Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ? Le système d’identification du répertoire des établissements, de son abréviation SIRET, est une série composée de 14 chiffres.  Celle-ci permet d’identifier géographiquement le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Cette dernière peut détenir autant de numéros SIRET que d’établissements.

Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE. Il doit impérativement apparaitre sur les documents contractuels comme les factures. Il est également essentiel au moment de prouver l’existence légale d’une entreprise et concerne aussi bien les personnes morales que les personnes physiques, mais aussi les associations. Le numéro SIRET est public, ce qui le rend facile d’accès. 

Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ? Définition

Le SIRET, ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements, est un numéro unique composé de 14 chiffres. Le numéro SIRET est délivré par l’INSEE lors de la création d’une entreprise et de son immatriculation auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Son rôle est de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. C’est pourquoi une société peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET lié à l’adresse de son siège social et d’autres correspondants à ses différents établissements. 

Le SIRET est composé :

  • Des 9 chiffres du numéro SIREN (série propre à chaque entreprise) ;
  • Et du code NIC comportant 5 chiffres (Numéro Interne de Classement).

Enfin, le numéro de SIREN est toujours le même, y compris lorsqu’une compagnie possède plusieurs établissements. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice, mais d’un seul SIREN.

Exemple 

Le numéro SIRET d’une entreprise peut être défini de la manière suivante 802 532 412 00018. À ce stade :

  • 802 532 412 est le SIREN ;
  • 00018 est le NIC.

Si une entreprise indique qu’elle possède trois établissements, elle se verra alors attitrer trois SIRET différents. Ils auront tous le même SIREN propre à l’entreprise :

  • Pour son 1er établissement : 802 532 412 00018 ;
  • Pour son second établissement : 802 532 412 00019 ;
  • Et pour son troisième établissement : 802 532 412 00020.

Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ? Utilité

Le SIRET est nécessaire à la réalisation de certaines démarches administratives et commerciales. Il constitue en outre une preuve juridique de l’existence d’un établissement. 

Plus concrètement, il sert à : 

Utilité Pour qui ?  But
Accéder aux informations officielles d’une société – Clients 
– Prestataires d’une entreprise
Vérifier la fiabilité des informations données via une recherche sur internet à partir du numéro SIRET
Attester de l’existence légale de l’entreprise – Clients 
– Prestataires
– Co-contractants
– Administration fiscale
Identifier de manière unique une entreprise
Produire des statistiques sur les sociétés
Base SIRENE et numéro SIRET 
INSEE – Fournir des informations précieuses sur les entreprises 
– Permettre à l’INSEE d’émettre des statistiques à l’échelle nationale sur celles-ci
Émettre des documents commerciaux et facturer Entreprise Mentionner le numéro SIRET sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.) et dans les mentions légales du site web  

Qui doit obtenir un numéro SIRET ?

D’une part, le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique :  

  • Les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ;
  • Et les personnes physiques (entreprises individuelles, etc.). 

Ainsi, le numéro SIRET pour auto-entrepreneur est aussi requis. 

D’autre part, le numéro de SIRET est également nécessaire pour une association, dès lors qu’elle s’immatricule auprès de la Préfecture. L’immatriculation lui attribue la personnalité morale. 

Comment obtenir son numéro SIRET ?

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une société. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du CFE compétent, l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE comportant les informations suivantes : un numéro SIREN, au moins un numéro SIRET ainsi qu’un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). 

Plus tard, si le chef d’entreprise décide d’ouvrir un autre établissement, il devra déclarer sa nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. De même, s’il change de siège social, il devra le signaler au CFE qui lui attribuera un nouveau SIRET. 

Le numéro SIRET sera envoyé par mail en quelques jours, ou par courrier sous deux semaines. 

Par ailleurs, suivant la forme juridique des entreprises, ce numéro se retrouvera sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) exerçant une activité libérale.

Où trouver le numéro SIRET… 

…d’une entreprise tierce ?

Le numéro SIRET est facilement accessible pour un client, un prestataire, un salarié ou toute personne intéressée. Il se trouve sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales sur un site web. 

Autre moyen d’obtenir le numéro SIRET d’une entreprise française : en se rendant sur des sites internet spécialisés, tels qu’Infonet.fr. Celui-ci référence plus de dix millions d’entreprises françaises. Pour effectuer la recherche, il suffit de renseigner le nom de l’entreprise (dénomination sociale) dans la barre de recherche dédiée. Dès lors, la fiche de la compagnie, détaillée et à jour, sera accessible. 

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Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

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Elle contient notamment : 

  • Le numéro de SIRET ;
  • Le numéro de SIREN ;
  • La date de début d’activité, la catégorie juridique ; 
  • L’activité principale exercée (APE)…

Il est par ailleurs possible de retrouver une entreprise à partir de son numéro de SIRET / SIREN. Par exemple, afin d’obtenir des informations à son sujet. Pour ce faire, il faut renseigner, à la place de la dénomination sociale, ledit numéro dans la barre de recherche. 

Enfin, grâce à un système d’abonnement, Infonet.fr permet d’accéder à de multiples services particulièrement utiles aux entreprises. Par exemple, des informations et des documents relatifs au bilan financier, au numéro TVA ou encore aux accords d’entreprises sont disponibles sur la plateforme. 

…d’une association ?

En ce qui concerne les associations (loi 1901) s’immatriculant auprès de la Préfecture, elles obtiennent la personnalité morale. En ce sens, l’INSEE leur attitre aussi un numéro SIREN et un numéro SIRET.