Trouver le numéro RCS d’une entreprise est utile pour réaliser des formalités administratives ou vérifier qu’un professionnel est bien en règle. En effet, le numéro RCS permet d’identifier une entreprise et de prouver qu’elle existe légalement. Il se trouve sur la fiche entreprise ou l’extrait Kbis de chaque entreprise exerçant une activité commerciale.

Qu’est-ce que le numéro RCS d’une entreprise ?

Toute société ou entreprise exerçant une activité commerciale en France est tenue de s’immatriculer sur le site du Guichet unique dès sa création. Elle apparaît alors sur le registre national des entreprises (RNE), remplaçant notamment le registre du commerce et des sociétés (RCS). 

À la suite de cette démarche obligatoire, l’entreprise ou la société reçoit un code d’identification unique : le numéro RCS. Elle le gardera tout au long de son existence. 

C’est l’INSEE, l’institut national de la statistique et des études économiques, qui le lui attribue. Ce code, qu’on appelle de ce fait aussi le numéro INSEE, est officiel, obligatoire, unique et ne changera jamais. Il ne sera supprimé qu’au moment de la radiation de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés et du registre national des entreprises. Ainsi, il sera supprimé au moment où l’entreprise cessera d’exister juridiquement.

Quatre éléments composent le numéro RCS : 

  • Premièrement, la mention « RCS » ;
  • Deuxièmement, la ville d’immatriculation ;
  • Troisièmement, une lettre : « A » s’il s’agit d’un commerçant et « B » s’il s’agit d’une société ;
  • Et finalement, le numéro SIREN de l’entreprise.

Rappel : le numéro SIREN est composé de 9 chiffres. Le numéro SIRET est lui composé de 14 chiffres, dont les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC. Le numéro SIREN porte sur une entreprise et le numéro SIRET sur un établissement.

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Quelles entreprises ont un numéro RCS ?

Le numéro RCS concerne : 

  • Toutes les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA, etc.) ;
  • Les entreprises commerciales, comme les entreprises individuelles qui réalisent des actes de commerce ;
  • Tout auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) exerçant une activité commerciale.

Il concerne désormais aussi les entreprises qui ont uniquement une activité artisanale et un effectif de moins de dix salariés. En effet, les chambres des métiers et de l’artisanat en tant qu CFE ont été supprimés ainsi : 

  • Avant le 1er janvier 2023, les activités artisanales devaient faire la demande d’un numéro RM. Ce numéro s’obtenait après immatriculation au répertoire des métiers (RM). 
  • Depuis le 1er janvier 2023, le numéro RCS remplace le numéro RM. En effet, le registre national des entreprises remplace la plupart des autres registres. Ainsi, il faut présentement déclarer son activité en ligne sur le site du Guichet unique pour obtenir son numéro RCS. L’entreprise sera alors immatriculée au RNE qui fusionne plusieurs registres dont le RM.

La demande d’un numéro RCS se fait automatiquement, au moment de l’immatriculation de l’entreprise au RNE (remplaçant le registre du commerce et des sociétés) via le site du Guichet unique. Pour rappel, l’immatriculation fait partie des formalités obligatoires au moment de la création d’une entreprise ou d’une société.

Pour rappel, le registre du commerce et des sociétés ou présentement registre national des entreprises est chargé de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises. 

C’est suite à l’immatriculation au RNE (anciennement RCS)  que les sociétés se voient attribuer une personnalité morale. 

Pourquoi obtenir un numéro RCS ?

Le numéro RCS permet l’identification les entreprises exerçant une activité commerciale en France et atteste de leur existence juridique. Obtenir un numéro RCS leur est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales telles que :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Facturer des prestations et services de nature commerciale (l’entreprise doit impérativement faire apparaître son numéro RCS sur tous les documents contractuels ou officiels comme les factures, etc.) ;
  • Contacter l’administration fiscale ;
  • Faire de la publicité commerciale ;
  • Souscrire un crédit ;
  • Etc.

Quelles sont les nouvelles formalités pour obtenir son numéro RCS ?

Avant le 1er janvier 2023, pour obtenir son numéro RCS, chaque entreprise devait s’immatriculer au greffe du tribunal de commerce dont dépendait son siège social. Maintenant, elles doivent s’immatriculer directement auprès du Guichet unique.

De plus, si une entreprise avait une activité artisanale et commerciale, elle devait s’immatriculer à la fois au répertoire des métiers et au registre du commerce. 

