Auto entrepreneur VS SASU

SASU ou auto entrepreneur ? La SASU et la micro-entreprise sont des formes juridiques que l’on peut choisir lors de la création d’une entreprise. Elles vont ensuite définir son statut. En effet, le statut d’une entreprise est lié à sa forme juridique. Il détermine donc ses obligations, notamment en termes de comptabilité ou de fiscalité. En outre, il conditionne l’impératif de rédiger des statuts et ce qui y figure : son siège, sa durée, son objet social, sa répartition en capital, le nom des associés, etc. Avant de choisir entre une micro-entreprise ou une SASU, il est donc important de connaitre les avantages et les inconvénients de chacune.

SASU ou auto entrepreneur, comment choisir ?

Les critères à prendre en compte avant de faire son choix entre une SASU ou une micro entreprise sont :

• leur organisation générale ;
• leur capital ;
• la rédaction éventuelle de statuts ;
• leur chiffre d’affaires ;
• leur régime fiscal ;
• le statut du dirigeant ;
• les obligations comptables et administratives, etc. 

SASU, auto entrepreneur : principales différences et similitudes

Le régime du micro-entrepreneur (aussi appelé avant auto-entrepreneur) est un régime de travailleur indépendant. Ce statut offre la possibilité aux personnes physiques ayant créé ou possédant une entreprise individuelle (EI) d’exercer, à titre principal ou complémentaire, une activité commerciale, libérale ou artisanale.

La SASU, quant à elle, est une forme juridique de SAS, ou société par actions simplifiée, mais ayant un seul associé. Ainsi, la SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. 

L’auto-entreprise et la SASU se distinguent : 

• premièrement, selon l’organisation générale comme la responsabilité, la rédaction des statuts, la durée de vie de la société, l’objet social, le siège social, le dirigeant, la direction, le pouvoir de décision, l’immatriculation, etc. ;
• deuxièmement, sur les apports en capital, c'est-à-dire le capital social, les titres le composant, la participation numéraire et les apports en biens, etc.

Organisation générale de l’auto entreprise et de la SASU

Comparaison : auto entrepreneur et SASU

L’auto-entrepreneur et le dirigeant de SASU sont tous les deux responsables de leurs actes professionnels ainsi que de leurs apports en patrimoine. Ils doivent également tous deux suivre des démarches assez similaires dans leur création.

Lors de la création de l’entreprise, seule la SASU à l’obligation de rédiger les statuts de la société. 

En ce qui concerne la durée de l’entreprise, elle est illimitée pour la micro-entreprise (si elle génère des revenus) ou de 99 ans pour la SASU (avec une possibilité de prolongation). 

Ensuite, l’objet social de l’auto-entreprise comme celui de la SASU peut désigner des activités commerciales, libérales ou artisanales. 

Au moment de leur création, ces deux formes d’entreprises doivent obligatoirement renseigner leur siège social.

Au niveau de la direction, l’auto-entrepreneur est lui-même le chef de sa propre entreprise. Concernant la SASU, elle doit avoir un représentant légal appelé « président ». Celui-ci peut être le créateur de la SASU, étant, comme son nom l’indique, une société par actions simplifiée unipersonnelle. Toutefois, il peut aussi nommer un tiers pour occuper cette fonction. Il sera alors directeur général. Il peut en plus désigner d’autres dirigeants qui représenteront aussi la société. Dans ce cas, on parle des directeurs généraux délégués.

Ainsi, les statuts de la SASU doivent désigner le ou les dirigeants et expliciter les limites dans les pouvoirs de décision ainsi que préciser l’organisation de la société.

Enfin, l’immatriculation de l’entreprise est obligatoire tant pour la SASU comme pour la micro-entreprise, avec toutefois une démarche un peu plus longue pour la SASU.

