Numéro SIRET et déménagement : quel changement ?

SIRET et déménagement : quel changement ? Le numéro de SIRET est un numéro d’identification unique. C’est l’INSEE qui le délivre à la naissance d’une entreprise. Il permet de matérialiser son immatriculation et de prouver son existence légale, tout en identifiant le ou les lieux d’exercice de la compagnie. En ce sens, il change en cas de déménagement. Or, le procédé n’est pas automatique. En effet, pour se voir attribuer un nouveau SIRET, l’entreprise doit impérativement déclarer son changement de situation.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Numéro unique composé d’une suite de 14 chiffres, le SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des Établissements, est délivré à l’entreprise suite à son immatriculation auprès du Guichet unique des entreprises (anciennement CFE). C’est l’INSEE qui le lui remet. 

Ce numéro d’identification permet de répertorier les entreprises françaises dans le répertoire SIRENE et sert à identifier le ou les lieux d’exercice d’une compagnie. Aussi, une société peut être en possession de plusieurs SIRET dès lors qu’elle possède plus d’un établissement. 

Plus concrètement, le numéro se compose de deux codes : le SIREN (9 chiffres) et le NIC (5 chiffres). 

À savoir : 

Lorsqu’une compagnie possède plusieurs SIRET, son numéro SIREN reste toujours identique. Seul le code NIC change en fonction de la localisation des établissements. 

À quoi sert le numéro SIRET ?

Rôle de l’identifiant

Le numéro de SIRET est essentiel pour les entreprises. Il est en effet indispensable dans la réalisation de nombreuses démarches d’ordre administratif et commercial. Il constitue en outre une preuve juridique de l’existence de l’établissement. 

Plus spécifiquement, il sert à :

• Prouver l’existence d’une entreprise au niveau légal. En effet, le SIRET permet d’identifier une compagnie, information essentielle pour ses interlocuteurs, tels que les clients ou encore l’administration fiscale. 
• Facturer et émettre des documents de nature commerciale et contractuelle, le numéro devant impérativement y figurer. En outre, il doit aussi apparaître dans les mentions légales du site internet de l’entreprise. 
• Avoir accès aux informations officielles d’une société, permettant ainsi aux interlocuteurs de celle-ci de vérifier la fiabilité des données fournies. Cela peut se faire, grâce au SIRET, via une simple recherche sur un site spécialisé tel qu’Infonet.fr.
• Mener des statistiques sur les compagnies. En effet, le SIRET et le répertoire SIRENE fournissent des données capitales sur les entreprises, permettant à l’INSEE de réaliser des statistiques d’ampleur nationale. 

Qui le numéro SIRET concerne-t-il ?

Le SIRET est nécessaire à toutes les compagnies, indépendamment de leur statut juridique. Ainsi, cet identifiant concerne tant les personnes physiques, telles que les micro-entreprises, que les personnes morales, telles que les SARL, EURL ou SASU. 

En outre, il est aussi requis pour les associations qui se sont immatriculées auprès de leur préfecture. En effet, cette démarche leur attribuant la personnalité morale, elles entrent dès lors dans la catégorie des structures pour lesquelles le numéro est indispensable. 

Où trouver le numéro SIRET ?

Retrouver l’identifiant en ligne

Diverses techniques permettent de retrouver cet identifiant. Ainsi, il est possible, à travers une simple recherche internet, d’accéder à l’information. S’il doit apparaître dans les mentions légales du site web des entreprises, toutes ne possèdent pas un tel outil. 

Aussi, certains sites se sont spécialisés dans la data d’entreprise. C’est le cas pas exemple d’Infonet.fr. Portail référençant les données de plus de 11 millions d’entreprises françaises, il permet, via son outil de recherche dédié, de retrouver le SIRET d’une société depuis sa dénomination sociale. Ainsi, il suffit d’entrer le nom de la compagnie pour accéder à son numéro identifiant. 

Par ailleurs, la plateforme propose un ensemble de services complémentaires destinés aux entreprises, allant de la consultation au téléchargement de documents essentiels. 

Retrouver l’identifiant sur les documents de l’entreprise

Autre solution : consulter les documents commerciaux et administratifs de l’entreprise (fiches de paie, devis, factures, etc.).

D’autre part, le SIRET figurera sur certains types de documents envoyés par :

• Le Guichet unique des entreprises (anciennement CFE) ou le greffe du tribunal de commerce, pour les sociétés et entreprises commerciales.
• La CMA, pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
• L’URSSAF, pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Enfin, toutes les sociétés commerciales peuvent retrouver leur SIRET sur leur extrait Kbis ou extrait K.

Changement d'adresse et SIRET : quelles sont les règles qui s'appliquent ?

Numéro SIRET et déménagement sont intrinsèquement lié. Servant d’identifiant géographique, il est logiquement amené à être renouvelé lorsqu’un transfert de siège social ou un déménagement a lieu. En effet, ce dernier ne pouvant pas être actualisé, un nouveau numéro sera délivré à l’entreprise afin de remplacer l’ancien. 

Autre situation possible : lorsqu’une entreprise ouvre un nouveau lieu d’exercice. À ce moment-là, un numéro supplémentaire lui est attribué, composé du même SIREN que le premier, mais d’un code NIC différent, lié à la nouvelle localisation. 

Changement d'adresse et SIRET  : comment procéder ?

La procédure pour changer de numéro de SIRET varie selon les situations.

En cas de déménagement, l’entreprise doit le signaler au Guichet unique des entreprises de son secteur afin d’obtenir un nouveau numéro. La méthode est la même pour un transfert de siège social.

Si l’entreprise ouvre un lieu d’exercice supplémentaire, elle devra également en déclarer l’adresse. Dès lors, le Guichet unique des entreprises lui délivrera un SIRET en plus.

En fonction de son statut juridique, la société un formulaire M2 (personne morale) ou un formulaire P2 (personne physique).