Un salaire forfaitaire ou une rémunération à caractère forfaitaire est un type de salaire qui ne dépend pas d’un temps de travail. Généralement, les cadres sont concernés par ces forfaits ce qui implique qu’ils ne touchent pas d’indemnités d’heures supplémentaires. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un forfait en heures, un certain nombre d’heures supplémentaires sont prévues à l’avance dans la rémunération. 

Qu’est-ce qu’un salaire forfaitaire ? 

Un salaire forfaitaire est un type de rémunération ne s’appuyant pas sur le rythme de travail de base à savoir 35 heures par semaine. Une rémunération spécifique s’applique donc aux salariés qui disposent d’un forfait. 

Pour établir un contrat avec un salaire forfaitaire, il faut obligatoirement y joindre une convention de forfait. Il s’agit d’un document annexe qui permet aux deux parties de s’entendre sur un temps de travail par an, mois, semaine ou jour. On parle alors soit d’une convention en jours soit en heures. 

Forfait jour 

Le forfait jour prévoit un nombre maximum de jours travaillés annuellement. Celui-ci est de 218 jours. Le salarié ne doit donc pas dépasser ces jours travaillés. Cependant, l’amplitude horaire exercée durant ces jours travaillés peut dépasser le maximum légal autorisé. Les heures supplémentaires ne comptent donc pas. Cependant, si le travailleur effectue plus de jours de travail que supposé, il obtient des jours de repos supplémentaires. Il peut également choisir de les convertir en majoration de salaire. Toutefois, le salarié ne peut pas travailler plus de 235 jours par an. 

D’autre part, les salariés en salaire forfaitaire journalier ont droit à des jours de RTT (réduction du temps de travail). Le calcul de ces jours se fait annuellement. Actuellement, leur nombre est de 11 par an. 

Forfait heures 

Quand le salarié possède un contrat en forfait en heures, une convention individuelle de forfait est jointe au contrat de travail. Elle permet de déterminer le nombre d’heures de travail par semaine, mois ou année. 

Ce type de forfait prévoit une rémunération spécifique pour les heures supplémentaires travaillées. 

Qui est concerné ? 

Ce type de contrat est proposé aux salariés qui ont besoin d’une plus grande autonomie au niveau de leur emploi du temps. On peut alors citer les cadres. Selon leur secteur d’activité ou leur projet, ces derniers peuvent travailler sur une plus grande amplitude horaire à certains moments pour revenir à une base plus conventionnelle à d’autres. 

D’autres salariés sont aussi concernés. Par exemple, les professionnels qui ne peuvent pas déterminer à l’avance le temps dont ils auront besoin pour mener à bien une mission. 

Dernière mise à jour le 15/04/2021