L’immatriculation d’une entreprise est matérialisée par l’attribution d’un numéro unique, le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements), délivré par l’INSEE. Quelle que soit sa forme juridique – société, entreprise individuelle, micro-entreprise ou auto-entrepreneur – une entreprise doit obligatoirement posséder un numéro SIRET afin de prouver sa légalité mais également pouvoir effectuer diverses démarches administratives et commerciales. Le SIRET sert à identifier le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Celle-ci peut donc avoir autant de numéros SIRET que d’établissements. Il existe différentes façons d’obtenir ou de trouver un numéro SIRET. 

Quelle est la définition du numéro SIRET ?

Le numéro SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Il s’agit d’un numéro unique à 14 chiffres, délivré par l’INSEE suite à la création et l’immatriculation d’une entreprise auprès du centre de formalités des entreprises compétent (CFE). Le SIRET répertorie les entreprises françaises dans la base SIRENE. Il permet d’identifier le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Le SIRET se compose :

  • du numéro SIREN (9 chiffres) 
  • du code NIC (5 chiffres)

Notez que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Quelle est l’utilité du numéro SIRET ?

Le numéro SIRET permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales et d’attester de la légalité de votre entreprise.  Concrètement, il sert à :

  • Accéder aux informations officielles d’une entreprise : les clients ou prestataires d’une entreprise peuvent vérifier la fiabilité des informations données grâce à une recherche sur internet à partir du numéro SIRET.
     
  • Attester de l’existence légale de l’entreprise : le numéro SIRET sert à identifier de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses cocontractants mais aussi l’administration fiscale.
     
  • Emettre des documents commerciaux et facturer : le numéro SIRET doit impérativement apparaitre sur tous les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise (factures, etc.). Il doit également figurer dans les mentions légales du site web de l’entreprise.  
     
  • Produire des statistiques sur les entreprises : la base SIRENE et le numéro SIRET fournissent des informations précieuses sur les entreprises et permettent à l’INSEE d’émettre des statistiques sur les entreprises à l’échelle nationale.

Qui doit se procurer un numéro SIRET ?

Toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique - les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ainsi que les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises et auto-entrepreneurs) - doivent se procurer un numéro SIRET.

Par ailleurs, les associations qui s’immatriculent auprès de la Préfecture sont également concernées par le numéro SIRET. L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 

Comment obtenir son numéro SIRET ?

Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez immatriculer votre entreprise. En effet, dès qu’une entreprise s’immatricule auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, l’INSEE lui délivre gratuitement un certificat d’inscription au répertoire SIRENE comportant les informations suivantes : un numéro SIREN, au moins un numéro SIRET ainsi qu’un code APE (identifiant la branche d’activité de l’entreprise). Plus tard, si vous décidez d’ouvrir un autre établissement, vous devrez déclarer votre nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. De même, si vous changez de siège social, vous devrez le signaler au CFE qui vous attribuera un nouveau numéro SIRET. 

Notez que vous recevrez votre numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. 

Les sociétés et les entreprises exerçant une activité commerciale recevront leur numéro SIRET directement sur leur extrait Kbis ou extrait K. 

Par ailleurs, suivant la forme juridique de votre entreprise, vous pourrez retrouver votre numéro SIRET sur les documents envoyés par :

  • Le CFE ou le greffe du tribunal de commerce pour les sociétés et entreprises commerciales.
  • La CMA pour les artisans ou micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale.
  • L’URSSAF pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale.

Où trouver un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET se trouve facilement sur tous les documents commerciaux, les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les mentions légales d’un site web. 

Pour obtenir le numéro SIRET d’une entreprise française, vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, référençant toutes les entreprises françaises. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de l’entreprise (dénomination). Une fois l’entreprise trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant son numéro SIRET mais également son numéro SIREN, la date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE)…

Comment retrouver une entreprise grâce à son numéro SIRET ?

Depuis le 1er janvier 2017, la base SIRENE, recensant des données d’identification essentielles, est accessible gratuitement à tout le monde.  

De ce fait, si souhaitez obtenir des informations sur une entreprise mais que vous ne possédez que son numéro SIRET, sachez qu’il est désormais possible de retrouver une entreprise à partir de son numéro SIRET. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez télécharger la base SIRENE sur le site sirene.fr, effectuer une recherche à partir du numéro SIRET ou bien faire une demande d’avis de situation d’entreprise. La création d’un compte utilisateur n’est pas requise. 

Grâce au numéro SIRET de l’entreprise ou sa dénomination sociale, vous pourrez notamment connaitre sa localisation, son activité, la date de mise à jour, sa date de création, son nombre de salariés, etc.