Le registre des accidents de travail est un document officiel dans lequel sont consignés les accidents de type bénin survenus en entreprise ou sur le trajet. Il s’agit d’une modalité déclarative simplifiée réservée à certaines entreprises sous conditions. 

Qu’est-ce que le registre des accidents de travail ? 

Lorsqu’un accident du travail survient en entreprise, l’employeur doit remplir un certain nombre d’obligations. Ce dernier doit en effet le déclarer à la CPAM sauf quand il s’agit d’un accident bénin. Dans ce cas, l’accident doit être répertorié et inscrit dans le registre des accidents du travail de l’entreprise. 

Le caractère bénin d’un accident du travail dépend des deux caractéristiques suivantes : 

  • il n’entraîne pas d’arrêt du travail
  • la victime n’a pas besoin de soins 

Cependant, si la victime change de situation et nécessite des soins ou un arrêt de travail ultérieurement, alors l’accident n’apparait plus comme bénin. L’employeur devra suivre la procédure classique et déclarer cet accident auprès de la caisse principale d’assurance maladie. 

Pour quelles entreprises ?

Toutefois, ce registre ne concerne pas toutes les entreprises. Il ne s’adresse qu’à certaines structures qui disposent d’un poste de secours d’urgence dans leurs locaux, qui ont un CSE et qui ont en leur sein un professionnel de santé agréé. 

Il ne s’agit pas d’une obligation, mais plutôt d’une procédure simplifiée. En effet, en absence de registre, l’employeur devra suivre la procédure classique. 

Pour ce qui est des personnes autorisées à consulter ce registre, la liste est restreinte. Ce droit ne concerne que les personnes suivantes : 

Que contient le registre des accidents de travail ? 

Le registre contient un certain nombre d’informations. Chaque accident bénin qui y figure – inscrit dans les 48 heures qui le suivent – doit comporter un numéro de manière à ce que le document suive une chronologie.

Un registre correspond à une année civile. Cela signifie qu’à chaque changement d’année, un nouveau registre doit être créé. L’employeur doit alors envoyer le registre de l’année précédente à la Carsat, en recommandé avec accusé de réception. 

Les informations qui y apparaissent concernent aussi bien la victime de l’accident bénin, que la nature de ce dernier : 

  • nom de la victime de l’accident bénin
  • date des faits
  • lieu de l’accident
  • description des faits
  • description des lésions
  • signatures du professionnel en santé qui a pris en charge la victime, et de la victime elle même 

À savoir :

Dans le cas où une ou plusieurs personnes auraient été présentes au moment des faits, un témoignage peut également être demandé.