Le numéro SIRET concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Bien que possédant une structure juridique spécifique, utilisée par les particuliers et les professionnels, la SCI (Société Civile Immobilière) doit également posséder un numéro SIRET. Ce numéro unique, attribué par l’INSEE, permet d’identifier chaque établissement de la SCI. Son obtention nécessite le suivi de certaines formalités. S’agissant d’un code public, n’importe qui peut trouver le numéro SIRET d’une SCI.

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une SCI ?

Lorsqu’une SCI se crée, l’INSEE lui attribue différents codes dont le numéro SIRET (Système d’Identification de Répertoire des Etablissements). Il s’agit d’un numéro unique à 14 chiffres composé du numéro SIREN (9 chiffres) et du code NIC (5 chiffres). Ce numéro sert à attester de l’existence légale de la SCI. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une SCI. Par conséquent, une SCI peut avoir plusieurs numéros SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Notez que si votre SCI possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses établissements. 

Une SCI doit obligatoirement posséder un numéro SIRET car ce dernier permet de prouver son existence juridique mais aussi de l’identifier vis-à-vis de ses interlocuteurs et de l’administration. 

Comment une SCI peut obtenir son numéro SIRET ?

Pour obtenir un numéro SIRET, une SCI doit d’abord s’immatriculer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour cela, elle doit constituer un dossier de création. Ce dernier devra comprendre :

  • Le formulaire M0 dûment complété : nom de la société, sa forme juridique, son activité, l’adresse de son siège social, des informations liées aux options fiscales de la SCI, le montant du capital social de la société, la durée, etc.
     
  • Les statuts de la société datés et signés
     
  • Un exemplaire daté et signé de l’acte de nomination du gérant
     
  • Un justificatif de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales SCI
     
  • Un justificatif de l’occupation des locaux
     
  • Une copie de la pièce d’identité, une attestation sur l’honneur de non-condamnation ainsi qu’une attestation de filiation (si le gérant est une personne physique)
     
  • Une copie de la pièce d’identité pour les associés non-gérants
     
  • Un extrait original d’immatriculation de moins de 3 mois ou autres pièces prouvant son existence légale (si le gérant est une personne morale)
     
  • Le document relatif à chaque bénéficiaire effectif et aux modes de contrôle exercés sur la SCI
     
  • La version originale du pouvoir du gérant si le signataire est une autre personne.

Une fois la vérification de votre dossier effectuée par le CFE et la création de la SCI effective, l’INSEE vous enverra une certification d’inscription au répertoire SIRENE, comprenant votre numéro SIRET, votre numéro SIREN mais également le code APE de votre SCI.

Où se trouve le numéro SIRET d’une SCI ?

Le numéro SIRET d’une SCI est facilement trouvable. Il doit en effet figurer sur tous les documents administratifs de la SCI tels que les factures, les devis, les fiches de paie, les correspondances avec l’administration, sans oublier les déclarations fiscales et sociales de la SCI. En outre, si votre SCI possède un site web, le numéro SIRET devra également apparaitre dans les mentions légales. 

Pourquoi obtenir le numéro SIRET d’une SCI ?

Le numéro SIRET d’une SCI permet d’accéder à des informations précieuses concernant la société. Grâce au numéro SIRET, vous pouvez en effet : 

  • Demander l’extrait Kbis de la SCI via le site d’Infogreffe. Véritable carte d’identité de la SCI, le Kbis regroupe diverses informations comme l’identité des gérants de la SCI, l’adresse de son siège social, la nature de son activité, etc.
     
  • Avoir une idée de la santé financière de la SCI.
     
  • Retrouver le numéro de TVA intracommunautaire de la SCI, indispensable à son activité. Celui-ci peut en effet être trouvé à partir du numéro SIRET.

Comment obtenir le numéro SIRET d’une SCI ?

Pour obtenir le numéro SIRET d’une SCI, qui est une information publique, plusieurs possibilités s’offrent à vous : 

  • Vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, qui référence toutes les entreprises françaises. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de la SCI (dénomination). Une fois la SCI trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant son numéro SIRET mais également son numéro SIREN, la date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE)…
     
  • Vous pouvez consulter les mentions légales sur le site web de la SCI si cette dernière en possède un.

Notez que si vous perdez votre propre numéro SIRET SCI, vous devrez vous adresser au centre de formalité des entreprises (CFE) auprès duquel vous vous êtes immatriculé.