En entreprise, l’employeur est responsable des affichages obligatoires. Il s’agit de plusieurs documents informatifs à destination des salariés. 

Les affichages obligatoires, qu’est-ce que c’est ? 

Les employeurs doivent respecter plusieurs obligations envers leurs employés. Parmi elles, celle de mettre à leur disposition des affichages obligatoires afin de respecter le droit à l’information.

L’affichage des documents concernés par cette obligation doit absolument se faire dans des lieux accessibles à tous les employés. Tous les membres de la structure doivent ainsi pouvoir en prendre connaissance.

Certaines informations, soumises à l’obligation de diffusion, peuvent l’être par d’autres canaux tels que l’intranet de l’entreprise. 

Quels sont les documents concernés par les affichages obligatoires ? 

Avant tout, les obligations d’affichages obligatoires dépendent de la taille de l’entreprise. En outre, il faut distinguer les documents concernés par l’obligation d’affichage, des documents qui peuvent être diffusés par d’autres moyens. 

Entreprises de moins de 10 salariés

Obligation d’affichage 

De nombreux documents sont concernés par l’obligation d’affichage dans les entreprises de moins de 10 salariés : 

  • Inspection du travail : toutes les informations qui permettent d’identifier l’inspecteur du travail référent ;
  • Lutte contre les discriminations : affichage du numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique dédié à lutter contre les discriminations au travail ;
  • Médecine du travail : coordonnées du médecin du travail affilié et des secours d’urgence ;
  • Consignes de sécurité en cas d’incendie : détail du processus d’évacuation en cas d’incendie et des personnes responsables ; 
  • Horaires et repos : horaires collectifs de travail et temps de repos ; 
  • Interdiction de fumer et de vapoter au sein des locaux ; 
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels : mis à jour chaque année et reprenant l’ensemble des risques auxquels sont soumis les collaborateurs de l’entreprise ;
  • Panneaux syndicaux : informations concernant les activités et les communications des sections syndicales de l’entreprise.

Par tout moyen de diffusion 

D’autres documents doivent également être diffusés à l’ensemble des membres de l’entreprise, mais le canal de diffusion n’est pas imposé. Parmi ces informations on retrouve : 

  • Convention ou accord collectif : informations sur la convention ou l’accord collectif dont dépend l’entreprise avec les références et les conditions de consultation ;
  • Égalité hommes-femmes : communication sur la parité en entreprise avec les articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail ;
  • Congés payés : règles applicables concernant les congés au sein de l’entreprise ;
  • Harcèlement moral et sexuel : diffusion des articles 222-33-2 et 222-33 du code pénal ;
  • Lutte contre les discriminations : diffusion des articles 225-1 à 225-4 du code pénal ;
  • Travail temporaire : communication sur les informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission avec possibilité d’appliquer un droit d’accès et de rectification.

Entreprises de 11 à 49 salariés 

Les entreprises de 11 à 49 salariés doivent aussi afficher un certain nombre de documents informatifs. Elles sont notamment soumises aux mêmes obligations d’affichage et de diffusion que les entreprises de moins de 11 salariés. 

S’ajoutent à cela : 

  • L’obligation d’afficher le nom des membres du CSE (comité social et économique), leur poste au sein de l’entreprise et leur rôle dans le comité ;
  • L’obligation de diffuser par tout moyen, les informations sur les élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans).

Entreprises de plus de 49 salariés 

Enfin, les entreprises de plus de 49 salariés doivent respecter les mêmes réglementations que les entreprises plus petites. 

Elles doivent toutefois également diffuser deux autres documents informatifs : 

  • Le règlement intérieur de l’entreprise ;
  • Et également, les informations relatives à l’accord de participation.