TCB-IDF veut dire « taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France ». C’est un impôt qui ne s’applique que dans les départements de l’île-de-France. Il se paie sur les travaux de certains bureaux et locaux. C’est généralement le propriétaire desdits bureaux ou locaux qui doit s’en acquitter, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’un particulier ou d’un organisme privé ou public. Cependant, dans certains cas, le maitre d’ouvrage ou le responsable des travaux peuvent être amené à payer la TCB-IDF.

Qu’est-ce que la TCB-IDF, taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France ?

La taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France, ou TCB-IDF, désigne un impôt. Comme son nom l’indique, il ne concerne que la région Île-de-France.

Cette taxe s’applique sur les travaux ayant trait à :

  • La construction de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage,
  • La reconstruction de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage,
  • L’agrandissement de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage,
  • La rénovation de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage,
  • La transformation de bureaux, de locaux commerciaux ou de locaux de stockage.

Attention : il ne faut pas confondre la TCB-IDF avec la taxe sur les bureaux. La taxe sur les bureaux est due chaque année. Ce n’est pas le cas de la taxe pour la création de bureaux et commerces qui ne se paye qu’au moment des travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou transformation.

Le montant de la taxe pour la création de bureaux et commerces varie en fonction de la nature du bureau ou du local et de la zone où il se situe. 

Qui est exonéré de la taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France ?

Tout d’abord, la taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France ne s’applique pas sur les bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage qui sont situés en dehors de l’Île-de-France. Elle ne s’applique pas non plus aux :

  • Bureaux des professions libérales,
  • Bureaux des officiers ministériels, comme les notaires ou huissiers,
  • Locaux qui se situent en zone franche urbaine, ou ZFU,
  • Bureaux inférieurs à 1000 m2 et qui dépendent d’un établissement industriel,
  • Bureaux qui font partie d’un local principal d’habitation,
  • Locaux servant à réaliser une mission de service public et qui appartiennent à l’État ou à une collectivité territoriale,
  • Locaux servant à réaliser une mission de service public et qui appartiennent à un établissement public qui n’est pas un établissement public et commercial,
  • Bureaux d’association de loi de 1901,
  • Locaux d’associations reconnues d’utilité publique,
  • Locaux servant pour des activités de recherche, sociales ou sanitaires,
  • Espaces de stationnement ou de circulation.

Qui doit payer la TCB-IDF ?

C’est le propriétaire du bureau, local commercial ou local de stockage qui doit payer la TCB-IDF, et ce, peu importe s’il est l’unique propriétaire, copropriétaire ou s’il jouit de la propriété comme membre d’une indivision. Le titulaire qui jouit d’un droit réel sur le bureau ou le local peut aussi devoir payer cette taxe. Dès lors, les personnes redevables de cette taxe peuvent-être :

  • Un particulier,
  • Une entreprise,
  • Un organisme privé,
  • Un organisme public.

Toutefois, dans certains cas, le maitre d’ouvrage ou le responsable des travaux peuvent payer la taxe au nom du propriétaire. Ils pourront alors lui en demander le remboursement.