Comparatif SASU et auto entrepreneur : tableau récapitulatif général

	Auto-entreprise	SASU
Responsabilité	Responsable de ses actes professionnels  Apport de son patrimoine personnel et professionnel	Responsable de ses actes professionnels Apport de son patrimoine personnel et professionnel
Statuts	Pas de rédaction des statuts	Rédaction des statuts obligatoire
Durée de l’entreprise	Illimitée si génération de revenus 2 ans sans générer de chiffre d’affaires	99 ans et possibilité de prolongation (sous peine d’être dissoute)
Objet social	Toutes les activités artisanales Les activités agricoles qui ne relèvent pas du régime social de la Sécurité sociale agricole (la MSA) La plupart des activités commerciales (sauf celles relevant de la TVA immobilière, les activités de location d'immeubles…) La plupart des activités libérales, à l’exception des activités judiciaires, juridiques ou de santé, par exemple	Toute activité licite possible (hormis de débit de tabac, d'assurance et de réassurance, ou d'art du spectacle)
Siège social	Obligatoire (domicile, local commercial, pépinière d’entreprise…)	Obligatoire avec la possibilité de l’établir au domicile du président ou de toute personne ayant un droit de représentation sur la SASU
Direction	Micro-entrepreneur	Président avec la possibilité d’avoir d’autres dirigeants (par exemple un directeur général…)
Pouvoir de décision	Micro-entrepreneur	Si le président est l’associé unique, il a alors tous les pouvoirs Le président décide de la répartition des pouvoirs (à définir dans les statuts)
Immatriculation	Déclaration au Guichet unique Démarches URSSAF	Rédaction des statuts Réalisation des apports Publication d’une annonce légale Déclaration de constitution Demande d’immatriculation auprès du Guichet unique des formalités des entreprises

Capital social des auto entrepreneurs et entrepreneurs en SASU

La création d’une micro-entreprise ou d’une SASU ne demande aucun apport en capital et aucune participation. Il faut savoir que le capital social d’une entreprise correspond à la somme des ressources (apports en numéraire ou en nature), injectés dans une entreprise, soit au moment de sa création ou plus tard, si le capital augmente. La participation consite, quant à elle, à devenir associé ou actionnaire d'une société en y souscrivant ou en y achetant des titres financiers ; les plus courants étant des actions ou des obligations.

Dans le cas de la SASU, l'apport en capital n'est pas requis, mais certains entrepreneurs peuvent néanmoins décider d'en constituer un. Le capital devra alors être réparti en actions et être libéré à 50 % (pour le capital numéraire) dès l’ouverture de la société. Les apports en nature devront, pour leur part, faire l'objet d'une évalution par un commissaire aux apports, afin qu'il en détermine la valeur.

Bon à savoir

Les apports en nature peuvent être des :

• biens corporels (matériel, véhicules, immeubles…) ;
• biens incorporels (brevets, marques, clientèle, fonds de commerce…) ;
• valeurs mobilières.

	Auto-entreprise	SASU
Capital social	Aucun capital social demandé (pas d'apport minimum)	Aucun capital social demandé (pas d'apport minimum) Possibilité de constituer un capital en numéraire (sommes d’argent) et/ou en nature (biens)
Titres qui composent le capital	Aucun	Capital existant transformé en actions
Participations en numéraire	Aucune	Libération de 50 % du capital numéraire à la constitution et des 50 % restants dans les 5 ans qui suivent
Apports en biens	Aucun	Possibles

Rédaction des statuts pour les SASU

La SASU a obligation de rédiger ses statuts, contrairement à la micro-entreprise. Les statuts de la SASU doivent spécifier les informations suivantes : 

• l’identité de la personne physique ou morale signant les statuts 
• la forme juridique de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
• la durée de la société ;
• l’objet social ;
• la dénomination sociale et son sigle s’il y en a un ;
• le siège social ;
• la somme du capital social et des apports ;
• le nombre d’actions et la nature des droits particuliers* ;
• la part du capital social pour toutes les catégories d’actions émises ;
• la forme des actions ;
• l’évaluation des éventuels apports en nature ; 
• les informations concernant l’apporteur et le nombre d’actions reçues en contrepartie ;
• l’identité du ou des premiers dirigeants (au minimum un président) ;
• la forme et les conditions liées aux décisions prises par l’associé unique ;
• les dispositions pensées pour la répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du bon de liquidation.

*Les droits particuliers sont des droits différents de ceux attribués aux actions ordinaires. Ainsi, les statuts de la société doivent indiquer l'identité des bénéficiaires d'avantages particuliers ainsi que la nature de ceux-ci.

Régime fiscal des entrepreneurs en micro-entreprise et en SASU

Le régime fiscal détermine quels revenus seront soumis aux impôts pour une entreprise. Ainsi, au moment de la création d’une entreprise, le gérant doit s’associer à un régime fiscal en fonction de son statut juridique. C’est aussi à ce moment-là qu’est fixé le régime d’imposition définissant les obligations de déclaration et les règles d’imposition sur le calcul des bénéfices.

