d’employeurs ne peuvent pas y recourir, comme les :

  • Entreprises de travail temporaire,
  • Groupements d’employeurs,
  • Comités d’entreprise,
  • Entreprises de pêche et d’agriculture d’outre-mer.

Deuxièmement, il faut savoir que si une entreprise souhaite passer par le Tese, elle devra s’en servir pour l’ensemble de ses salariés. En effet, il n’est pas possible d’utiliser le Tese pour certains salariés et d’autres dispositifs déclaratifs pour les autres.

Troisièmement, le titre emploi service entreprise ne permet pas de gérer certains cas particuliers, comme les cotisations des artistes, intermittents du spectacle, VRP multicartes, vendeurs à domicile, travailleurs à domicile, tout comme celles de certains médecins, entre autres. Ce service n’est pas non plus prévu pour gérer la gratification des stagiaires, ni les chèques vacances, ni les exonérations relatives :

  • À l’aide à domicile,
  • Au service civique,
  • Aux jeunes entreprises innovantes (JEI),
  • Au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
  • Aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER).

Les mandataires sociaux assimilés salariés constituent également un cas à part. Ils sont exclus du titre emploi service entreprise.

Finalement, il est à noter que plusieurs taxes ne peuvent être déclarées et payées par l’intermédiaire du Tese. Il s’agit par exemple :

  • De la contribution à la formation professionnelle supplémentaire que prévoit la convention collective de l’entreprise,
  • De la taxe sur les salaires,
  • Du financement du service santé au travail,
  • Du financement du paritarisme
  • Des cotisations au régime de prévoyance complémentaire qui ne sont pas prévues par la loi ou par la convention collective nationale,
  • Des cotisations au régime de retraite supplémentaire qui ne sont pas prévues par la loi ou par la convention collective nationale.