Le Label CIES signifie Label Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale. C’est le comité du même nom qui délivre ce label aux entreprises. Son but est de simplifier l’accès de tous les employés à l’épargne salariale, en proposant un instrument de produits d’épargne salariale contrôlés et suivis.

Qu’est-ce que le Label CIES ?

Définition

Depuis 2002, le CIES homologue des fonds ou des gammes de fonds d’épargne salariale qui honorent leur cahier des charges. Cette certification a une durée limitée. En effet, sa longévité est de 4 ans, mais elle peut être reconductible. Il est à noter que son obtention n’a pas de lien avec un paiement et les organisations syndicales membres du CIES n’obtiennent pas de rémunération.

Ce label certifie que les fonds d’investissements proposés dans le schéma du dispositif de l’épargne salariale respectent bien les critères ESG dans leur gestion. En d’autres termes, les fonds doivent respecter les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance.

En 2021, un nouveau cahier des charges, rédigé avec des contraintes sociales plus importantes, a abouti à un appel d’offres auprès de sociétés de gestion : 79 fonds d’épargne salariale composés de dix sociétés de gestion ont été labellisés.

Quelles sont ses exigences ?

Afin que leurs fonds obtiennent la certification, les sociétés de gestion doivent s’assurer que l’épargne investie des salariés dans les entreprises respecte une forte exigence sociale et environnementale :

  • Représentation des salariés
  • Qualité du dialogue social
  • Intégration de l’ensemble des participants au sein et aussi en dehors des entreprises
  • Qualité de l’emploi
  • Réduction des inégalités
  • Lutte contre les discriminations, mais également contre la corruption et l’évasion fiscale
  • Impact environnemental des activités

L’ensemble de ces sujets doivent toujours recevoir une étude et une analyse par les sociétés de gestion, pour la sélection des titres. Avec une rigueur éthique ainsi qu’une exigence de progrès sociale identique, le CIES incite les sociétés de gestion à la création de :

  • Thématiques responsables concernant l’immobilier
  • Au développement local
  • À la santé
  • À l’emploi responsable

Quels sont ses objectifs ?

L’objectif est d’inciter les comportements d’entreprise socialement responsable ainsi que d’obtenir la législation la plus favorable possible à l’épargne salariale. Cela doit être fait dans le respect le plus strict de la primauté des salaires.

Les critères de certification du Label CIES

Le label CIES possède 8 critères :

  • La gestion de l’ensemble des fonds doit se mener de manière socialement responsable. En effet, cela ne concerne pas uniquement les fonds en actions ou encore la part actions d’un fonds diversifié. Quatre fonds minimum sont requis, parmi eux, un doit être monétaire, et l’autre doit être solidaire.
  • Les établissements financiers doivent se baser sur une multitude de sources d’information externes (une ou deux agences de notation extra-financière) et avoir des qualifications internes concernant l’ISR (label investissement socialement responsable)
  • Les outils ISR doivent être diversifiés selon la sécurité, mais aussi de l’orientation désirée par le salarié. Par exemple : Les entreprises cotées, les PME, le secteur social…
  • Les coûts de gestion et de tenue de compte doivent être le plus bas possible.
  • Les représentants des employés doivent disposer d’une majorité de deux tiers des membres dans les organisations de gouvernance des fonds
  • Le conseil de surveillance doit donner son avis préliminaire à tout exercice des droits de vote étant rattachés aux valeurs inscrites à l’actif du fonds, et également aux décisions d’apport de titres. Par exemple, les fusions acquisitions, les OPA, les OPE…
  • Les offres doivent prévoir l’instauration d’un comité de suivi. Ses missions consisteront entre autres à se saisir de toute difficulté pouvant avoir des conséquences sur les fonds. En outre, son rôle sera d’assurer un rôle de conseil auprès du conseil de surveillance. Il doit aussi être majoritairement composé de représentants commissionnés par les organisations syndicales membres du CIES.
  • Enfin, le CIES doit avoir l’aptitude d’audit sur place afin de vérifier que les engagements pris par la société de gestion pour obtenir le label soient bien respectés.