L’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE donne lieu à l’attribution d’un numéro SIRET. Permettant notamment d’attester de l’existence légale de l’entreprise, on retrouve le numéro de SIRET sur le Kbis ainsi que sur tous les documents contractuels des sociétés commerciales. Public, le numéro peut s’obtenir facilement par toute personne intéressée. Ainsi, il est possible d’y accéder depuis des sites web spécialisés.  

Qu’est-ce que le SIRET ?

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres. C’est l’INSEE qui le délivre, suite à la création et l’immatriculation d’une entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).

Son rôle est de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres pour ses établissements supplémentaires. 

Le SIRET se compose de deux suites de chiffres : un numéro SIREN (9 chiffres) et un code NIC (5 chiffres).

Il faut savoir que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, ce n’est pas son SIREN qui varie (il reste identique), mais son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement). Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Numéro de SIRET sur le Kbis : quelle utilité ?

Le numéro SIRET permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales et justifie de l’existence légale des entreprises. Plus concrètement, il sert à :

  • Prouver que l’entreprise existe d’un point de vue légal, puisque le numéro permet notamment d’identifier de manière unique une société.
  • Avoir accès aux informations officielles des compagnies. En effet, tout client ou prestataire peut vérifier la fiabilité des données fournies via à une simple recherche internet, depuis un numéro SIRET.
  • Créer des factures et des documents commerciaux. Le numéro doit apparaître obligatoirement sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise. Il doit aussi figurer dans les mentions légales si la société possède un site web. 
  • Réaliser des statistiques sur les entreprises. La base SIRENE et le SIRET donnent accès à des informations capitales réutilisées par l’INSEE.

Numéro SIRET sur le Kbis : comment le trouver ?

Le numéro SIRET est facilement trouvable.  Il apparaît en effet sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie… On le trouve aussi dans les mentions légales d’un site internet et sur l’extrait Kbis (ou extrait K) des entreprises commerciales

Pour rappel, l’extrait K est l’équivalent de l’extrait Kbis pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale. Ils regroupent tous deux des informations précieuses sur les entreprises, dont le numéro SIRET.

Ainsi, pour trouver le numéro SIRET d’une entreprise commerciale française – ou son propre numéro SIRET – plusieurs solutions sont envisageables. Par exemple : 

  • Effectuer une demande auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise (sauf en Alsace et Moselle où la demande doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance). Il est possible de se rendre sur place ou de le contacter par voie électronique ou courrier. Dès lors, l’extrait Kbis de son entreprise pourra être récupéré au guichet ou reçu par courrier. Il faudra compter 2,69€ pour un retrait guichet, 4,03€ pour un envoi courrier et 3,37€ pour par voie électronique ou e-mail. 
  • Faire une recherche en ligne directement depuis le site spécialisé Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de dix millions d’entreprises françaises. Grâce à une procédure d’abonnement sans engagement, les extraits Kbis de compagnies françaises seront directement téléchargeables.

Comment trouver ce numéro sans le Kbis ?

Il est aussi possible d’accéder au numéro de SIRET d’une entreprise sans recourir au Kbis. Pour ce faire les sites web spécialisés sont, par exemple, particulièrement efficaces. Ainsi, via Infonet.fr, il suffit de renseigner dans la barre de recherche dédiée la dénomination sociale d’une entreprise. Un ensemble d’information la concernant, dont le SIRET, apparaîtra alors à l’écran, tel que l’adresse de son siège social, son SIREN ou encore son code APE. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un tel numéro ?

Le numéro SIRET s’obtient à la création d’une entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du CFE compétent, l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Il comporte les informations suivantes : 

  • un numéro SIREN, 
  • au moins un numéro SIRET,
  • un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). 

Pour ouvrir un autre établissement, la société devra en déclarer l’adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. De même, si elle change de siège social, elle devra le signaler pour se voir attribuer un nouvel identifiant.

À noter : 

La réception du numéro SIRET se fait par mail en quelques jours, ou par courrier sous deux semaines. Les sociétés et les entreprises exerçant une activité commerciale recevront leur numéro SIRET directement sur leur extrait Kbis ou extrait K.