Redevance d’archéologie préventive
Sommaire
La redevance d’archéologie préventive, ou RAP, est une taxe concernant les entreprises dès lors qu’elles doivent réaliser des travaux affectant le sous-sol. La redevabilité de la RAP, tout comme le montant, dépend des situations des compagnies et de la localisation des travaux.
Qu’est-ce que la redevance d’archéologie préventive ?
Mise en place par le Code du patrimoine (de l’article L.524-1 à L. 524-16 et R.523-1 à R.523-8), la redevance d’archéologie préventive est une taxe. Elle concerne chaque possesseur (privé ou public) d’une autorisation d’urbanisme à partir du moment où les travaux touchent le sous-sol.
Ainsi, toute entreprise privée ou société étatique qui prévoit d’effectuer des travaux de cette nature doit s’acquitter de la taxe. Elle permet de financer les diagnostics archéologiques nationaux.
Il faut savoir que le calcul et le versement de la RAP varient selon la nature des travaux effectués. Son règlement intervient environ un an suite à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et, par ailleurs, l’entreprise devra effectuer le versement en une fois. Un avis d’imposition est alors envoyé par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ou Régionale (DRFIP).
À noter : en cas d’abandon du projet, l’entreprise peut être exonérée du paiement de la RAP si elle renonce à l’autorisation d’urbanisme.
Dans quelle situation une entreprise doit-elle s’acquitter de la RAP ?
La situation change en fonction des types de travaux réalisée.
Dans le cadre de travaux nécessitant une étude d’impact en amont, la taxe est due dès lors que la compagnie établit l’acte décidant la réalisation du projet.
Pour tous les autres travaux d’affouillement (action de creuser), l’entreprise est redevable de la taxe lorsqu’elle dépose la déclaration administrative préalable.
Par ailleurs, une société sera redevable de la redevance d’archéologie préventive si l’aménageur fait une demande volontaire de diagnostic des sols.
Enfin, autres situations possibles : lorsque les travaux nécessitent une autorisation ou une déclaration en amont. Dès lors, la réception de l’un des documents suivants implique le paiement de la RAP :
- Autorisation (tacite ou non) d’aménager, de construire, ou encore un permis de modification.
- Décision de non-opposition faisant suite à une déclaration.
- Procès-verbal servant à constater la fin de travaux réalisés en infraction ou sans autorisation.
Comment calculer le montant de la redevance d’archéologie préventive ?
L’organisme en charge du calcul de la redevance d’archéologie préventive dépend de la nature des travaux réalisés. Ainsi :
- Dans le cadre de travaux requérant une autorisation ou une déclaration en amont, c’est la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui s’en occupe.
- Pour les autres travaux, le calcul concerne le préfet de la région concernée ou la DRAC.
La formule permettant de calculer le montant de la redevance est une multiplication :
Valeur forfaitaire de l’immobilier x Taux x Surface taxable
Plus concrètement, il faut savoir que le calcul de la valeur forfaitaire se détermine tous les ans. Elle est la même sur tout le territoire français, exception faite de l’Île-de-France.
En revanche, le taux reste identique, quelle que soit la localisation des travaux, et ne varie pas selon les années. Il correspond à 0,40% de la valeur de l’immobilier.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Toute entreprise projetant de réaliser des travaux en sous-sol doit s’acquitter de la redevance d’archéologie préventive. Le montant de la taxe se fait à partir du calcul suivant : Valeur forfaitaire de l’immobilier x Taux x Surface taxable.
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