Or, depuis le 1er janvier 2023 et d’après l’article 2 de la loi PACTE du 22 mai 2019, les entreprises doivent réaliser leur immatriculation auprès du Guichet unique. Elles sont ensuite inscrites au RNE, qui fusionne les registres suivants : 

  • RCS : le registre du commerce et des sociétés ;
  • RM : le répertoire des métiers ;
  • RAA : le registre des actifs agricoles.

C’est alors l’INPI qui est l’opérateur du registre national des entreprises (RNE). 

À savoir  : certaines activités comme les entreprises à activité commerciale continuent d’être inscrites au RCS, qui ne cesse pas d’exister. De ce fait, elles sont à la fois enregistrées au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés. Les RM et RAA cessent pour leur part d’exister.

Il faut savoir, encore, qu’avant fin de l’année 2014, les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs n’avaient pas l’obligation de s’immatriculer au RCS. Depuis le 19 décembre 2014, en revanche, ils sont tenus de le faire. Ces nouveaux auto-entrepreneurs devaient réaliser la déclaration d’activité au greffe du tribunal de commerce dont ils dépendaient. Aujourd’hui, ils doivent directement s’immatriculer sur le site du Guichet unique pour être inscrits au RNE. Pour cette catégorie de professionnels, la démarche est gratuite. 

Pourquoi trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

Trouver le numéro RCS d’une entreprise est utile pour s’assurer que l’entreprise en question existe officiellement et qu’elle est bien en règle. Vérifier cette information est indispensable avant de s’engager avec un fournisseur, par exemple.

Il est aussi primordial de s’assurer de l’existence juridique d’une entreprise avant d’en faire un partenaire commercial. Trouver son numéro RCS peut alors être une manière d’effectuer cette vérification.

Où trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

N’importe quelle personne intéressée peut obtenir le RCS d’une entreprise via sa fiche, son extrait Kbis ou son extrait K. En effet, le numéro RCS apparait sur la fiche, l’extrait Kbis ou l’extrait K des entreprises immatriculées au RCS.

La fiche entreprise et le Kbis étant des documents publics, il est très facile pour n’importe quelle personne intéressée de les obtenir et donc, de trouver le numéro RCS d’une entreprise, ainsi que d’autres informations précieuses. 

L’extrait Kbis concerne les entreprises individuelles et les sociétés. L’extrait K, en revanche, concerne les micro-entreprises et auto-entreprises.

Ces documents font apparaître le numéro RCS et matérialisent ainsi l’immatriculation au RCS des entreprises. Dès lors, ils constituent la preuve de leur création officielle. Ils sont, en quelque sorte, la carte d’identité des entreprises. À ce titre, ils regroupent toutes leurs informations officielles. 

À savoir : il est fréquent de demander aux entreprises de présenter un Kbis de moins de trois mois pour réaliser différentes démarches avec l’administration, des banques, des partenaires ou des fournisseurs.

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Comment savoir si une entreprise est inscrite au RCS ?

Pour savoir si une entreprise est inscrite au RCS, il faudra accéder à l’un des documents suivants :

  • Sa fiche entreprise ;
  • Son extrait Kbis ;
  • Son extrait K (s’il s’agit d’une micro-entreprise).

Plusieurs options existent pour se procurer ces documents :

La première option consiste à effectuer une demande d’extrait Kbis de l’entreprise pour laquelle on veut vérifier l’inscription au RCS, et ce, auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise en question.

La deuxième option est de se rendre sur le site d’Infogreffe qui permet aussi de trouver un extrait Kbis. Il faudra alors renseigner soit la dénomination sociale, soit le sigle ou le nom, soit le numéro SIREN de l’entreprise à vérifier.

Enfin, la troisième option est de passer par le site Infonet.fr. L’avantage de ce dernier est qu’en plus des extraits Kbis, il propose aussi les fiches entreprises.

Il faut savoir que la demande d’extrait Kbis est payante. À titre indicatif, pour un retrait au greffe, le prix est de 2,69 euros en 2024. Pour un envoi par courrier, il est de 3,98 euros, toujours en 2024. Infonet.fr, quant à lui, offre un accès gratuit aux fiches de plus de 11 millions d’entreprises françaises. Ces dernières sont disponibles en téléchargement illimité, sans frais, sur simple inscription. La plateforme propose également à ses abonnés de télécharger jusqu’à trente extraits Kbis par mois, à partir de 2,69 € *.

*Abonnement sans engagement : offre d’essai à 2,69 € pour 48 heures puis 99,00 € par mois pour les nouveaux abonnés (tarifs 2024).