Lorsqu’une association s’immatricule auprès de la préfecture, aucun numéro SIRET ne lui est attribué. Le seul numéro permettant de l’identifier est le numéro RNA (Registre National des Associations). En effet, n’étant pas une entreprise (loi 1901), elle ne peut pas figurer dans le répertoire SIRENE, qui recense toutes les entreprises françaises. Cependant, le numéro SIRET peut s’avérer particulièrement utile dans certaines situations comme recruter un salarié, obtenir des subventions… C’est pour cette raison que certaines associations ont décidé d’en demander un.  Le numéro SIRET d’une association s’obtient en suivant une procédure spécifique et peut se trouver facilement par n’importe quelle personne intéressée. 

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?

Le numéro SIRET est un numéro unique à 14 chiffres, délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE. Il permet d’identifier le lieu d’exercice d’une entreprise.

Pour une association, le numéro SIRET permet de l’identifier auprès de l’INSEE. 

Le numéro SIRET d’une association se compose :

  • du numéro SIREN (9 chiffres) permettant d’identifier l’association
  • du code NIC (5 chiffres) permettant d’identifier l’établissement de l’association. 

Généralement, l’association n’a qu’un seul établissement, correspondant à son siège social, et ne possède donc qu’un seul numéro SIRET.

À quoi sert le numéro SIRET pour une association ?

Le numéro SIRET pour une association sert notamment à : 

  • Obtenir des subventions
    Pour demander des subventions auprès de votre mairie, votre département ou votre région, vous devez posséder un numéro de SIRET pour votre association. Vous pouvez effectuer votre demande de subventions publiques directement en ligne.
     
  • Payer la TV
    Généralement, une association est exonérée de TVA et d’impôts. Mais dans certains cas, elle peut devenir redevable de la TVA. C’est le cas si elle exerce une activité en concurrence avec une entreprise du secteur lucratif, et si son chiffre d’affaires est supérieur à 82 800 euros par an (vente de biens) ou 33 200 euros (vente de services).
     
  • Recruter des salariés
    Généralement, le personnel des associations se compose presque exclusivement de bénévoles. Mais, il peut arriver que l’embauche de salariés devienne indispensable lorsque l’association prend de l’ampleur et doit fonctionner à un rythme plus régulier. Pour effectuer les démarches de recrutement de salariés auprès de l’URSSAF, vous devez posséder un numéro de SIRET.

Comment obtenir le numéro SIRET pour une association ?

Une association peut obtenir un numéro SIRET après s’être immatriculée auprès de la Préfecture. Pour cela, elle doit envoyer une demande de numéro SIRET d’association à l’INSEE par courrier, en joignant une copie des statuts d’association ainsi que le récépissé de l’immatriculation. Ce courrier devra être adressé à l’INSEE compétente dont dépend le siège social de l’association. 

Par ailleurs, sachez que si votre association n’est pas basée à Paris, vous pouvez effectuer votre demande de SIRET par voie électronique auprès de l’INSEE.

Vous recevrez votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE dans un délai de 3 semaines environ. Notez que vous pouvez obtenir à tout moment un avis de situation à jour comprenant notamment votre numéro SIRET sur le site de l’INSEE. 

Où trouver le numéro SIRET d’une association existante ?

Le numéro SIRET d’une association peut se trouver facilement et rapidement. En effet, il est répertorié dans une base de données gérée par l’INSEE, mais également sur d’autres sites web spécialisés.

Pour obtenir le numéro SIRET d’une association, vous pouvez donc au choix : 

  • Vous rendre sur le site d’Infogreffe. Il vous suffit ensuite de cliquer sur « recherche avancée » située à droite de la barre de recherche, puis de renseigner le nom de l’association (dénomination). Une fois l’association trouvée, vous pourrez accéder à sa fiche détaillée contenant son numéro SIRET mais également son numéro SIREN, la date d’inscription au répertoire SIRENE, la date de début d’activité, la catégorie juridique, l’activité principale exercée (APE)…
     
  • Vous pouvez également trouver le numéro SIRET d’une association sur des sites délivrant un service gratuit d'information sur les entreprises.

Comment retrouver une association grâce à son numéro SIRET ?

Il est possible de retrouver une association à partir de son numéro de SIRET grâce à la base SIRENE. En effet, le répertoire SIRENE, qui regroupe des données d’identification essentielles, est accessible à tous depuis le 1er janvier 2017.

Ainsi, si vous avez besoin d’obtenir des informations sur une association mais que vous ne possédez que son numéro SIRET, sachez qu’il est désormais possible de la retrouver à partir de son numéro SIRET. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez télécharger la base SIRENE sur le site sirene.fr, effectuer une recherche à partir du numéro SIRET ou bien faire une demande d’avis de situation. La création d’un compte utilisateur n’est pas requise. 

Grâce au numéro SIRET de l’association, vous pourrez notamment consulter sa localisation, son activité, la date de mise à jour, sa date de création, son nombre de salariés, etc

Dernière mise à jour le 04/08/2020