Le numéro SIRET est un code unique que l’INSEE délivre à la suite de la création d’une entreprise. Il permet d’identifier les différents lieux d’exercice d’une entreprise et d’attester de son existence légale. Le numéro figure sur les documents commerciaux, les documents contractuels, mais également dans les mentions légales d’un site internet. N’importe quelle personne peut accéder au SIRET d’une entreprise. Il s’agit en effet d’une donnée publique, aisément accessible sur le web.

Le numéro SIRET : c’est quoi ?

C’est un numéro unique composé de 14 chiffres. C’est l’INSEE qui le remet lors de la création d’une entreprise et de son immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises compétent (CFE).

Le SIRET répertorie les sociétés françaises dans la base SIRENE. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Plus concrètement, il permet d’identifier le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. De ce fait, une compagnie peut posséder plusieurs numéros de SIRET. L’un correspondant à l’adresse de son siège social et les autres correspondants à ses établissements supplémentaires. 

Le SIRET se décompose en deux parties :

  1. Un numéro SIREN (9 chiffres) ; 
  2. Un code NIC (5 chiffres).

Il faut savoir que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN ne change pas. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. En conséquence, elle disposera de différents SIRET en fonction de ses lieux d’exercice. La question se pose donc : le numéro de SIRET change-t-il au cours de la vie d’une entreprise ? Dans le cadre d’un déménagement d’établissement ou du siège social, le code NIC change. Cela induit de fait la modification du SIRET.

Qui doit en faire la demander ?

Doivent être en possession d’un numéro de SIRET : 

  • Les personnes morales, qu’elles soient sous la forme de SARL, SASU, SAS, SA, etc.
  • Les personnes physiques, que ce soient les micro-entreprises ou les entreprises individuelles. 

En outre, certaines associations peuvent s’immatriculer à la Préfecture. Puisque la procédure leur attribue la personnalité morale, elles aussi sont, dès lors, concernées par le numéro. 

À quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro de SIRET apporte la preuve de l’existence légale de votre établissement et permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Ainsi :

  • Il certifie l’existence légale de l’entreprise en identifiant de manière unique la société auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants et l’administration fiscale.
     
  • Le numéro permet l’émission de documents commerciaux et la facturation. En effet, le SIRET doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise. En outre, il doit figurer dans les mentions légales du site internet des entreprises.
     
  • Il garantit l’accès aux informations officielles d’une entreprise. Les clients ou prestataires des compagnies peuvent vérifier la fiabilité des informations qu’elles fournissent par une simple recherche sur internet à partir du numéro SIRET.
     
  • Il permet la production de statistiques sur les entreprises. Précisément parce que ce numéro fournit des informations précieuses sur les entreprises que l’INSEE va pouvoir utiliser afin de réaliser des statistiques à l’échelle nationale.

Comment se procurer ce numéro ?

Le numéro SIRET s’obtient lorsque de l’immatriculation d’une entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent. En effet, dès lors que l’immatriculation est validée, l’INSEE délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Il comporte un certain nombre d’informations, telles que : un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code APE (code d’identification de la branche d’activité de l’entreprise). Lorsqu’une compagnie souhaite ouvrir un nouvel établissement, elle doit en déclarer l’adresse auprès du CFE, cela afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. De même, en cas de changement de siège social, il faudra le signaler au CFE qui attribuera un nouveau numéro SIRET. 

Le numéro SIRET pourra être réceptionné par mail en quelques jours, ou par courrier dans un délai de deux semaines. 

Par ailleurs, suivant la forme juridique de la société, le numéro SIRET figure sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Comment trouver le numéro SIRET d’une entreprise ?

Le numéro SIRET étant public, il peut se trouver très facilement par un client, un prestataire ou un salarié. Il figure en effet sur les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, ainsi que dans les mentions légales d’un site internet. 

En outre, toute personne qui le souhaite peut trouver ou vérifier le numéro SIRET d’une entreprise directement en ligne. En effet, des sites web, spécialisés dans les data des compagnies, fournissent de telles informations. 

C’est le cas du portail Infonet.fr. En réunissant les données de plus de dix millions de sociétés françaises, la plateforme fournit ses services aux entreprises. Depuis la page dédiée et avec pour seul outil la dénomination sociale d’une compagnie, toute personne peut retrouver le ou les numéros de SIRET qui lui sont attribués, ainsi que de nombreuses autres informations la concernant. 

De plus, il est aussi possible de lancer la recherche de façon inversée, c’est-à-dire de retrouver le nom d’une compagnie et ses informations grâce au seul numéro de SIRET ou SIREN.

À noter : Infonet.fr offre également l’accès à des services complémentaires concernant par exemple les bilans financiers, les études de solvabilités, les brevets, etc.