Les annexes sont des documents contenus dans les états financiers d’une entreprise. Elles sont vouées à aider à la compréhension et à l’interprétation des données du bilan et du compte de résultat.

L’annexe comptable, définition

L’annexe comptable est un document comptable. C’est l’un des éléments des comptes annuels. On retrouve dans les comptes annuels le bilan de l’entreprise, son compte de résultat et l’annexe comptable. 

L’annexe est donc un document obligatoire, qui doit être déposé au sein des comptes annuels auprès de l’administration fiscale chaque année. Le but de l’annexe est de compiler tous les documents qui vont aider à la compréhension et à l’interprétation du bilan et du compte de résultat. 

Les différentes annexes comptables 

Selon le règlement du plan comptable général,  il est possible de présenter l’annexe sous trois formes différentes : la version classique, la version simplifiée et la version dite abrégée. Ce n’est pas aux entreprises de choisir la forme à présenter. Cela dépend de la forme juridique de la société et de sa taille. 

L’annexe normale

L’annexe normale concerne la majorité des entreprises, celles qui ne sont pas en dessous de certains seuils. 

L’annexe normale (aussi appelée annexe de base) comporte plus de mentions obligatoires que les autres formes. On y aborde entre autres les sujets financiers (des titres, des actions, des parts émises par l’entreprise, etc…), les sujets relatifs à l’impact écologique (émissions de gaz à effet de serre...), les informations relatives à l’effectif de l’entreprise…. 

L’annexe simplifiée

Pour présenter une annexe sous la forme simplifiée, l’entreprise doit remplir certaines conditions : 

  • Exercer en tant que personne physique, sous la forme d’une micro-entreprise et ne pas être sous le régime réel simplifié ; 
  • Exercer en tant que société, sous la forme d’une micro-entreprise et ne pas être sous le régime réel simplifié ; 
  • Être une entreprise de la catégorie des « petites entreprises ».
  • L’annexe simplifiée comporte environ une quinzaine de mentions obligatoires en moins que l’annexe normale. 

L’annexe abrégée

Doivent présenter une annexe sous la forme abrégée les entreprises qui sont des sociétés (et donc des personnes morales) et dont le régime fiscal est le régime réel simplifié. 

C’est la forme la plus légère des annexes, celle qui comporte le moins de mentions obligatoires. 

Les conditions pour ne pas présenter d’annexe

Certaines entreprises n’ont pas l’obligation de présenter une annexe en fin d’exercice au sein des comptes annuels. Pour cela, elles doivent ne pas dépasser certains seuils : 

Si c’est une micro-entreprise :

  • Avoir un bilan inférieur à 350 000 € ; 
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 700 000 € ; 
  • Présenter un effectif de moins de 10 salariés. 

Si c’est une petite entreprise :

  • Avoir un bilan inférieur à 4 000 000 € ; 
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 8 000 000 € ; 
  • Présenter un effectif de moins de 50 salariés.

Dernière mise à jour le 31/07/2020