Le label EPV, pour « Entreprise du Patrimoine Vivant », est une marque de reconnaissance de l’État. Il vise à distinguer les sociétés françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ce label apporte une médiatisation nationale et internationale à une activité. Elle favorise également son développement et peut offrir un régime fiscal plutôt avantageux. 

Le label EPV, qu'est-ce que c'est ?

Le label EPV, ou « Entreprise du Patrimoine Vivant », est une certification créée en 2005. Elle vient récompenser l'excellence du savoir-faire artisanal ou industriel d'une entreprise.

 Il est attribué pour 5 ans après une sélection exigeante des candidats. Cette période est, d’autant plus, renouvelable.

Le label EPV : quels métiers concerne-t-il ?

Le label EPV est ouvert à tous les métiers de production, transformation, réparation et restauration. Les métiers concernés sont les suivants :

  • Métiers liés à l’art et à la culture ;
  • Corps de métiers du secteur de la gastronomie ;
  • Et métiers liés à l’industrie (technologies de pointe, propriété intellectuelle…).

Label « Entreprise du Patrimoine Vivant » : quels avantages pour l’entreprise ?

Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » s’accompagne d’avantages veillant à dynamiser le développement des métiers d’excellence et la promotion des artisans au sein de la France.

Cadre fiscal avantageux

Grâce à ce label, les entreprises peuvent obtenir un crédit d’impôt métiers d’art. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt sont :

  • Salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages. Ces ouvrages doivent également se réaliser en un seul exemplaire ou en série restreinte ;
  • Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf. Ces dernières doivent être directement affectées à la conception des nouveaux produits et à la réalisation de prototypes ;
  • Frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits ;
  • Frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € à l’année ;
  • Dépenses relatives à l’élaboration de nouveaux produits confiées par ces sociétés à des stylistes ou bureaux de style externes.

Notons que ce crédit d’impôt est égal à 15 %. De plus, son plafond est de 30 000 € par an et par entreprise.

Soutien au développement économique

L’État a nommé responsable l’Institut national des métiers d’art (INMA) quant à la gestion du label « Entreprise du Patrimoine Vivant ». Pour se vêtir de cette mission, l’INMA se transforme alors en Agence Française des Métiers d’Art et du Patrimoine Vivant.

Cette association reconnue d’utilité publique propose un programme d’actions collectives en vue de faire la promotion des savoir-faire de ces sociétés, et ce, en France et à l’international.

Promouvoir de la sorte ces entreprises contribue ainsi au développement économique de ces dernières qui peuvent, en plus, bénéficier de la visibilité du label.

Par ailleurs, l’INMA a signé une convention avec Business France. Elle tend alors à faire bénéficier les EPV de conditions avantageuses pour toutes les démarches à l’export.