Le label ISR, conféré par l’État Français aux solutions d’investissement, est un réel gage de transparence et d’excellence. Pour se le voir attribuer, les solutions doivent répondre à des critères précis et à l’impact positif, concret et mesurable. 

Qu’est-ce que le label ISR ?

Créé en 2016 par le ministère des Finances, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est un outil orientant des placements responsables et durables. Son but est d’offrir aux épargnants en France et en Europe une plus grande visibilité des produits ISR, tout en leur assurant transparence et traçabilité.

Ce placement tend alors à concilier performance économique et impact social et environnemental, en finançant les entités publiques contribuant au développement durable, peu importe leur secteur d’activité.

ISR : quelles sont les conditions d’attribution ?

Comment est-il attribué ?

Le label ISR, attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants tels qu’Afnor Certification, Deloitte et EY France, se positionne comme un repère unique pour les épargnants qui souhaitent participer à une économie plus respectueuse de l’environnement.

Afin d’obtenir le label, cinq étapes sont primordiales :

  • La vérification de l’éligibilité du fonds au label ;
  • La collecte des données pour préparer le plan d’audit ;
  • Suivi de la vérification du respect des critères de labellisation par le fonds candidat ;
  • Puis du rapport d’audit garanti par les organismes accrédités ;
  • Et enfin l’attribution du label ISR et l’inscription sur une liste officielle du ministère des Finances.

Quels critères sont à respecter ?

Néanmoins, le fonds se doit de respecter quelques critères regroupés autour de six piliers :

  • Objectifs généraux (financiers et ESG) que le fonds recherche ;
  • Méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en place par les entreprises dans lesquelles le fonds investit ;
  • Prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille ;
  • Politique d’engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit : vote et dialogue ;
  • Transparence renforcée de gestion du fonds ;
  • Et mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.

Une fois que ces étapes sont validées, le label ISR est octroyé au fonds pour une durée de 3 ans, renouvelable. Tout au long de ces trois années, des contrôles réguliers sont programmés pour vérifier que le fonds respecte les exigences du label.

À savoir : L’acronyme ESG fait référence aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituant les trois piliers de l’analyse extra-financière.

Quelle gouvernance régit le label ISR ?

Le 11 octobre 2021, le label Investissement Socialement Responsable a arboré une nouvelle gouvernance sous la présidence de Michèle Pappalardo. 

C’est alors que, composé de 13 membres, le nouveau comité du label se charge de transmettre des avis en s’appuyant sur les travaux de 3 sous-comités :

  1. Sous-comité « maintenance du référentiel du Label ISR » ;
  2. Sous-comité « prospective » ;
  3. Et sous-comité « promotion ».

Cette nouvelle organisation s’inscrit dans une démarche bien précise. En effet, cela donne au label ISR les moyens de s’adapter aux nouvelles attentes des épargnants et des investisseurs, mais également de demeurer un outil d’envergure pour orienter l’épargne vers le financement d’une économie durable.

L’État reste toutefois le propriétaire du label ISR et est décisionnaire quant à ses objectifs et choix d’évolution. Pour finir, une équipe dédiée assure, dès à présent, le secrétariat du comité du label ISR.