Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro unique permettant d’identifier géographiquement le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Celle-ci peut avoir autant de numéros SIRET que d’établissements. Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE lors de la création et l’immatriculation d’une entreprise, puis par la suite lors d’un déménagement de siège social ou l’ouverture d’un nouvel établissement. Le SIRET doit impérativement apparaitre sur les documents contractuels comme les factures, et est essentiel pour prouver l’existence légale d’une entreprise. Il concerne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques mais également les associations. Le numéro SIRET étant public, il est facile de le récupérer.  

Que signifie le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres, délivré par l’INSEE suite à la création et l’immatriculation d’une entreprise auprès du centre de formalités des entreprises compétent (CFE).

Son rôle est de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Le SIRET se compose :

  • du numéro SIREN (9 chiffres) 
  • du code NIC (5 chiffres)

Notez que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

À quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales et constitue une preuve juridique de l’existence de votre établissement.  Concrètement, il sert à :

  • Accéder aux informations officielles d’une entreprise : les clients ou prestataires d’une entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations données grâce à une recherche sur internet à partir du numéro SIRET.
     
  • Attester de l’existence légale de l’entreprise : le numéro SIRET sert à identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants mais aussi l’administration fiscale.
     
  • Produire des statistiques sur les entreprises : la base SIRENE et le numéro SIRET fournissent des informations précieuses sur les entreprises et permettent à l’INSEE d’émettre des statistiques sur les entreprises à l’échelle nationale.
     
  • Emettre des documents commerciaux et facturer : le numéro SIRET doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.). Il doit également figurer dans les mentions légales du site web de l’entreprise.  

Qui doit obtenir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique :  les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ainsi que les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises et auto-entrepreneurs).

Les associations qui s’immatriculent auprès de la Préfecture sont également concernées par le numéro SIRET. L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 

Comment obtenir votre numéro SIRET ?

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE comportant les informations suivantes : un numéro SIREN, au moins un numéro SIRET ainsi qu’un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). Plus tard, si vous décidez d’ouvrir un autre établissement, vous devrez déclarer votre nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. De même, si vous changez de siège social, vous devrez le signaler au CFE qui vous attribuera un nouveau numéro SIRET. 

Notez que vous recevrez votre numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. 

Par ailleurs, suivant la forme juridique de votre entreprise, vous pourrez retrouver votre numéro SIRET sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Où trouver le numéro SIRET d’une entreprise ?

Le numéro SIRET est facilement accessible pour un client, un prestataire, un salarié ou toute personne intéressée. Il se trouve sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales sur un site web. 

Pour obtenir le numéro SIRET d’une entreprise française, vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, référençant toutes les entreprises françaises. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de l’entreprise (dénomination). Une fois l’entreprise trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant son numéro SIRET mais également son numéro SIREN, la date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE)…

Comment retrouver une entreprise grâce à son numéro SIRET ?

Le répertoire SIRENE regroupe des données d’identification essentielles, comme l’adresse des établissements et leur forme juridique, le code APE… Depuis le 1er janvier 2017, la base SIRENE est accessible gratuitement à tout le monde. 

Ainsi, si vous avez besoin d’obtenir des informations sur une entreprise mais que vous ne possédez que son numéro SIRET, sachez qu’il est désormais possible de retrouver une entreprise à partir de son numéro SIRET. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez télécharger la base SIRENE sur le site sirene.fr, effectuer une recherche à partir du numéro SIRET ou bien faire une demande d’avis de situation d’entreprise. La création d’un compte utilisateur n’est pas requise. 

Grâce au numéro SIRET de l’entreprise ou sa dénomination sociale, vous pourrez notamment consulter sa localisation, son activité, la date de mise à jour, sa date de création, son nombre de salariés, etc.