Chaque année au moins, les employeurs ont pour obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce dernier permet d’évaluer les risques potentiels au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre des actions de prévention visant à assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Qu’est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?

Tout employeur est tenu de rédiger et actualiser un document unique d’évaluation des risques (DUER) afin de recenser tous les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés au sein de l’entreprise et de prendre les mesures nécessaires.

Ce document comprend : 

  • Des mesures de prévention des risques professionnels
  • Des mesures d'information et de formation
  • La mise en œuvre d'une organisation adaptée

Quelles sont les entreprises concernées par le DUER ?

Toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés doivent réaliser un DUER. 

L’employeur peut décider de rédiger lui-même ce document ou de confier cette mission à un de ses salariés ou à un organisme extérieur. 

Dans tous les cas, il reste l’unique responsable de la sécurité de ses salariés.

L’employeur doit impérativement informer ses salariés (via des affiches dans l’entreprise) du lieu de consultation du DUER.
 

Que contient le DUER ?

Le DUER peut être réalisé sur tout type de support : un document papier ou un document numérique.

Il doit contenir l’inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (poste de travail, type de poste occupé par un salarié ou encore situation géographique de travail) de l’entreprise. 

Pour réaliser cet inventaire, vous devez dans un premier temps identifier les dangers potentiels pour la santé de vos salariés. Puis, il vous faudra analyser les risques et évaluer les conditions d’expositions de vos employés à ces dangers. 

Le DUER pourra également contenir des annexes, c’est-à-dire des questionnaires adressés aux salariés, des rapports du médecin du travail, des certificats de contrôle d'organismes, un bilan d'hygiène et de sécurité, etc. 

L’objectif du DUER est de permettre d’élaborer un bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Comment rédiger le DUER ?

Vous devez rédiger le DUER en prenant en compte plusieurs éléments : l’embauche de nouveaux salariés mais aussi les achats de nouveaux produits ou équipements. 

Vous pouvez faire appel à des organismes publics ou privés pour obtenir des aides techniques ou financières afin d’identifier les risques puis de mettre en place des mesures préventives. 

Pour rédiger le DUER, plusieurs étapes sont indispensables :

Préparer l’évaluation

Vous pouvez préparer l’évaluation des risques professionnels en vous tournant vers les membres du comité social et économique (CSE). Ce dernier gère en effet tout ce qui touche à la prévention des risques et à la protection de la santé physique et mentale des salariés.

Identifier et classer les risques 

Pour identifier les risques, vous devez analyser chaque catégorie de poste de travail puis dresser un bilan des dangers existants sur chaque poste. Ce bilan va servir à mettre en œuvre des actions préventives des risques sur les postes de travail. Notez que des mesures particulières de prévention des explosions sont prévues par le Code du travail.

Proposer des mesures préventives

Il convient ensuite de proposer des mesures de prévention aux représentant du personnel afin d’avoir leurs avis et pouvoir formaliser les différentes actions. 

Mettre en place des actions préventives

La mise en place des actions de prévention peut prendre différentes formes : 

  • Des formations (liées à la sécurité et la santé) destinées aux salariés
  • Des nouvelles consignes de travail
  • La modernisation des équipements de travail ou l’aménagement des locaux

Comment actualiser le DUER ?

Il est impératif d’actualiser le DUER au minimum chaque année. 

Toutefois, les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 11 salariés sont autorisées à actualiser le DUER moins fréquemment. 

Le DUER doit être mis à jour exceptionnellement dans deux cas : 

Une décision d'aménagement conséquent 

Si un aménagement entraine une modification des conditions d'hygiène et de sécurité ou des conditions de travail (changement de produit, d’outils…), il est impératif de mettre à jour le DUER en prenant en compte ces modifications.  

L’apparition de nouveaux risques

Bien évidemment, dès lors qu’un potentiel nouveau risque apparait – suite à des événements comme des accidents du travail, des maladies professionnelles, des nouvelles règles liées à la santé et la sécurité des salariés – il est nécessaire d’actualiser le DUER.

L’actualisation du DUER suite à la crise sanitaire liée au Covid-19

Il est nécessaire de mettre à jour le DUER et d’y faire apparaitre :

  • Les nouveaux risques liés à la propagation du Covid-19
  • Les risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail…
  • Les effets sur la santé mentale causés par ces nouvelles contraintes
  • Les mesures de prévention prises

Notez que l’actualisation du DUER représente un critère d’éligibilité pour la subvention « Prévention Covid » qui vise à subventionner partiellement les investissements dans les équipements de protection afin de prévenir la propagation du Covid-19 dans les entreprises comptant moins de 50 salariés.

Qui peut accéder au DUER ?

Le DUER peut être consulté par :

  • Les salariés
  • Les membres de la délégation du personnel du CSE
  • Le médecin du travail
  • Les agents de l'inspection du travail
  • Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
  • Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
  • Les inspecteurs de la radioprotection si les salariés sont exposés aux rayonnements ionisants

Quelles sanctions en cas d’absence du DUER ?

Si vous ne rédigez pas le DUER, vous vous exposez à une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).

Dans le cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié, si le DUER est absent ou mal rédigé, cela sera considéré comme une « faute inexcusable » de l’employeur. L’entreprise pourra être condamnée à verser une rente au salarié et payer une amende. L’employeur lui pourra être condamné à verser des dommages et intérêts, payer une amende voire même être passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Dernière mise à jour le 01/09/2020