L'APLD (activité partielle de longue durée) est une aide pour les entreprises s’inscrivant dans le plan de relance économique français. Elle a pour but d’aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19. 

Qu'est-ce que l'APLD ?

L’activité partielle de longue durée, ou APLD, est un dispositif d’État et de l’Unédic de soutien de l’activité économique. Elle s’inscrit dans le plan de relance économique de la France de 2020-2022. Le gouvernement français a élaboré ce programme pour réactiver l'économie française à la suite de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. 

Ainsi, l’APLD vise à aider les entreprises face aux conséquences de la crise sanitaire COVID-19. Son objectif est de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

Comment fonctionne l'aide à l'activité partielle de longue durée ?

Concrètement, l’APLD offre la possibilité à une entreprise étant face à une baisse durable de son activité de diminuer les heures de travail de ses salariés. Elle reçoit alors pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements. Ces derniers se font notamment en matière de maintien d'emplois. 

À savoir également que selon le Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, la baisse des horaires de travail d’un salarié ne peut pas excéder les 40 % de l’horaire légal par salarié sur sa durée totale de travail énoncée dans son contrat. 

De plus, APLD peut s’appliquer dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs.

Quelles sont les conditions pour avoir ces aides ?

Toutes les entreprises étant confrontées à une réduction d’activité durable peuvent avoir accès aux aides de l’activité partielle de longue durée. Ces entreprises doivent être sur le territoire national. La taille ou le secteur d'activité de l'entreprise ne sont pas des critères de sélection.

Dans un premier temps, un accord collectif doit être signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche pour bénéficier de l’APLD. Cette demande d’aides doit être transmise à l’administration en suivant des procédures.

En effet, l'employeur doit envoyer l’accord ou le document à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de son territoire. Il doit également transférer ce document sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Dans un deuxième temps, les DDETS ont 15 jours pour valider un accord. Ils ont ensuite 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. 

Dans un troisième temps, l’accord doit, par ailleurs, faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords. En effet, cette démarche doit se faire indépendamment de la demande de validation réalisée auprès de la DDETS.

Quelles sont les indemnités APLD 2022 ? 

Premièrement, le salarié en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire. L'employeur verse cette dernière. Elle correspond à 70 % de sa rémunération brute. Elle sert alors d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70 % de 4,5 Smic.

Deuxièmement, l’employeur perçoit une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 60 % de 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Ce taux horaire peut être majoré pour coïncider avec le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun. En effet, celui-ci est applicable à l’employeur lorsque ce taux est supérieur à celui de l’APLD.

Le taux horaire plancher de l’allocation correspond à 8,76 euros. Il ne s’applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins égale au SMIC horaire.