Le principe de non-compensation fait partie des différents principes comptables. Ainsi, en plus d’être utile à l’homogénéisation de la comptabilité d’entreprise, à l’instar du principe de prudence ou de permanence des méthodes, il sert aussi à garantir la fiabilité et la cohérence des comptes des sociétés.

Le principe de non-compensation, qu’est-ce que c’est ?

Le principe de non-compensation est un des piliers de la comptabilité d’entreprise en France. Il interdit de réaliser des compensations entre des postes de l’actif et des postes du passif. De fait, de la même manière, les compensations sont également interdites entre les postes de produits et ceux de charges.

Comme les autres principes comptables, celui de non-compensation est inscrit et détaillé dans le Code de commerce. On retrouve ses spécifications dans l’article L 123-19.

Au-delà de son application en comptabilité d’entreprise, le principe de non-compensation impose aussi des limites à l’État en matière budgétaire. En effet, il empêche aux comptes de l’État de soustraire les dépenses des recettes.

À quoi ce principe comptable ?

Ce principe, comme les autres principes comptables, sert à rendre homogène la comptabilité d’entreprise. Cela permet de faciliter aussi bien la compréhension que la comparaison des états comptables.

En plus de cela, la non-compensation évite aussi de « fausser » la comptabilité. Le fait de réaliser des compensations entre des actifs et des passifs (des dettes et des créances par exemple), risquerait d’opacifier la situation financière d’une entreprise. Cela rend beaucoup plus complexe la lecture et la compréhension des états comptables.

Quelles sont les exceptions du principe de non-compensation ?

En théorie, la compensation entre les éléments du passif et ceux de l’actif est interdite ; cependant, il est possible pour les entreprises de déroger à cette règle dans un cadre réglementé. Cela inclut trois cas exceptionnels où la compensation est permise.

D'abord, la compensation légale. Bien qu’elle soit tolérée, la compensation légale d’une créance avec une dette ne peut être faite que si elle réunit un certain nombre de conditions (fongibilité, réciprocité des créances, etc.).

Ensuite, la compensation judiciaire. Cette compensation de dettes connexes est possible si elle est opérée par un juge.

Enfin, la compensation volontaire. Ce schéma est possible lorsque deux parties décident ensemble de convenir d’une compensation entre leurs créances et leurs dettes réciproques. Par exemple, l’entreprise A doit 1000 € à l’entreprise B mais cette dernière doit aussi 500 € à l’entreprise A. Elles peuvent décider d’un commun accord de réaliser une compensation.

Dernière mise à jour le 25/06/2021