Le numéro SIRET concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Bien que possédant une structure juridique spécifique, utilisée par les particuliers et les professionnels, la SCI a un SIRET / SIREN elle aussi. Ce numéro unique, attribué par l’INSEE, permet d’identifier chacun de ses établissements. Son obtention nécessite le suivi de certaines formalités. S’agissant d’une information publique, n’importe qui peut trouver le numéro SIRET d’une SCI.

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une SCI ?

Une SCI a un SIRET (Système d’Identification de Répertoire des Établissements) dès sa création. En effet, l’INSEE lui attribue différents codes, dont cet identifiant composé de 14 chiffres. Les 9 premiers correspondent au numéro SIREN, et les 5 derniers au code NIC de la SCI.

Ce numéro permet de prouver l’existence légale de la Société Civile et Immobilière. Il est donc obligatoire pour une SCI d’en posséder un, d’autant plus qu’il permet de l’identifier auprès de ses différents interlocuteurs, dont l’administration. En effet, ce code correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice de ce type de société. Par conséquent, elle peut avoir plusieurs numéros SIRET. 

À noter : toute SCI possédant plus d’un établissement possèdera plusieurs SIRET. Toutefois, son SIREN ne changera jamais, seul le code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) variera selon la zone géographique.

 

SCI et SIRET : comment obtient-elle cet identifiant ?

Pour obtenir un numéro SIRET, une SCI doit d’abord s’immatriculer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour cela, elle doit constituer un dossier de création. Ce dernier devra comprendre :

  • Le formulaire M0 dûment complété : nom de la société, sa forme juridique, son activité, l’adresse de son siège social, des informations liées aux options fiscales de la SCI, le montant du capital social de la société, la durée, etc.
  • Les statuts de la société datés et signés.
  • Un exemplaire daté et signé de l’acte de nomination du gérant.
  • Un justificatif de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales SCI.
  • Un justificatif de l’occupation des locaux.
  • Si le gérant est une personne physique : une copie de la pièce d’identité, une attestation sur l’honneur de non-condamnation ainsi qu’une attestation de filiation.
  • Une copie de la pièce d’identité pour les associés non-gérants.
  • Un extrait original d’immatriculation de moins de 3 mois ou autres pièces prouvant son existence légale (si le gérant est une personne morale).
  • Le document relatif à chaque bénéficiaire effectif et aux modes de contrôles exercés sur la SCI.
  • La version originale du pouvoir du gérant si le signataire est une autre personne.

Une fois la vérification du dossier effectuée par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et la création de la SCI effective, l’INSEE envoie une certification d’inscription au répertoire SIRENE. Celui-ci comprend le numéro SIRET, SIREN ainsi que le code APE de la société.

Où se trouve le numéro SIRET d’une SCI ?

Le numéro SIRET d’une SCI est facilement trouvable. Il doit en effet figurer sur tous les documents administratifs de la SCI tels que les factures, les devis, les fiches de paie, les correspondances avec l’administration, sans oublier les déclarations fiscales et sociales de la SCI. 

En outre, si votre SCI possède un site web, le numéro SIRET devra également apparaitre dans les mentions légales

Pourquoi obtenir cet identifiant ?

Le numéro SIRET d’une SCI permet d’accéder à des informations précieuses concernant la société. Grâce au numéro SIRET, il est en effet possible : 

  • De demander l’extrait Kbis de la SCI, via le site d’Infonet.fr par exemple, une plateforme spécialisée dans la data des sociétés. Véritable carte d’identité de la Société Civile et Immobilière, le Kbis regroupe diverses informations. Ainsi, on y trouve l’identité des gérants de la SCI, l’adresse de son siège social, la nature de son activité, etc.
  • D’avoir une idée de la santé financière de la SCI.
  • De retrouver le numéro de TVA intracommunautaire de la SCI, indispensable à son activité. Celui-ci peut en effet être trouvé à partir du numéro SIRET.

Comment obtenir cet identifiant ?

Pour obtenir le numéro SIRET d’une SCI, qui est une information publique, plusieurs possibilités peuvent être envisagées : 

  • Se rendre sur le site spécialisé Infonet.fr, portail qui référence les entreprises françaises. Dans l’espace de recherche dédié, il suffit ensuite de renseigner le nom de la SCI (dénomination) pour accéder à sa fiche d’information. 
  • Consulter les mentions légales sur le site web de la SCI, si cette dernière en possède un.

À noter : en cas de perte du numéro SIRET de sa SCI, il faut s’adresser au CFE auprès duquel elle est immatriculée.