Le TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Son objectif est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

TRACFIN : définition

Au sortir du sommet du G7 de 1989 à Paris, le Gouvernement, suite aux recommandations du groupe d’action financière (GAFI), a créé le 9 mai 1990 un système de renseignement : le TRACFIN. La création du TRACFIN concourt au développement d’une économie saine dans le pays. Aussi, à l’instar de la procédure KYC, son but est de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes (LCB-FT) mais également contre les circuits financiers clandestins. Pour ce faire, le TRACFIN est à la fois : 

  • Un service spécialisé de la communauté de renseignement ;
  • Et la cellule de renseignement financier (CRF) française.

Jusqu’au 6 décembre 2006, elle était placée au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Depuis lors, elle est devenue un service à compétence nationale, c'est-à-dire que la cellule exerce désormais des missions opérationnelles sur l’ensemble du territoire français.

Les missions du TRACFIN

Le TRACFIN s’acquitte de nombreuses missions, mais voici les 3 principales : 

  • Lutte contre la criminalité économique et financière ; 
  • Lutte contre la fraude aux finances publiques ; 
  • Défense des intérêts fondamentaux de la Nation.

Travail d’équipe

Pour remplir au mieux ses missions, le TRACFIN ne travaille pas seul. En effet, le service communique en continu de façon bilatérale avec ses homologues étrangers (plus de 160 CRF dans le monde). Ces derniers peuvent ainsi lui fournir tout renseignement permettant d’estimer la destination délictueuse d’une opération financière ou d’en établir l’origine. 

Mais ces organismes étrangers ne sont pas les seuls à informer le TRACFIN sur de potentielles manœuvres frauduleuses. Tous les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont obligés d’avertir le TRACFIN au moindre soupçon. Cet avertissement doit être transmis sous forme de « déclaration de soupçon ». Les organismes publics ou chargés d’une mission de service public doivent, quant à eux, transmettre une « information de soupçon » au TRACFIN quand ils détectent une opération financière suspecte. Toutefois, le TRACFIN n’est pas habilité à traiter des informations que leur ont transmises des particuliers.

Une fois les conclusions de l’enquête tirées, le TRACFIN doit les envoyer à l’autorité judiciaire compétente « lorsque les faits sont susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement du terrorisme » (article L561-23 du Code monétaire et financier) et aux administrations partenaires (CRF étrangers, ministères économiques et financiers, services de renseignement, etc.)

Toutes ces données transmises au TRACFIN lui permettront de traquer et de déjouer les circuits financiers délictueux. Mais ce n’est pas sa seule mission. En effet, parmi ses missions secondaires, le TRACFIN doit également : 

  • Sensibiliser les professionnels assujettis au titre du Code monétaire et financier au dispositif de LCB-FT ;
  • Mener des analyses opérationnelles et stratégiques dans le secteur de LCB-FT.

Organisation de l’activité

Afin de mener efficacement leurs missions, le TRACFIN a réparti les tâches à différentes structures spécialisées : 

  • Une cellule spécifique dédiée au traitement des affaires de financement de terrorisme ; 
  • Un département de l’analyse du renseignement et de l’information, chargé de l’orientation des déclarations et informations de soupçon ; 
  • Une cellule d’analyse stratégique ; 
  • Un département des enquêtes, chargé des investigations sur les dossiers les plus complexes.