Le régime fiscal des : 

• micro-entreprises est un régime fiscal et social simplifié ;
• SASU est automatiquement redirigé vers celui du régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

	Micro-entreprise	SASU
Imposition sur les bénéfices	23,70 % pour les prestations de services artisanales et commerciales   24,20 % pour les activités libérales	Taux réduit de 15 %. Il s'applique sur la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 €. Au-delà, le taux d'imposition est de 25 %
Régime de TVA	Aucune, grâce au bénéfice « franchise en base de TVA ». Mentionner alors sur les factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »	Possibilité de facturer la taxe à ses clients et de récupérer la TVA déductible sur les dépenses. Il faut alors déclarer mensuellement la TVA au titre des opérations réalisées chaque mois (possibilité de le faire chaque trimestre si la TVA annuelle n'excède pas 4 000 euros)
Imposition sur les dividendes	Aucune	Prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %
Cotisations sociales sur les dividendes	Aucune	Taxe à taux unique de 30 % correspondant à 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. La somme des charges de la SASU s'élève donc à 17,2 % de la somme des dividendes versés

Statut du dirigeant en auto-entreprise et en SASU

Statut du dirigeant en micro entreprise ou SASU : comparatif

Le dirigeant en auto-entreprise est l’auto-entrepreneur alors que dans une SASU, c’est un président. La SASU peut être dirigée par une ou plusieurs personnes. Le président est une personne physique ou une personne morale, actionnaire unique ou non.

Rappel : des organes de direction supplémentaires peuvent être inscrits dans les statuts de la SASU, tels que des directeurs généraux.

Les statuts de la SASU définissent et encadrent les domaines dans lesquels exerce le président et comment s’organise la société.

Par ailleurs, les dirigeants d’une SASU peuvent être rémunérés, ou non. Ce sont les statuts de la société qui prévoient les dispositions à la rémunération du président dans une SASU. Dans le cas de la micro-entreprise, la rémunération dépend de ses entrées d’argent. 

Si le président de la SASU est rémunéré, il est alors soumis à l’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur, lui aussi, s'acquitte d’un impôt sur le revenu. Cet impôt est égal à un pourcentage de son chiffre d'affaires.

En ce qui concerne la protection sociale, le dirigeant de la SASU est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ses cotisations sociales sont évaluées en fonction de sa rémunération brute. L’auto-entrepreneur, quant à lui, est affilié au régime micro-social. Le calcul de ses cotisations se fait en fonction du chiffre d'affaires réalisé. Le versement des cotisations de l'auto-entrepreneur et de la SASU se font tous deux auprès de l'URSSAF.

Attention : les deux statuts ne peuvent pas bénéficier de l’assurance chômage.

Statut du dirigeant en SASU ou micro entreprise : tableau récapitulatif

	Micro-entreprise	SASU
Dirigeant	Auto-entrepreneur	Le président, qui a aussi la possibilité de nommer d’autres dirigeants (directeur général)
Qui peut diriger ?	Une personne physique	Une personne physique ou morale
Qui nomme le dirigeant ?	Le micro-entrepreneur est le dirigeant de son entreprise	L’entrepreneur nomme son ou ses dirigeants et le ou les nomme dans les statuts
Pouvoirs	Possibilité d'agir au nom de la société, dans la limite de l’objet social de l’entreprise	Possibilité d'agir au nom de la société, dans la limite de l’objet social de l’entreprise
Rémunération et avantages	Pas de fiche de paie obligatoire Aucun salaire minimum exigé Rémunération du dirigeant correspondant au résultat (différence entre le chiffre d'affaires et les charges)	Fiche de paie obligatoire Aucun salaire minimum exigé Rémunération fixe ou variable Possibilité de toucher des avantages en nature
Sécurité sociale	Régime général	Régime général

Comptabilité des micro-entreprises et des SASU  

Obligations comptables des auto-entrepreneurs et des SASU

La comptabilité d’une entreprise correspond à la tenue des comptes selon des règles. Ces règles sont imposées par le statut de l’entreprise. En effet, dans la gestion d’une entreprise, une auto-entreprise et une SASU ont des obligations comptables. Cependant, elles ne sont pas soumises aux mêmes obligations concernant :

• le rapport de gestion ;
• la validation des comptes ;
• l’affectation des résultats ;
• le dépôt des comptes, etc. 

Dans les ceux cas, les comptes sont une formalité administrative pouvant être faite par un comptable comme par l'entrepreneur lui-même.

