Responsabilité sociétale des entreprises
Sommaire
La RSE, ou responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises, se réfère à l’ensemble des actions et décisions prises par une entreprise pour avoir un impact social et environnemental positif sur la société.
La RSE, qu’est-ce que c’est ?
Le terme RSE, pour responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises, désigne la démarche entrepreneuriale visant à avoir un impact positif sur la société en général, tant d’un point de vue social qu’environnemental. C’est un acte volontaire. C'est une notion qui commence à prendre forme dans les années 50 et 60. Cependant, c’est la Commission européenne qui en apporte une véritable définition en 2011.
Le but de la responsabilité sociétale des entreprises est de mettre en place des actions en tant qu'entreprise pour protéger l’environnement et améliorer la société dans son ensemble. Ainsi, la RSE fait partie de la stratégie même de l’entreprise. Son objectif est de conjuguer développement durable et viabilité économique. Pour cela, il faut penser une manière de fonctionner et de s’organiser qui donne la priorité aux comportements verts et éthiques.
La RSE ne prend pas seulement en compte les effets causés par les activités de l’entreprise en tant que telle. En effet, toutes les entités qui gravitent autour d’elle sont concernées, qu’il s’agisse de ses partenaires, ses sous-traitants, ses filiales, ses employés, ses clients ou les services présents sur son territoire.
Toutes les entreprises peuvent participer à une démarche RSE, indépendamment de leur statut, de leur taille ou de leur secteur d’activité.
Quel est le cadre législatif de la RSE ?
Au niveau international, le cadre de la RSE est défini par la norme ISO 26 000 qui expose ce qui est attendu des organisations responsables en matière sociétale et environnementale. Elles doivent entre autres respecter les lois et normes en faisant preuve d’un comportement éthique et transparent. Il faut aussi qu’elles participent au développement durable, à la santé et au bien-être de la société. Il est par ailleurs fondamental qu’elles tiennent compte des demandes des parties prenantes.
Pour établir ces différents critères, la norme a considéré sept éléments :
- la gouvernance de l’entreprise
- les droits humains
- les bonnes conditions de travail
- l’environnement
- le droit et le respect des consommateurs
- les bonnes pratiques
- la contribution au développement local
Au niveau national, il n’existe pas de loi spécifiquement dédiée à la RSE. Néanmoins, certains textes législatifs encadrent la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. Parmi les plus importants, on peut citer la loi PACTE du 22 mai 2019 ou les articles 1833 et 1835 du Code civil. Ces textes prévoient qu’une entreprise puisse considérer les enjeux relatifs à la société et à l’environnement dans son objet social, faire apparaître une raison d’être dans ses statuts ou choisir le statut d’entreprise à mission.
Quelles pratiques concrètes adopter dans le cadre de la RSE ?
On peut diviser les champs d’action de la RSE en trois secteurs : le respect de l’environnement, l’impact social et l’impact sociétal.
Le respect de l’environnement
Le premier champ d'action concerne le respect de l’environnement. Pour avoir un impact environnemental positif, une entreprise peut favoriser l’utilisation de technologies vertes ou recentrer son activité sur des produits ayant de faibles conséquences en matière d’environnement. Elle doit en outre penser à des moyens pour réduire la pollution, gérer au mieux les déchets et protéger la biodiversité.
Travailler avec des fournisseurs locaux et qui mettent ces problématiques au centre de leurs préoccupations permet aussi d’agir directement sur l’environnement. Finalement, offrir des solutions ou des services qui aident à réduire la consommation d’énergies fossiles et de ressources non renouvelables est également une manière d’avoir un impact positif sur l’environnement.
L’impact social
Le deuxième champ d’action a trait à l’impact social. Proposer un environnement professionnel sain et des conditions de travail épanouissantes contribue à une démarche RSE de qualité. Ceci passe autant par le respect des normes de sécurité que par la considération vis-à-vis de ses collaborateurs.
À ce titre, l’entreprise peut veiller à maintenir un esprit ouvert au dialogue, être à l’écoute de nouvelles propositions, innover sur les questions de handicap ou de formation, favoriser la diversité et mettre en place des procédures pour s’assurer que les droits de l’homme sont respectés, notamment dans ses filiales et auprès de ses partenaires. De plus, la création d’une éthique d’entreprise se construit par une recherche de transparence en matière fiscale et une juste répartition des richesses au sein de toute l’organisation. Il ne faut pas oublier, enfin, que le respect du consommateur entre aussi en compte.
L’impact sociétal
Le troisième champ d’action relève de l’impact sociétal. Il vise à chercher comment les activités d’une entreprise peuvent bénéficier directement au territoire dans lequel elle s’inscrit. Pour cela, l’entreprise peut entamer un dialogue avec les organismes publics et les riverains pour que ses activités apportent une réponse à leurs besoins. Bien souvent, elle recourt à l’emploi local. Par ailleurs, le simple fait de mettre en œuvre une approche respectueuse du droit et des obligations fiscales contribue au bénéfice de toute la société.
Pour aider à mettre en place une démarche RSE, il est recommandé aux entreprises de s’adresser à la plateforme RSE, dont le rôle est de promouvoir et soutenir les différentes initiatives volontaires de responsabilité sociétale des entreprises émanant d’acteurs privés. Il faut savoir que des labels et certifications existent pour faire reconnaître cette démarche.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)La RSE, pour responsabilité sociétale des entreprises, est le fait d’intégrer volontairement des pratiques éthiques de développement durable dans la stratégie d’une entreprise ou d’une organisation. Ces pratiques concernent l’entreprise principale et toutes les entités avec qui elle est directement ou indirectement en relation.
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