Numéros SIRET SIREN

Une entreprise nouvellement créée se verra attribuer, dès son immatriculation auprès du Guichet unique des entreprises, les numéros SIREN / SIRET. Si le premier représente l’entité juridique, c’est-à-dire la personne morale ou physique, le deuxième identifie un établissement.

De ce fait, une entreprise peut avoir autant de SIRET qu’elle possède d’établissements. Il doit impérativement apparaître sur tous les documents contractuels et commerciaux. Le SIREN quant à lui apparaît dans plusieurs numéros importants délivrés par l’administration tels que le numéro RCS, le numéro de TVA intracommunautaire ou encore le numéro RM.

Qu'est-ce qu'un numéro de SIRET ?

Définition 

Système d’identification du répertoire des établissements, le n° SIRET :

• Est unique ;
• Contient 14 chiffres ;
• Comporte le n° SIREN (9 chiffres) et le code NIC (5 chiffres) qui, à eux deux, le constituent. 

Auparavant, l’INSEE délivrait ce numéro suite à l’immatriculation d’une entreprise. Cependant, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l'attribution se fait automatiquement via le Guichet unique des entreprises et les numéros sont consultables dans votre espace personnel sous 24-48h après acceptation de l'immatriculation.

Le SIRET correspond au numéro d’identification d’un établissement. Il identifie le ou les lieux d’exercice d’une entreprise. Ainsi, une compagnie peut avoir plusieurs SIRET, et ce, pour l’adresse de son siège social et pour d’autres établissements. 

D’une part, dans le cadre d’une entreprise regroupant plusieurs établissements, seul son code NIC (numéro interne de classement ou code d’établissement) change. Le n° SIREN quant à lui reste identique. Par conséquent, elle aura des numéros SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. De même, en cas de transfert de siège social ou d’un déménagement, un nouveau SIRET, lié à sa nouvelle localisation, lui sera attribué.

D'autre part, chaque entreprise ne possède qu’un seul numéro SIREN, mais autant de NIC que d’établissements existants. En d’autres termes, il y a autant de numéros SIRET que d’établissements.

Numéro de SIRET : quelle utilité ?

Le SIRET est nécessaire à la réalisation de certaines démarches administratives et commerciales. Il constitue en outre une preuve juridique de l’existence d’un établissement. 

Plus concrètement, il sert à : 

Qu'est-ce qu'un numéro de SIREN ?

Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres. Il permet d’identifier une unité légale, c’est-à-dire une personne morale ou physique.

Tout comme le numéro SIRET, il est attribué lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE. 

Enfin, le numéro SIREN ne peut disparaitre que pour des raisons solides, telles que la cessation d’activité ou le décès de l’entrepreneur.

À noter : ce numéro n’a pas de rapport avec les activités de l’entreprise.

SIRET / SIREN : quelle différence ?

Bien que les numéros SIRET / SIREN soient assez similaires, il existe tout de même quelques différences. 

Le numéro SIREN représente une unité légale (personne physique ou morale), tandis que le SIRET représente une unité géographique où tout ou partie de l’activité de l’entreprise est exercé. 

Le numéro SIRET est plus précis que le numéro SIREN puisqu’il possède un code NIC correspondant à la localisation de l’établissement. Il permet d’émettre des documents et factures. En ce sens, il doit impérativement figurer sur certains documents contractuels comme les factures, les devis, les fiches de paie, mais aussi dans les mentions légales du site web de l’entreprise. Il identifie de manière unique une entreprise auprès de ses clients ou prestataires, ses co-contractants, mais aussi l’administration fiscale.

Le numéro SIREN, quant à lui, se trouve dans certains numéros attribués lors de la création d’une société : numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire et numéro RM.

Où trouver le numéro de SIRET / SIREN d’une entreprise ?

En tant que chef d’entreprise à la tête d'une société commerciale ou d'une micro-entreprise, ces numéros se trouvent sur différents documents administratifs, ainsi qu’auprès des services compétents (site de l’Urssaf ou Guichet unique par exemple). 

Toutefois, tout le monde (particulier ou personne morale) peut accéder aux SIREN / SIRET d’une compagnie tierce. Ils sont accessibles par divers moyens, notamment depuis des sites internet spécialisés dans les données des entreprises. C’est le cas d’Infonet.fr, une plateforme sécurisée regroupant les informations à jour de plus de dix millions de sociétés françaises. L’accès au n° SIREN et au n° SIRET est gratuit. La démarche est simple : il suffit d’entrer le nom d’une compagnie dans la barre de recherche dédiée. 

