Un travailleur à domicile réalise des travaux hors de l’entreprise qui l’emploie. Ce statut spécifique très réglementé assure au travailleur salarié les mêmes droits que tout employé de l’entreprise. 

Qu’est-ce qu’un travailleur à domicile ? 

Le statut de travailleur à domicile permet à un employeur de donner des missions à un professionnel qui les réalise à son domicile. Ce dernier est alors salarié de l’entreprise et possède donc un contrat de travail. 

Un employeur qui donne du travail à un travailleur à domicile s’appelle un donneur d’ouvrage. 

Le travailleur qui effectue les travaux pour le donneur d’ouvrage peut également travailler depuis un local professionnel qui lui appartient. Cependant, s’il doit venir dans les locaux de l’entreprise, le statut ne sera plus le même. 

L’une des particularités de ce statut est que le travailleur peut se faire aider pour la réalisation de ses travaux.

 Il peut alors choisir : 

  • son partenaire de Pacs
  • son conjoint
  • ses enfants à charge
  • ou encore, un auxiliaire qui sera alors son salarié 

Au niveau de la rémunération, il s’agit d’un forfait définit avant le commencement de la mission. Son montant ne peut pas être inférieur au Smic, soit 8,37 euros net par heure.

D’autre part, comme tout salarié, le travailleur à domicile reçoit une compensation quand il effectue des heures supplémentaires. Une majoration de 25 % est ainsi appliquée pour les 9ᵉ et 10ᵉ heures, et de 50 % à partir de la 11ᵉ heure.

Quelles sont les obligations du donneur d’ouvrage envers le travailleur à domicile ? 

Hormis les obligations qui incombent au donneur d’ouvrage en tant qu’employeur du travailleur à domicile, en matière de droit travail, il est également soumis à d’autres règles directement liées au statut de son salarié. 

D’abord, l’employeur doit impérativement remplir une obligation d’affichages de certaines informations dans les locaux de son entreprise sur : 

  • le temps d’exécution des travaux à domicile
  • les frais d’atelier
  • les frais accessoires 
  • le salaire proposé ou le prix de la confection 

Ensuite, l’employeur doit ajouter à sa compatibilité, un registre à part, spécialement dédié aux dépenses liées au travailleur à domicile. 

Enfin, le donneur d’ouvrage a l’obligation de fournir au travailleur un bulletin ou un carnet de travail qu’il devra, après son retour, conserver pour une période cinq ans. Sur ce document, des informations à destination du salarié sont inscrites : 

  • les coordonnées de donneur d’ouvrage
  • le numéro d’immatriculation et le numéro RCS de l’entreprise
  • des informations sur le versement des cotisations de sécurité sociale
  • la nature des travaux (description détaillée) et des fournitures et différents frais à la charge de l’entreprise
  • la date de livraison des travaux à domicile

Après sa mission, le travailleur doit rendre le document, complété par d’autres types de mentions. Parmi ces informations, il doit donner la date de livraison des travaux et le salaire qu’il a perçu doit aussi être inscrit de manière détaillée. 

Quelle est la différence avec… 

Un travailleur en télétravail ? 

Le travailleur en télétravail est salarié de l’entreprise qui l’emploie. Il s’agit plus d’une modalité de réalisation de son travail que d’un statut. Il possède ainsi un contrat de travail classique avec toutes les mentions et les droits et obligations que cela implique. 

Un travailleur indépendant ? 

Un travailleur indépendant a créé son entreprise et travaille à la réalisation de missions plus ou moins longues pour une entreprise. Il est généralement rémunéré à la facture et n’est pas salarié de l’entreprise.