Comptabilité des micro entreprises et des SASU : tableau récapitulatif

	Auto-entreprise	SASU
Obligations comptables	Chiffre d'affaires annuel >10 000 € durant 2 années consécutives : obligation de créer un compte dédié à l’activité professionnelle	Ouverture d’un compte bancaire obligatoire Obligation d’enregistrer chronologiquement les différents mouvements comptables qui impactent la vie de l'entreprise
Rapport de gestion	Aucun	Obligatoire au-dessus d’un certain seuil
Validation des comptes et affectation des résultats	Aucun	Obligatoirement par l’associé unique
Dépôt des comptes	Aucun	Obligatoire
Commissaire aux comptes	Aucun	Obligatoire au-dessus d’un certain seuil

Embauches : auto-entrepreneur VS SASU

Au niveau de l’embauche, il sera plus facile d’avoir des salariés dans une SASU. Toutefois, les auto-entrepreneurs peuvent, eux aussi, embaucher.

Il existe néanmoins des désavantages à embaucher dans le cas des micro-entreprises. Par exemple, les charges sur les salaires sont non-déductibles. De plus, les plafonds du chiffre d’affaires ne sont pas adaptés au versement d’un salaire. En effet, le chiffre d’affaires étant limité, il réduit également les possibilités d’embauche.

Changer de forme juridique

Changer de statut : auto entrepreneur vers SASU

Un auto-entrepreneur peut avoir envie d’évoluer pour ne plus être limité au plafond du chiffre d’affaires et embaucher de nouveaux salariés. Il est alors possible de basculer directement du statut d’auto-entreprise à celui de SASU. 

Pour ouvrir sa SASU, il faudra cependant renoncer à sa micro-entreprise. Il est d’abord conseillé d’ouvrir la SASU pour lui transférer, depuis la micro-entreprise, le fonds de commerce ou artisanal. Ainsi, tous les biens matériels, la marchandise, le nom commercial et la marque de l’entreprise sont transférés. Ensuite, il faudra faire les démarches de cessation d’activité de la micro-entreprise.

Changer de statut : SASU vers auto entrepreneur 

Certains projets se révèlent finalement peu compatibles avec la forme juridique de la SASU. Une micro-entreprise est parfois mieux adaptée pour profiter d’un régime plus simple et moins couteux.

Néanmoins, il n’est pas possible de passer d’une SASU à une micro-entreprise directement. En effet, il faut tout d’abord fermer sa SASU pour ensuite ouvrir une micro-entreprise. Cette micro-entreprise doit être indépendante de la SASU fermée. 

Changer de statut : SASU vers SAS

Après avoir constitué sa SASU, un entrepreneur peut avoir besoin d’accueillir des investisseurs ou des associés. Dans ce cas, il devra transformer sa SASU en SAS.

Ce changement se fait par l’ouverture du capital social et il n’est pas nécessaire de changer de statut à l’arrivée des nouveaux associés dans la SASU. Le changement se fera sur l’extrait K-Bis en passant du statut « SAS à associé unique » à celui de « SAS ».

Les aides publiques à la création d’une SASU et d’une micro entreprise

Des aides publiques nationales existent dans la création d’entreprise pour les auto-entreprises et les SASU, par exemple : 

• allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) ; 
• nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) ;
• contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ;
• aides régionales et européennes.

Auto entrepreneur ou SASU : tableau des avantages et inconvénients

	Micro-entreprise	SASU
Avantages	Création d’entreprise et gestion simplifiées  Comptabilité allégée  Faibles cotisations Régime général de la Sécurité sociale Facilités pour passer de la micro-entreprise à la SASU en cas de développement	Ouvert aux personnes physiques et morales Ouvert à tous types d’activités Pas de plafond de chiffre d'affaires  Liberté dans la rédaction des statuts Facilité à embaucher Facilité dans l'organisation du fonctionnement de la société Régime général de la Sécurité sociale Facilités pour passer de la SASU à la SAS en cas de développement
Inconvénients	Limité aux personnes physiques et à certains types d’activités Plafond du chiffre d'affaires  Pas d’associés  Perspectives de développement très limitées Pas/peu de déduction de charges sur les salaires des employés	Formalités de création plus complexes Gestion plus lourde Imposition et cotisations sociales plus importantes

Auto entrepreneur VS SASU : conclusion 

Pour conclure, le statut d’auto-entrepreneur est plus facile à administrer que le statut de SASU. C’est le cas au niveau des formalités et des obligations à remplir dans la création et dans la gestion de l’entreprise. Néanmoins, le micro-entrepreneur est très limité dans l’évolution de sa micro-entreprise alors que la SASU peut voir son statut évoluer en SAS et ainsi avoir plusieurs associés. Donc, le statut de micro-entreprise sera le statut idéal pour commencer une entreprise dans la limite des plafonds. La SASU, en revanche, sera à privilégier pour des projets de plus grandes ampleurs. 

Pour aller plus loin :

La SASU n’est pas la seule possibilité pour les personnes souhaitant créer une société seule. En effet, il est également possible de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).