L’action de performance, appelée également stock-options, offre la possibilité à certains salariés (dirigeants) d’obtenir sous conditions des actions gratuites. Elle s’utilise comme un outil de fidélisation et de motivation, car les conditions pour bénéficier d’une action de performance sont souvent en fonctions des objectifs et du maintien du dirigeant dans l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une action de performance ? 

La pratique de l’action de performance convient tout autant aux entreprises cotées que celles non cotées. Cela consiste à mettre en place un moyen complémentaire de rémunération pour motiver et fidéliser les salariés souvent dirigeants. L’attribution de ces actions se soumet à des conditions très claires et précises. D’autres conditions peuvent se rajouter comme le départ en retraite, l’invalidité ou encore le licenciement. 

Généralement, ce type de rémunération s’adresse aux salariés dirigeants, mandataires sociaux d’une entreprise ou cadre de société appartenant à la même société mère.

Concrètement, il s’agit de donner des actions à un prix d’exercice défini à leurs attributions à la fin d’un délai fixé. À ce moment, le bénéficiaire peut « lever l’option », autrement dit, il peut acheter ses actions au prix de départ (au rabais), et donc faire une plus-value si le titre a une valeur supérieure au prix d’exercice. Si l’action vaut moins que le prix d’exercice, il n’y a aucun intérêt pour le bénéficiaire. Il a le droit donc de ne pas exercer son droit. Il réalisera alors une levée-cession différée.  

En prenant l’option, il peut soit régler en une seule fois soit par parquet de titres. Dans le même temps, il peut aussi céder immédiatement ses actions ou attendre si une condition prévoit une période d’incessibilité.  

Comment fonctionnent les stock-options ? 

Premièrement, l’attribution d’actions ou de titres se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire. On y fixe donc toutes les conditions jugées nécessaires à l’obtention des actions. Notamment la période pendant laquelle les dirigeants peuvent consentir à la souscription de ces options d’actions. Par ailleurs, tant que l’option n’a pas été exercée, les droits résultant des actions de performance sont incessibles. 

Deux contraintes s’imposent à l’attribution de stock-options : 

  • Le bénéficiaire ne doit pas posséder plus de 10 % du capital social au moment de l’attribution,
  • La totalité des actions de performance (attribuées et non exercées) ne doit pas excéder un tiers du capital social ou 10 % concernant l’option d’achat d’actions. 

Enfin, les stock-options subissent, elles aussi, une imposition, qui peut s’avérer complexe.

  • Une partie de l’imposition va porter sur le rabais excédant 5 % comme une imposition salariale (impôt sur le revenu),
  • La partie sur la levée de l’option se soumet à une taxe salariale avec un supplément de 10 %,
  • Pour finir, la plus-value est taxée à 30 % ou au barème de l’impôt sur le revenu.   

Quels sont les avantages de l’action de performance ? 

Pour le bénéficiaire, le principal intérêt réside dans le fait d’acquérir des actions sans investir. En effet, il ne vendra ses actions qu’au moment d’une plus-value. 

Ensuite, comme mentionné ci-dessus, pour l’entreprise, les actions de performance peuvent devenir un bon levier de motivation et de fidélisation. Dans ce sens, l’attribution de stock-options devient une alternative intéressante aux primes et bonus. Par exemple, si l’entreprise ne détient pas les fonds nécessaires au moment de verser les primes, l’attribution d’actions permet d’éviter à la société de devoir sortir une somme qu’elle n’a pas dans l’immédiat. 

Pour finir, la proposition de stock option est généralement perçue comme un signal de croissance et de bonne santé de l’entreprise.