Définition de : Délai de carence

Sommaire

Le délai de carence concerne une période durant laquelle un individu ne peut pas toucher ses indemnités. Il doit en effet attendre la fin de cette période réglementaire pour recevoir ces aides. On utilise ce terme pour parler des allocations chômage et des indemnités de la sécurité sociale. 

Qu’est-ce que le délai de carence ? 

Le délai de carence est systématiquement utilisé pour parler d’une période particulière. Généralement, durant cette période, un individu ne peut pas recevoir certaines aides et subventions. Mais aller au bout de ce délai est nécessaire pour les percevoir. Cela signifie donc que pour obtenir les indemnités, il faut avoir passé ce délai dont la durée dépend des situations. 

On parle généralement de délai de carence pour : 

  • les allocations chômage versées par Pôle Emploi  
  • mais, aussi pour les arrêts maladie pris en charge par la Sécurité Sociale 

Délai de carence : allocations chômage 

Toute personne en recherche d’emploi et respectant les conditions fixées par Pôle Emploi, peut recevoir le chômage. Ce dernier prend la forme de subventions perçues régulièrement par le chômeur. 

Mais, ce délai concerne une période durant laquelle le bénéficiaire ne pourra pas toucher ses allocations. Ce délai est de minimum 7 jours et concerne la période durant laquelle le chômeur doit attendre suite à la rupture de son contrat de travail, pour recevoir sa première indemnité. Mais si le bénéficiaire a déjà touché les allocations dans les douze mois précédant cette nouvelle demande, alors il sera exonéré de ce délai de carence. Au contraire, s’il a touché des primes ou d’éventuels revenus exceptionnels à la fin de son contrat, le délai peut être allongé.

Le premier versement intervient donc au 8ᵉ jour chômé du demandeur. 

Délai de carence : arrêt maladie  

On parle aussi de délai de carence lors du versement d’indemnisations pour un arrêt maladie. Pour recevoir les indemnités maladie, droit auquel tous les salariés peuvent prétendre, un délai de trois jours est prévu par la loi. Cela signifie que si le salarié est malade et absent durant deux jours, ces deux jours de maladie ne seront pas indemnisés par la Sécurité sociale. 

Cependant, ce délai peut varier selon les mutuelles privées ou professionnelles du salarié et selon les accords collectifs de l’entreprise. Ce délai peut ainsi être réduit à deux ou un jour. 

Par exemple, dans le secteur public, ce délai est de deux jours. Cela signifie qu’en cas d’arrêt maladie de trois jours, le salarié reçoit une indemnisation correspondante. Car, c’est le premier jour suivant ce délai qui est comptabilisé. Il s’agit donc ici du troisième jour de maladie. Ainsi, en cas d’une seule journée d’arrêt maladie, il ne reçoit rien en raison de ce délai.

Dernière mise à jour le 05/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le délai de carence est une période de plusieurs jours, voire semaines, durant laquelle un individu ne reçoit pas d’indemnisations. Il doit passer ce délai pour commencer à les recevoir. Ce délai intervient notamment pour les congés maladie (trois jours) et pour les allocations chômage (à partir de sept jours).

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