Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un code unique délivré par l’INSEE à la suite de la création d’une entreprise. Il permet d’identifier les différents lieux d’exercice d’une entreprise et d’attester de son existence légale. Le numéro SIRET figure sur les documents commerciaux, les documents contractuels (factures, devis, etc.) mais également dans les mentions légales d’un site web.  N’importe quelle personne peut accéder au numéro SIRET d’une entreprise car il s’agit d’une donnée publique, qui se trouve aisément sur le web.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres, délivré par l’INSEE suite à la création et l’immatriculation d’une entreprise auprès du centre de formalités des entreprises compétent (CFE).

Il permet de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Concrètement, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. De ce fait, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Le SIRET se compose :

  • du numéro SIREN (9 chiffres) 
  • du code NIC (5 chiffres)

Notez que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Qui doit demander un numéro SIRET ?

Toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique - les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ainsi que les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises et auto-entrepreneurs) - doivent posséder un numéro SIRET.

Les associations qui s’immatriculent auprès de la Préfecture sont également concernées par le numéro SIRET. L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 

À quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET apporte la preuve de l’existence légale de votre établissement et permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales.  Concrètement, il sert à :

  • Attester de l’existence légale de l’entreprise : le numéro SIRET sert à identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants mais aussi l’administration fiscale.
     
  • Emettre des documents commerciaux et facturer : le numéro SIRET doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.). Il doit également figurer dans les mentions légales du site web de l’entreprise.  
     
  • Accéder aux informations officielles d’une entreprise : les clients ou prestataires d’une entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations données grâce à une recherche sur internet à partir du numéro SIRET.
     
  • Produire des statistiques sur les entreprises : la base SIRENE et le numéro SIRET fournissent des informations précieuses sur les entreprises et permettent à l’INSEE d’émettre des statistiques sur les entreprises à l’échelle nationale.

Comment se procurer un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET s’obtient lorsque vous immatriculez votre entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. En effet, dès lors que l’immatriculation est validée, l’INSEE vous délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE comportant les informations suivantes : un numéro SIREN, un numéro SIRET ainsi qu’un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). Plus tard, si vous décidez d’ouvrir un autre établissement, vous devrez déclarer votre nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. De même, si vous changez de siège social, vous devrez le signaler au CFE qui vous attribuera un nouveau numéro SIRET. 

Notez que vous recevrez votre numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. 

Par ailleurs, suivant la forme juridique de votre entreprise, vous pourrez retrouver votre numéro SIRET sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Comment trouver le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET étant public, il peut se trouver très facilement par un client, un prestataire, un salarié ou toute personne intéressée. Il figure en effet sur les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales sur un site web. 

Pour obtenir le numéro SIRET d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, qui référence toutes les entreprises françaises. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de l’entreprise (dénomination). Une fois l’entreprise trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant son numéro SIRET mais également son numéro SIREN, la date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE)…

Comment trouver une entreprise à partir de son numéro SIRET ?

Si vous souhaitez obtenir des informations sur une entreprise mais que vous ne possédez que son numéro SIRET, sachez qu’il est désormais possible de retrouver une entreprise à partir de son numéro SIRET. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la base SIRENE, qui regroupe des données d’identification essentielles, est accessible gratuitement à tout le monde.

Ainsi, vous pouvez au choix télécharger la base SIRENE sur le site sirene.fr, effectuer une recherche à partir du numéro SIRET ou bien faire une demande d’avis de situation d’entreprise. La création d’un compte utilisateur n’est pas requise. 

Grâce au numéro SIRET de l’entreprise ou sa dénomination sociale, vous pourrez accéder à des informations telles que sa localisation, son activité, la date de mise à jour, sa date de création, son nombre de salariés, etc.