Le numéro de SIRET d’une association est non obligatoire. En effet, n’étant pas une entreprise, elle ne figure pas dans le répertoire SIRENE. Toutefois, le SIRET peut s’avérer particulièrement utile dans certaines situations, telles que recruter un salarié, obtenir des subventions… C’est pour cette raison que certaines associations ont décidé d’en faire la demander. Le numéro SIRET d’une association s’obtient en suivant une procédure spécifique. Par ailleurs, toute personne intéressée peut le retrouver. 

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?

Le SIRET des associations prend la même forme que celui des sociétés. Ainsi, cet identifiant se compose d’une suite de numéros (14 chiffres). C’est l’INSEE qui le délivre, après une procédure d’immatriculation. 

Au même titre que le SIRET d’une entreprise, il se divise en deux parties :

  • Un numéro SIREN à 9 chiffres qui permet d’identifier l’association en tant que structure.
  •  Un code NIC à 5 chiffres qui identifie l’établissement de l’association.

Puisque, en général, les associations ne possèdent qu’un seul établissement correspondant à leur siège social, elles n’ont qu’un seul numéro SIRET.

À quoi cet identifiant lui sert-il ?

Une association a généralement besoin de cet identifiant dans les situations suivantes : 

  • Obtenir des subventions.
    Pour demander des subventions auprès de la mairie, du département ou de la région, elle doit posséder un tel numéro. Elle peut effectuer la demande de subventions publiques directement en ligne.
  • Payer la TVA.
    Généralement, une association ne paie pas de TVA et d’impôts. Mais elle peut parfois devenir redevable de la TVA. C’est le cas si elle exerce une activité en concurrence avec une entreprise du secteur lucratif et si son chiffre d’affaires est supérieur à 82 800 euros par an (vente de biens), ou 33 200 euros (vente de services).
  • Recruter des salariés.
    Généralement, le personnel des associations se compose presque exclusivement de bénévoles. Cependant, l’embauche de salariés peut devenir indispensable lorsque l’association prend de l’ampleur et doit fonctionner à un rythme plus régulier. Pour effectuer les démarches de recrutement de salariés auprès de l’URSSAF, elle devra alors posséder un SIRET.

Comment une association peut-elle obtenir cet identifiant ?

Une association peut obtenir un numéro SIRET après s’être immatriculée auprès de la Préfecture. Pour cela, elle doit envoyer une demande de numéro SIRET d’association à l’INSEE par courrier. Elle devra y joindre :

  • une copie des statuts d’association,
  • le récépissé de l’immatriculation. 

Ce courrier devra être adressé à l’INSEE du secteur dont dépend le siège social de l’association. 

Par ailleurs, si l’association n’est pas basée à Paris, la demande de SIRET pourra se faire par voie électronique auprès de l’INSEE.

Vous recevrez votre certificat d’inscription au répertoire SIRENE dans un délai de 3 semaines environ. Notez que vous pouvez obtenir à tout moment un avis de situation à jour comprenant notamment votre numéro SIRET sur le site de l’INSEE. 

Où trouver le numéro SIRET d’une association existante ?

Le numéro SIRET d’une association peut se trouver facilement et rapidement. Il est en effet enregistré dans un répertoire de données géré par l’INSEE. Il est également accessible sur des sites web spécialisés.

Pour obtenir le numéro SIRET d’une association, il est donc possible : 

  • De se rendre sur Infonet.fr, une plateforme spécialisée regroupant les datas de plus de 11 millions de données d'entreprises françaises, ainsi que des associations possédant un SIRET. Il suffit de lancer une recherche dans l’espace dédié, en y renseignant le nom de l’association ou son numéro SIREN.
  • De retrouver un SIRET d’association depuis le site Infogreffe.fr. 

Comment retrouver une association grâce à ce numéro ?

Toute personne qui le souhaite peut obtenir des informations sur une association tierce, y compris si elle ne connaît que son numéro de SIRET. En effet, les sites spécialisés tels qu’Infonet.fr offrent la possibilité de lancer une recherche directement depuis un numéro de SIRET (depuis un SIREN également). 

En lançant une telle recherche sur Infonet, d’autres informations seront également accessibles, telles que : sa date de création, l’adresse de son siège social, son code NAF/APE ou encore les détails de son activité.