Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un identifiant géographique unique, délivré par l’INSEE à la suite de l’immatriculation d’une entreprise auprès du centre de formalité des entreprises (CFE). Il concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Il permet d’identifier le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Celle-ci peut avoir autant de numéros SIRET que d’établissements. Le numéro SIRET est amené à changer lors d’évènements spécifiques devant être impérativement déclarés au CFE.  

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres, délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE compétent. 

Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Concrètement, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Le numéro SIRET se compose :

  • du numéro SIREN (9 chiffres) 
  • du code NIC (5 chiffres)

Notez que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Quelle est l’utilité du numéro SIRET ?

Le numéro SIRET sert à effectuer certaines démarches administratives et commerciales et constitue une preuve juridique de l’existence de votre établissement.  Concrètement, il sert à :

  • Emettre des documents commerciaux et facturer : le numéro SIRET doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.). Il doit également figurer dans les mentions légales du site web de l’entreprise.  
     
  • Accéder aux informations officielles d’une entreprise : les clients ou prestataires d’une entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations données grâce à une recherche sur internet à partir du numéro SIRET.
     
  • Attester de l’existence légale de l’entreprise : le numéro SIRET sert à identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants mais aussi l’administration fiscale.
     
  • Produire des statistiques sur les entreprises : la base SIRENE et le numéro SIRET fournissent des informations précieuses sur les entreprises et permettent à l’INSEE d’émettre des statistiques sur les entreprises à l’échelle nationale.

Qui doit obtenir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique :  les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ainsi que les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises et auto-entrepreneurs).

Les associations qui s’immatriculent auprès de la Préfecture sont également concernées par le numéro SIRET. L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE comportant les informations suivantes : un numéro SIREN, au moins un numéro SIRET ainsi qu’un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). 

Notez que vous recevrez votre numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. 

Par ailleurs, suivant la forme juridique de votre entreprise, vous pourrez retrouver votre numéro SIRET sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Dans quels cas le numéro SIRET peut-il changer ?

La vie d’une entreprise est souvent ponctuée d’évènements spécifiques comme des déménagements, un changement d’activité, l’ouverture d’un nouveau lieu d’exercice, etc.

Le numéro SIRET étant un identifiant géographique, il est amené à changer dans certains cas : 

  • Si vous décidez d’ouvrir un autre établissement. Dans ce cas, vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. 
     
  • Si vous changez de siège social. Vous devez signaler ce déménagement au CFE qui vous attribuera un nouveau numéro SIRET. 

Ainsi, vous pouvez avoir autant de numéros SIRET que vous possédez d’établissements.

Où trouver le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET peut facilement se trouver. Il figure en effet sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales d’un site web. 

Pour obtenir le numéro SIRET d’une entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, qui référence toutes les entreprises françaises. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de l’entreprise (dénomination). Une fois l’entreprise trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant son numéro SIRET mais également son numéro SIREN, la date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE)…