Le régime réel simplifié est l’un des régimes d’imposition qui s’applique aux entreprises. Fondé sur les bénéfices industriels et commerciaux de ces dernières, il implique diverses obligations comptables et fiscales. 

Régime réel simplifié : qu’est-ce que c’est ?

Le régime réel simplifié est l’un des régimes d’imposition des entreprises. Parfois, le terme régime simplifié d’imposition (RSI) s'emploie. Ce dernier touche les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

De même que pour les autres régimes, l’appartenance d'une entreprise à cette catégorie se fait en fonction d’un seuil de chiffre d’affaires. Cependant, il est possible pour les entreprises qui n'entrent pas dans cette catégorie de faire le choix de ce régime. Pour cela, elles doivent formuler une demande auprès du Service des impôts des entreprises. 

Qui est concerné par le régime simplifié d'imposition ?

Le régime réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à :

  • 818 000 euros pour les activités de vente, de restauration ou de mise à disposition de logement ;
  • 247 000 euros pour les prestations de service.

De plus, le montant de la TVA payée par ces entreprises au titre de l’année civile précédente ne doit pas dépasser 15 000 euros. Enfin, il est à noter que, si le dépassement des seuils est toléré pour l’année en cours et celle qui la précède, l’atteinte du seuil de 901 000 euros (ventes) et 279 000 euros (prestations de service), entraîne le passage immédiat au régime normal d’imposition.

Pour finir, les entreprises peuvent opter volontairement pour le régime simplifié. Pour ce faire, elles doivent formuler une demande écrite au Service des impôts des entreprises avant le 1er février de l’année au cours de laquelle elles veulent bénéficier du régime. Cependant, les entreprises de travaux de construction, de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition d'immeuble relèvent du régime normal jusqu’à l’année qui suit leur création ou reprise d’activités. Elles peuvent, par la suite, demander l’option.

Changement de régime

Les entreprises ont la possibilité de changer de régime d’imposition dans certaines conditions. En effet, les sociétés sous régimes simplifié et micro peuvent passer au régime réel normal, si elles en respectent les conditions, et ce jusqu’à la date limite de transmission de la déclaration de résultats pour la période qui précède celle pour laquelle l’option s’exerce. Dans ce cas, l’option est valable pour 2 ans et peut être reconduite.

De même, les entreprises soumises au régime micro peuvent accéder au régime simplifié. Pour ce faire, elles doivent formuler une demande écrite au Service des impôts des entreprises avant le 1er février.

Régime réel simplifié : quelles sont les obligations déclaratives et comptables ?

Les entreprises individuelles ont la possibilité d’adopter une comptabilité « super-simplifiée » qui leur permet de tenir une comptabilité de trésorerie. Cette dernière ne constate que les créances et les dettes à la fin de l’exercice comptable. En outre, ce mode de comptabilité implique d’autres allègements. Il s'agit, en effet, de la déduction forfaitaire des frais de carburant, de la possibilité de centraliser les écritures de façon trimestrielle ou de la dispense de produire un bilan et un compte de résultat (en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise). Cependant, les autres entreprises doivent tenir une comptabilité classique.

En ce qui concerne les déclarations, les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu doivent envoyer la déclaration de résultat n°2031. En revanche, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent compléter la déclaration de résultat n°2065. Ces dernières s'accompagnent des tableaux annexes 2033 A à 2033 G, envoyés au Service des impôts des entreprises.

RSI : comment déclarer la TVA ?

Les entreprises qui relèvent du régime simplifié bénéficient également du régime de TVA simplifié. Dans ce cas, ces dernières versent deux acomptes semestriels qui correspondent à la taxe calculée pour l’année précédente. Ces acomptes sont à verser en juillet (55 % de la somme) et en décembre (40 % de la somme).

À noter : les nouvelles entreprises paient, pour leur part, des acomptes qui représentent 80 % de la somme due. 

De plus, les entreprises doivent faire une déclaration de régularisation tous les ans. Cette déclaration doit être complétée au plus tard au deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, via le formulaire CA12, pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre. En revanche, les entreprises qui clôturent en cours d’année doivent déclarer dans les 3 mois qui suivent la clôture, en remplissant le formulaire CA12E.