L’apparition de la réduction du temps de travail est une réponse au passage aux 35 heures de 2002. Il permet aux employés travaillant plus d’obtenir une compensation sous la forme de jours de repos payés. 

Qu’est-ce qu’une réduction du temps de travail ? 

Précisée dans le contrat de travail, la réduction du temps de travail s’applique aux salariés travaillant plus de 35 heures hebdomadaires. Le maximum autorisé est de 39 heures par semaine. 

Ces absences autorisées et payées permettent de réguler le temps total de travail d’un employé. 

Certaines entreprises préfèrent aussi payer des heures supplémentaires aux employés travaillant plus de 35 heures hebdomadaires.

Fonctionnement de la réduction du temps de travail

L’entreprise peut décider d’accorder plus de temps mais généralement pour 39 heures travaillées par semaine, le salarié peut obtenir une demi-journée de réduction du temps de travail. Elle vient s’accumuler aux autres RTT et peut par exemple compléter des congés payés, vacances, week-end…

Mais ces RTT peuvent aussi ne pas être utilisés et être convertis en argent ou donnés. 

Calcul des RTT 

Les entreprises peuvent aussi décider de contrôler le cumul des jours de RTT des employés concernés. Dans ce cas, elles peuvent imposer au salarié de prendre ces RTT au bout d’un certain temps par exemple chaque année. 

Deux méthodes de calcul existent. Elles dépendent de l’accord de branche ou de la convention collective de l’entreprise : 

  • soit l’entreprise détermine un nombre de jours de RTT annuel à l’avance et l’inscrit dans le contrat de travail de l’employé. On parle alors d’un calcul forfaitaire. 
  • soit elle opte pour un décompte prenant en considération chaque heure supplémentaire travaillée qu’on appelle alors le calcul réel.

Obligations de l’entreprise 

L’entreprise a l’obligation de faire mention des règles gravitant autour du RTT sur le contrat de travail mais aussi sur la convention collective de l’entreprise ou l’accord de branche. 

De plus, toutes les modalités de prise des RTT doivent aussi être mentionnées sur ces différents documents officiels. Ils doivent être consultables et connus des employés. 

Enfin les salariés ont le droit de faire des dons de leurs jours de réduction du temps de travail. L’employeur à l’obligation de l’accepter si ces dons concernent l’une des situations suivantes : 

  • pour aider un collègue ayant un enfant gravement malade ou apportant son aide à une personne souffrant d’un handicap 
  • dans le but d’aider un collègue dans la réserve opérationnelle 
  • pour un collègue faisant face au décès de son enfant de moins de 25 ans