La déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) est un formulaire déclaratif pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Elles y spécifient les nouveaux contrats d’embauche réalisés au cours du mois précédent, ainsi que les contrats qui ont pris fin durant cette même période. Les déclarations mensuelles obligatoires des mouvements de main-d’œuvre servent à effectuer des statistiques sur la création et la suppression d’emploi. Aujourd’hui, on ne les utilise plus. Elles ont été remplacées par la DSN et la DADS-U. 

Qu’est-ce que la DMMO, la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre ?

DMMO veut dire déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre. C’est un formulaire que les entreprises de plus de 50 salariés doivent obligatoirement remplir chaque mois.

Elle répertorie les embauches et les résiliations de contrat de travail au sein d’une structure. Autrement dit, un employeur doit y mentionner toutes les nouvelles créations de contrat et toutes les fins de contrat qui ont eu lieu dans son établissement au cours du mois précédent. Il doit aussi y indiquer les transferts de personnel qui se sont opérés entre ses établissements au cours du mois précédent, le cas échéant.

Aujourd’hui, la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre n’est plus utilisée. C’est la DSN qui l’a progressivement remplacée pour la majorité des entreprises au cours de l’année 2016.

Qui est concerné par la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre ?

Les établissements qui doivent remplir la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre sont les :

  • Établissements agricoles, industriels et commerciaux, des secteurs privé et public,
  • Offices publics ou ministériels,
  • Professions libérales,
  • Sociétés civiles,
  • Syndicats professionnels,
  • Associations.

L’obligation de déclaration ne s’applique qu’aux établissements de 50 salariés ou plus.

À quoi sert la DMMO ?

La DMMO sert principalement à réaliser des statistiques. Grâce à elle, il est possible d’étudier la rotation de main d’œuvre en fonction de la taille des établissements et de leurs activités. Elle permet aussi de dégager les caractéristiques des salariés, comme leur âge ou leur sexe. Enfin, elle donne la possibilité d’analyser les entrées et les motifs de sortie d’une entreprise, tant au niveau local que national.

Par ailleurs, l’exploitation des données récoltées dans la DMMO est à l’origine d’un indicateur d’évolution de l’emploi au niveau national. Il concerne l’ensemble des secteurs et plus particulièrement, des secteurs marchands.

DMMO et DSN, quelle différence ?

Le sigle DMMO désigne la déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre. Actuellement, la plupart des établissements du secteur privé ne s’en servent plus. Ils doivent en effet déclarer ces renseignements via la DSN, la déclaration sociale nominative.

Néanmoins, les employeurs qui ne sont pas concernés par la DSN ne continuent pas de remplir la DMMO. Ils remplissent la DADS-U, la déclaration annuelle des données sociales unifiée.

En plus de faire un suivi des mouvements de main-d’œuvre, la DSN permet aussi de déclarer et de payer des taxes et des cotisations sociales. Ainsi, elle précise entre autres, :

  • Le montant des cotisations sociales des salariés,
  • L’organisme de recouvrement de ces cotisations sociales,
  • Le montant de la taxe d’apprentissage,
  • Le montant de la taxe sur les salaires…