Lorsqu’une entreprise effectue son immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), elle se voit attribuer un numéro d’identification unique : le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements). Ce numéro est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales (facturation, devis, etc.) et permet d’attester de l’existence légale de l’entreprise. Il est donc important de s’assurer qu’un numéro SIRET est bon, dans le cadre par exemple d’un partenariat ou avant de signer un contrat ou un devis. Le numéro SIRET étant accessible à tout le monde, il existe plusieurs façons de procéder à sa vérification. 

Qu’est-ce que le numéro de SIRET ?

Le numéro SIRET se compose de 14 chiffres : un numéro SIREN à 9 chiffres et un code NIC à 5 chiffres. Il s’agit d’un numéro unique délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE compétent. Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Notez que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Quelle est l’importance du numéro SIRET ?

Le numéro SIRET est essentiel dans certaines situations et pour réaliser des démarches administratives ou commerciales. Il constitue une preuve juridique de l’existence de votre établissement.  Plus précisément, il permet de :

  • Attester de l’existence légale de l’entreprise : le numéro SIRET sert à identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants mais aussi l’administration fiscale.
     
  • Accéder aux informations officielles d’une entreprise : les clients ou prestataires d’une entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations données grâce à une recherche sur internet à partir du numéro SIRET.
     
  • Emettre des documents commerciaux et facturer : le numéro SIRET doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.). Il doit également figurer dans les mentions légales du site web de l’entreprise.  
     
  • Produire des statistiques sur les entreprises : la base SIRENE et le numéro SIRET fournissent des informations précieuses sur les entreprises et permettent à l’INSEE d’émettre des statistiques sur les entreprises à l’échelle nationale.

Qui doit se procurer un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique :  les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ainsi que les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises et auto-entrepreneurs).

Les associations qui s’immatriculent auprès de la Préfecture sont également concernées par le numéro SIRET. L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 

Comment vérifier un numéro SIRET ?

Pour vous assurer que le numéro SIRET d’une entreprise est valide, plusieurs options s’offrent à vous : 

Le répertoire SIRENE

La base de données SIRENE regroupe des données d’identification essentielles sur les entreprises. Depuis le 1er janvier 2017, cette base est accessible gratuitement à tout le monde. Il est donc possible de vérifier le numéro SIRET d’une entreprise en vous rendant sur le site du répertoire SIRENE - sirene.fr – et en effectuant l’une des trois actions suivantes selon votre préférence : effectuer une recherche à partir du numéro SIRET de l’entreprise, télécharger la base SIRENE, ou bien faire une demande d’avis de situation d’entreprise. Dans tous les cas, vous pourrez vérifier si le numéro SIRET vous donne accès aux bonnes informations de l’entreprise ou s’il n’est pas valide. Grâce au numéro SIRET, vous pourrez en effet accéder aux données suivantes : localisation, activité, date de mise à jour, date de création, nombre de salariés, etc.

Notez que la création d’un compte utilisateur n’est pas requise. 

Infogreffe

Infogreffe référence toutes les entreprises françaises. Vous pouvez donc vous rendre sur le site d’Infogreffe -  infogreffe.fr – et cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche. Renseignez ensuite le numéro SIRET de l’entreprise. Si le SIRET est valide, vous aurez accès à la fiche détaillée de l’entreprise contenant sa date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE), etc. Ces données vous permettront également de vérifier la fiabilité des informations vous ayant été communiquées. 

Où trouver le numéro SIRET ?

Obtenir son numéro SIRET

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE comportant les informations suivantes : un numéro SIREN, au moins un numéro SIRET ainsi qu’un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). Plus tard, si vous décidez d’ouvrir un autre établissement, vous devrez déclarer votre nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. De même, si vous changez de siège social, vous devrez le signaler au CFE qui vous attribuera un nouveau numéro SIRET. 

Notez que vous recevrez votre numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. 

Retrouver son numéro SIRET

Suivant la forme juridique de votre entreprise, vous pourrez retrouver votre numéro SIRET sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Pour les sociétés et les entreprises commerciales, vous pouvez retrouver votre numéro SIRET sur votre extrait Kbis ou extrait K.

Trouver le numéro SIRET d’une entreprise

Le numéro SIRET est facilement trouvable. Il figure sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales sur un site web. 

Pour obtenir le numéro SIRET d’une entreprise française, vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de l’entreprise (dénomination). Une fois l’entreprise trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant notamment son numéro SIRET.