À noter : le site propose également d’autres services aux entreprises, accessibles via son système d’abonnement. 

Numéro SIRET / SIREN, comment les obtenir ?

SIRET / SIREN : qui est concerné ?

D’une part, le numéro SIRET concerne toutes les entreprises et sociétés, quelle que soit leur forme juridique :  

• Les personnes morales (SARL, SA, SASU, SNC, EURL, SAS, société civile, etc.) ;
• Et les personnes physiques (entreprises individuelles, etc.). 

Ainsi, le numéro SIRET pour auto-entrepreneur est aussi requis. 

D’autre part, le numéro de SIRET est également nécessaire pour une association, dès lors qu’elle s’immatricule auprès de la Préfecture. L’immatriculation lui attribue la personnalité morale. 

Inscription via le Guichet unique

L'obtention des numéros SIREN et SIRET a connu un changement majeur début 2023. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la procédure a été simplifiée et digitalisée. Toutes les démarches se font exclusivement via le Guichet unique des entreprises . L'INSEE ne délivre plus de certificat papier. Les numéros SIREN et SIRET sont désormais attribués automatiquement dès l'acceptation de l'immatriculation, généralement sous 24 à 48 heures, et sont consultables directement dans l'espace personnel du Guichet unique.

Comment suivre l’avancement de sa demande d’immatriculation ?

Si le certificat d’inscription au répertoire SIRENE n’a pas été reçu passé un mois, il est possible de trouver des informations liées à l’inscription sur le site officiel SIRENE en recherchant via :

• La raison sociale ; 
• Le nom ; 
• Le prénom ;
• Ou l’adresse. 

Le numéro SIREN attribué sera alors affiché. 

Toutefois, si le numéro SIREN n’apparaît pas sur le site, c’est que son attribution n’a pas encore été effectuée. Dans ce cas, il faudra contacter le centre de formalités des entreprises pour obtenir des informations sur l’avancement de la demande d’immatriculation.

Comment se renseigner sur une entreprise ?

Le répertoire SIRENE est la plus grande base de données des fiches d’identité des entreprises en France. En amont, les entreprises étrangères réalisant une activité en France y sont aussi répertoriées. Il est donc possible de se renseigner sur des entreprises et de comparer leurs informations. 

Comment obtenir et utiliser efficacement les numéros SIRET et SIREN pour votre entreprise

Pour une entreprise, l'obtention et l'utilisation des numéros SIRET et SIREN ne se limitent pas seulement à des obligations administratives. Ces numéros jouent un rôle crucial dans la crédibilité et la transparence de votre entreprise. Voici quelques conseils pratiques pour les obtenir et les utiliser efficacement.

Utilisation stratégique

Les numéros SIRET et SIREN doivent figurer sur tous vos documents commerciaux : factures, devis, fiches de paie et mentions légales de votre site web. Cette transparence est essentielle pour établir la confiance avec vos partenaires commerciaux, vos clients et les administrations publiques. De plus, l'affichage de ces numéros sur vos supports de communication renforce la légitimité de votre entreprise et facilite les vérifications par vos interlocuteurs.

Avantages et exemples concrets

Une entreprise peut tirer parti de ces numéros pour optimiser ses démarches administratives et commerciales. Par exemple, une société qui mentionne systématiquement son numéro SIRET sur ses factures peut réduire les risques de litiges commerciaux et améliorer ses relations avec les fournisseurs et les clients. De plus, l'accès à la base SIRENE permet d'analyser le marché et de mieux connaître ses concurrents. Un entrepreneur peut ainsi vérifier la solvabilité d'un futur partenaire ou évaluer les performances de ses concurrents en consultant les statistiques fournies par l'INSEE.

Sources et ressources complémentaires

Pour approfondir votre compréhension et utilisation des numéros SIRET et SIREN, plusieurs ressources sont disponibles :

• Site de l'INSEE : Offre des informations détaillées sur le répertoire SIRENE et la procédure d'obtention des numéros SIRET et SIREN.
• Infonet.fr : Propose un accès gratuit aux données de plus de dix millions d'entreprises françaises, permettant de vérifier facilement les informations légales d'une société.