Définition de : Déréférencement

Sommaire

Le déréférencement consiste à supprimer l’affiliation d’une personne physique ou morale avec des données personnelles la concernant, référencées sur les moteurs de recherche. Les données ne sont pas supprimées mais leur lien avec l’entité concernée est effacé. Elles n’apparaissent donc plus dans les résultats d’une requête se basant sur la personne physique ou morale à l’origine de la demande de déréférencement. 

Qu’est-ce que le déréférencement ? 

Le déréférencement, en opposition au référencement, est une pratique consistant à désindexer certaines données sensibles des moteurs de recherche. Ce procédé peut concerner une personne physique ou morale et intervient seulement si cette dernière en fait la demande. 

On peut assimiler cette notion au droit à l’oubli. Cette notion se réfère à la suppression de certaines données pouvant être discriminantes pour une personne. Mais le moteur de recherche, pour une demande de déréférencement, ne supprime pas les données. Il détruit seulement le lien entre ces données et leur propriétaire. Elles sont ainsi toujours accessibles mais n’apparaissent plus dans les résultats de recherche. 

Le déréférencement est un droit existant voté et approuvé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en 2014. En France, il figure également dans le règlement général sur la protection des données. En cas de problème quant à l’exercice de ce droit, c’est la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés)  qui est chargée de défendre les demandeurs. 

Comment exercer son droit au déréférencement ? 

Pour faire déréférencer une ou plusieurs données, il faut s’adresser directement au moteur de recherche en remplissant un formulaire de demande en ligne. Cela signifie que pour une même donnée référencée sur plusieurs moteurs de recherche, la demande doit être répétée à plusieurs reprises. 

Le remplissage du formulaire est complexe et un certain nombre d’éléments sont demandés : 

  • l’URL de chaque lien recensant les données personnelles à déréférencer 
  • des documents confirmant l’adéquation entre l’identité du demandeur et les données 
  • les raisons poussant la personne  physique ou morale à vouloir supprimer ces données 

Ensuite, le moteur de recherche peut se montrer favorable à la demande et déréférencer les données ou refuser dans un délai d’un mois. Cependant le délai peut-être rallongé à trois mois en cas de dossier complexe demandant un traitement spécial. En cas de refus, le demandeur peut adresser une plainte à la CNIL. Pour cela, il devra joindre toutes les copies des échanges réalisés avec le site web. Il est donc primordial de sauvegarder chaque étape de la demande. 

À savoir : Il est également possible de procéder à un déréférencement manuel en produisant une grande quantité de contenu optimisé pour les moteurs de recherche. Plus ce contenu remonte dans les résultats, plus les informations à déréférencer descendent et finissent par se noyer dans le flux de données présentes sur le web. Cette technique, bien qu’efficace, est très longue et fastidieuse à mettre en place. 

Dernière mise à jour le 12/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le déréférencement est un droit à la suppression des données personnelles. Mais les données ne sont pas réellement supprimées. Elles restent accessibles et stockées sur internet. La suppression porte sur le lien entre une personne physique ou morale et les données la concernant.

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