Le Registre des alertes de santé publique et d'environnement est un outil essentiel dans la gestion proactive des risques liés à la santé publique et à l'environnement au sein des entreprises. Ce mécanisme, axé sur l'alerte et la prévention, offre une plateforme permettant aux acteurs clés, tels que les salariés et les représentants du personnel, de signaler de manière responsable toute situation jugée présentant un risque sérieux. 

Qu’est-ce que le Registre des alertes de santé publique et d'environnement ? 

Le registre des alertes en santé publique et environnement est un instrument dédié à l'alerte et à la prévention dans les domaines de la santé publique et de l'environnement.

Son rôle est alors de repérer les risques pouvant entraîner des incidents sanitaires et des catastrophes environnementales. Ce signalement permet par la suite de mettre en œuvre des mesures préventives appropriées.

À quoi sert le Registre des alertes de santé publique et d'environnement ?

Ce registre vise à permettre à un salarié, s'il estime de manière sincère que les produits ou les procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, de le signaler immédiatement. 

Ainsi, l’emploi du registre d'alerte relatif à la santé publique et à l'environnement vise à :

1. Permettre aux agents de signaler à l'autorité territoriale les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre qui représentent un risque sérieux pour la santé publique ou l'environnement.

2. Permettre aux représentants du personnel, membres du CSE (Comité social et économique), la possibilité de constater un risque grave pour la santé publique ou l'environnement et de notifier cette constatation à l'autorité territoriale.

 

Attention 

Le CHSCT,ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, était l'un des organes de représentation du personnel, mais il a été aboli depuis le 1er janvier 2020. Il a été remplacé par le comité social et économique (CSE), qui fusionne les fonctions des anciens comités tels que : 

  • Le Comité d’Entreprise (CE) ; 
  • Les Délégués du Personnel (DP) ;
  • Et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Qui est concerné par le Registre des alertes de santé publique et d'environnement ?

Toutes les entreprises sont tenues de maintenir à jour un dossier consignant les alertes relatives à la santé publique et à l'environnement. Le responsable de l'établissement est chargé de la tenue du registre spécial, qui doit être accessible aux travailleurs et aux représentants du personnel du CSE, conformément à l'article D. 4133-3 du Code du travail. Les travailleurs et les représentants du personnel doivent être informés de l'emplacement où ils peuvent consulter ce registre.

Le registre peut être consulté par :

  • L'autorité territoriale ;
  • Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail ;
  • L'assistant et le conseiller de prévention ;
  • L'agent en charge de la fonction d'inspection ;
  • Le médecin de prévention.

Comment fonctionne le Registre des alertes de santé publique et d'environnement ?

Si un salarié estime de manière sincère que les produits ou les procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement représentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, il dépose une alerte dans le registre. Cette alerte, datée et signée, doit contenir les informations suivantes :

1. Les produits ou les procédés de fabrication utilisés par l'établissement présentant un risque grave pour la santé publique et l'environnement ;

2. Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement ;

3. Toute autre information pertinente pour évaluer l'alerte consignée.

L'employeur examine la situation et informe le salarié lanceur d'alerte ou le représentant du CSE des mesures qu'il envisage. En cas de désaccord sur la validité de l'alerte ou en l'absence de mesures prises dans un délai d'un mois, le salarié a la possibilité de saisir le représentant de l'État dans le département.

Comment procéder à l'utilisation du registre ?

Le lanceur d'alerte, qu'il soit agent ou représentant du personnel, membre du CHSCT, désirant consigner l'existence d'un risque sérieux pour la santé publique ou l'environnement dans le registre, devra préciser les éléments suivants :

1. La date et l'heure de l'alerte,

2. Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par la collectivité, pour lesquels l'agent ou le représentant du personnel membre du CSE estime de bonne foi qu'ils présentent un risque sérieux pour la santé publique ou l'environnement,

3. La ou les conséquences potentielles de ce risque,

4. Toute autre information pertinente pour l'appréciation de l'alerte,

5. Son nom et prénom de manière lisible,

6. Sa signature.

Le lanceur d'alerte devra informer :

1. L'autorité territoriale,

2. Son supérieur hiérarchique,

3. L'assistant ou le conseiller de prévention.

Protection des lanceurs d'alerte

Lorsqu'il agit de manière sincère, le salarié qui signale une alerte bénéficie des garanties énoncées à l'article L. 1351-1 du code de la santé publique. En effet, il ne peut faire l'objet d'aucune sanction ou mesure discriminatoire de manière directe ou indirecte. Ainsi, aucune sanction ne peut toucher sa :

  • Rémunération ;
  • Formation ;
  • Reclassement ;
  • Affectation
  • Qualification
  • Classification ;
  • Promotion professionnelle ;
  • Mutation ;
  • Le renouvellement de son contrat en raison de cette alerte.

Il est à noter que l'employeur enfreignant ces nouvelles dispositions est passible d'une amende. Celle-ci est de 3.750 € selon l'article L.4741-1 du Code du travail. Il devient également automatiquement responsable des éventuels préjudices résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié.