Appelée également prime d’émission, la prime d’apport correspond à la différence entre la valeur des nouveaux apports et la valeur des actions du capital social. Cette mesure intervient lors d’une augmentation au capital ou lors d’une fusion notamment. Elle permet de répondre à un besoin financier important. 

Qu’est-ce qu’une prime d’apport ? 

La prime d’apport fait référence à la différence de valeur entre les nouveaux apports en nature ou financier et le montant nominal des actions qui rémunèreront ces apports. 

Autrement dit, il faut d’abord évaluer la valeur nominale des actions (au jour de leur souscription) avec leur valeur pénale (au jour de leur cession). Le montant de la différence permet d’estimer ensuite l’évolution de l’entreprise en termes de valeur de son capital. 

Concrètement, la prime de fusion correspond à une compensation à verser par les nouveaux investisseurs. Elle équivaut donc à un droit d’entrée qui correspond à la valorisation de l’entreprise. Elle peut se verser de deux manières : 

  • En numéraire : au prix des actions, 
  • En complément  : sur les ressources propres de l’entreprise. 

Quels sont les avantages ? 

Tout d’abord, la prime d’émission permet d’attribuer la valeur correcte et réelle des actions. 

De plus, selon la jurisprudence, elle correspond uniquement à un « supplément d’apport laissé libre à la disposition de la société ». La somme de cette prime est donc régie par l’assemblée des associés selon leur bon vouloir. On peut relever trois utilisations régulières de la prime telle que le payement des frais d’augmentation du capital, un versement aux associés ou encore l’intégration au capital. 

Ensuite, il faut noter que cette prime ajoute un supplément de prix à l’action sans pour autant augmenter la valeur d’origine de l’action. 

Enfin, dans certaines situations, le recours à la prime de fusion ou d’émission offre la possibilité d’éviter des dépenses juridiques et fiscales. 

Comment calculer la prime d’apport ?

Pour ce faire, il faut déterminer la valeur nominale et intrinsèque de l’action. La valeur nominale correspond à faire une division : Capital / Nombre d’actions. Quant à la valeur intrinsèque, elle se calcule par une division Fonds propres / Nombre d’actions. 

Ensuite, il faut calculer la quantité de nouvelles actions à souscrire : montant de l’augmentation de capital / Valeur intrinsèque.

Enfin, il est possible d’estimer la prime d’apport : (prix d’émission-valeur nominale) multiplié par le total d’actions souscrites. Le prix d’émission correspond à la valeur intrinsèque. 

Exemple : 

Une entreprise détient des fonds propres à hauteur de 3 000 000 €, dont 500 000 € de capital social. Le capital social se divise en 1 000 actions avec une valeur de 500 €. L’assemblée des associés a pour projet d’augmenter le capital de 1 000 000 €. 

  • Valeur nominale de l’action  : 500 000 / 1 000 = 500 €
  • Valeur intrinsèque : 3 000 000 / 1 000 = 3 000 €
  • Nombre d’actions à souscrire : 1 000 000 / 3 000 = 333,33 actions à souscrire
  • Prime d’émission : (3 000 – 500)* 333,33 = 833 325 € 

La prime d’apport s’élève donc à 833 325 € a dédié soit directement à l’entreprise soit à reverser aux associés.