Le bilan carbone, ou bilan GES, est une méthode de calcul pour savoir combien de tonnes de CO2 une entreprise rejette lorsqu’elle fonctionne ou qu’elle fabrique un produit. C’est l’Ademe qui l’a établi. Il prend en compte les émissions de six gaz polluants, aussi bien directes qu’indirectes. Il donne des éléments clés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une entité. Obligatoire pour certaines entités publiques et privées, c’est un outil pertinent pour améliorer son image de marque ou mettre en place une stratégie RSE efficace. Pour calculer son bilan GES, il faut choisir un périmètre, qu’on appelle le scope, et comptabiliser les rejets de gaz polluants à chaque étape de la production du bien ou de la délivrance du service.

Bilan carbone : définition

Le bilan carbone désigne un outil de diagnostic. C’est l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui l’a mis en place. Il s’agit d’une marque déposée. On le connaît aussi sous l’appellation de bilan GES.

Il permet de connaître la quantité de gaz néfastes pour l’environnement qu’émet une entité ou un produit, de manière directe ou indirecte. Il comptabilise six gaz :

  • dioxyde de carbone (CO2) ;
  • méthane ;
  • protoxyde d’azote ;
  • hydrofluorocarbure ;
  • perfluorocarbure ;
  • hexafluorure de soufre.

Comme le CO2 est le gaz le plus répandu, quand on calcule le bilan carbone, on convertit les autres gaz en équivalent carbone. Cela permet d’aboutir à un résultat exprimé seulement en tonnes de CO2.

À quoi sert le bilan carbone ?

Le bilan carbone sert à calculer les gaz à effet de serre (GES) qu’émet un produit ou une entité, qu’il s’agisse :

  • d’un particulier ;
  • d’une entreprise ;
  • d’une collectivité territoriale ou d’une administration…

Il vise d’abord à sensibiliser aux effets du réchauffement climatique, au sens large. Ensuite, il sert à collecter des informations sur un périmètre donné afin de pouvoir les exploiter. In fine, il doit permettre de mettre en place des plans d’action concrets pour réduire les émissions à effet de serre.

Pourquoi faire un bilan carbone ?

Le bilan GES permet non seulement de connaître la quantité de gaz à effet de serre que rejette une entité ou la fabrication d’un produit, mais aussi d’identifier où et à quel moment de l’activité cette production de gaz est la plus importante. C’est aussi un moyen de savoir quelles activités sont à l’origine de ces gaz polluants.

Par conséquent, faire un bilan carbone est utile, car cela permet d’avoir en sa possession tous les éléments pour réorienter sa stratégie afin de diminuer ses émissions de carbone. On s’en sert énormément au moment d’instaurer une politique RSE. C’est également un document très intéressant dans la mise en place d’un management environnemental.

De plus, la réduction des déchets et des gaz à effet de serre va souvent de paire avec une baisse des dépenses. Autrement dit, repenser son organisation pour diminuer la consommation de ressources amène bien souvent à faire des économies.

Pour finir, une entreprise écologique améliore l’image de l’entreprise :

  • auprès de ses collaborateurs, d’une part (c’est la marque employeur)
  • auprès des consommateurs ou usagers, d’autre part (c’est l’image de marque)

Le bilan carbone est-il obligatoire pour une entreprise ?

Le bilan GES Réglementaire

Depuis 2010, le bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises et certaines structures publiques. C’est la loi Grenelle II qui a instauré cette obligation.

Plus qu’un simple bilan d’émissions de CO2, on parle du bilan GES Réglementaire. En effet, ce rapport doit non seulement inclure le calcul des rejets de gaz polluants, mais également mentionner les mesures que la structure a prévu de mettre en place afin d’améliorer ses résultats.

Les acteurs publics doivent le réaliser tous les trois ans. Par contre, les acteurs privés doivent en établir un tous les quatre ans. Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions : jusqu’à 1500 euros d’amende.

Qui est concerné par le bilan GES Réglementaire ?

Les structures concernées par le bilan GES Réglementaire sont les :

  • entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine ;
  • entreprises de plus de 250 salariés dans les départements d’Outre-mer ;
  • établissements publics de plus de 250 agents ;
  • collectivités de plus de 50 000 habitants ;
  • services de l’État.

Comment réaliser un bilan carbone ?

Définir le scope

Pour réaliser un bilan carbone, il faut d’abord choisir le périmètre de l’analyse. On l’appelle le scope. Il en existe trois.

Le scope 1 désigne un périmètre restreint. Il prend en compte les émissions directes de l’entité ou du produit. Pour une entité, il s’agira de sa consommation de chauffage, si elle utilise du fioul, par exemple. Pour un produit, il pourra s’agir des gaz émis lors de sa fabrication.

Le scope 2, quant à lui, est un périmètre élargi. Il se base sur les quantités de gaz produites indirectement. Par exemple, aucun gaz polluant n’émane de la consommation d’électricité ; par contre, la production d’électricité peut en émettre, notamment si l’électricité est fabriquée à base de charbon. Toute la consommation d’énergies secondaires entre dans le scope 2.

Finalement, le scope 3 concerne absolument tous les gaz émis du début de la production d’un produit à la fin de son cycle de vie. Il regroupe, entre autres, les gaz générés lors de :

  • la production des matières premières ;
  • leur acheminement ;
  • leur conditionnement ;
  • la transformation en produit ;
  • la conservation du produit ;
  • sa vente ;
  • sa consommation ;
  • son recyclage ou du traitement de son emballage…

Déterminer les tonnes de CO2

Pour déterminer les tonnes de CO2, il faudra prendre en compte deux éléments, en fonction de la nature du produit ou du service. D’un côté, on pourra se baser sur les facteurs physiques : il s’agit de ce que l’entreprise rejette réellement, comme la quantité de CO2 par kilomètre lors d’un transport de marchandises à l’essence. Ces facteurs s’adaptent parfaitement à des produits physiques.

De l’autre, on pourra s’appuyer sur les facteurs monétaires : ils permettent d’estimer la quantité de CO2 d’un produit par rapport à son prix. Ils sont propices au calcul de services non quantifiables, comme l’utilisation d’un logiciel de gestion de paie.

Calculer le bilan carbone

Pour établir son bilan carbone, il faut d’abord choisir à quel niveau le calculer. En d’autres termes, il faut choisir le scope : 1, 2 ou 3 ; sachant que les bilans GES Réglementaire obligatoires doivent se baser sur les niveaux 1 et 2, au minimum.

Il faut ensuite lister toutes les étapes nécessaires à la fabrication du produit ou à la délivrance du service. Pour chacune d’entre elles, on déterminera les tonnes de CO2 rejetées ou gagnées (au moment de recycler, par exemple), en prenant comme base, soit le facteur physique, soit le facteur monétaire. 

Pour ce faire, on utilisera un facteur d’émission. C’est un coefficient qui permet de convertir certaines données en émissions de GES.

Enfin, il suffira de faire la différence entre les tonnes de CO2 émises et celles gagnées. C’est alors qu’on obtiendra son bilan carbone chiffré.

Dernière mise à jour le 22/03/2021