Quand une entreprise fait un don à une association ou un organisme non lucratif, elle a droit à une réduction d’impôt. Cette dernière peut atteindre 60 % de la valeur du don.

Le don d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Un don d’entreprise est le fait, pour une entreprise, d’offrir du matériel, de l’argent ou même, des compétences, à une association ou à une fondation. Le don se réalise généralement sans contrepartie.

Quand l’association ou la fondation est reconnue d’utilité publique, on parle de mécénat d’entreprise.

Les dons d’entreprises peuvent s’effectuer de trois manières différentes : en numéraire (c’est-à-dire en argent), en nature ou en compétences.

À savoir

Il ne faut pas confondre le don, la rémunération et le parrainage. Un don se réalise sans contrepartie. Si le donneur effectue un don et que le bénéficiaire lui donne en échange une contrepartie d’un montant équivalent au don, il ne s’agit plus d’un don, mais d’une rémunération, même si la contrepartie s’effectue en nature ou en compétences. De la même manière, s’il y a une contrepartie d’un montant équivalent au don qui prend la forme d’une prestation publicitaire, il ne s’agit plus d’un don, mais d’un parrainage.

Déduction fiscale du don d’entreprise

Le don d’entreprise donne droit à une déduction fiscale pour l’entreprise qui en est à l’origine. Elle s’applique sur le montant dû par l’entreprise au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

La déduction du don d’entreprise s’élève à 60 % du montant du don. Attention toutefois, car la réduction est plafonnée. En effet, elle ne peut pas dépasser 20 000 euros ou 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (hors taxes) pour l’ensemble des dons.

Organismes concernés par les dons d’entreprises

Tout organisme à but non lucratif qui œuvre pour les personnes en difficulté peut bénéficier de dons d’entreprise. Cela signifie que les structures qui reçoivent un don d’entreprise ne peuvent pas réaliser de profit ou tirer quelque forme de bénéfices de ce don, son intégralité devant être reversée à la structure.

Les organismes à but non lucratif peuvent prendre différentes formes :

  • Association,
  • Club,
  • Ou société.

La déduction fiscale vaut également pour des dons concernant ces services à la personne :

  • La fourniture de repas gratuite,
  • La fourniture gratuite de produits de première nécessité,
  • L’aide au logement,
  • L’apport gratuit de soins.

Enfin, elle concerne les structures ayant leur siège social en France, mais aussi dans un état de l’espace économique européen.

Comment déclarer un don d’entreprise ?

Une entreprise est dans l’obligation de déclarer ses dons à partir du moment où ceux-ci dépassent 10 000 euros. Elle devra le faire en même temps que sa déclaration de résultats.

Il faudra alors qu’elle renseigne :

  • Le montant des versements,
  • La date des versements,
  • L’identité des bénéficiaires,
  • La valeur des biens ou des services qu’elle a reçus en contrepartie de ce(s) don(s), le cas échéant.

À noter : la valeur d’un don en compétence ou en nature se calcule au prix de revient ou à la valeur nette comptable quand il est inscrit à l’actif net de l’entreprise.

Pour calculer le montant de la réduction d’impôt, il faudra utiliser le formulaire Cerfa n° 15438. Puis, le déclarant devra inscrire le montant de cette réduction sur sa télédéclaration de résultat, dans l’aparté « autres imputations ». Enfin, il devra joindre le formulaire Cerfa n° 15252*05 qui résume l’ensemble des réductions et crédits d’impôts de l’entreprise.

Par ailleurs, le bénéficiaire du don devra remettre à l’entreprise donatrice un reçu fiscal qu’elle devra conserver. Elle devra également joindre ce reçu à la déclaration de résultats ou de revenus, sauf si la déclaration se fait par internet.