La déclaration sociale des indépendants est une formalité qui sert à définir la base pour le calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. On la connaît aussi sous le nom de DSI. Elle ne concerne pas les auto-entrepreneurs. Elle est en train d’être supprimée et remplacée par la déclaration unifiée fiscale et sociale. 

La déclaration sociale des indépendants, qu’est-ce que c’est ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) est une démarche que doit effectuer tout travailleur indépendant. Elle permet de déclarer les revenus qui ne proviennent pas d’un salaire et ainsi, de calculer la base des cotisations de la Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.

Cependant, la DSI est en cours de suppression. En effet, elle n’existe déjà plus pour les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social.

Pour d’autres professionnels, elle disparaitra en 2022 et 2023. C’est notamment le cas des :

  • Exploitants agricoles,
  • Auxiliaires médicaux,
  • Artistes auteurs.

À noter :

Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par ce changement. Ces derniers continuent de réaliser leur déclaration de chiffre d’affaires à l’URSSAF ou à la CGSS, mensuellement ou trimestriellement.

La DSI concernait quels professionnels ?

D’une part, la DSI concernait (ou concerne encore, jusqu’en 2022 ou 2023) les entrepreneurs individuels, qu’ils soient :

  • Artisans,
  • Industriels,
  • Commerçants,
  • Professionnels libéraux.

D’autre part, elle touchait les dirigeants et les associés de société, s’ils n’étaient pas salariés.

À quoi sert la déclaration sociale des indépendants ?

La déclaration sociale des indépendants sert à déterminer la base pour le calcul de ces deux cotisations :

  • La CSG (contribution sociale généralisée),
  • Et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Elle sert également à définir la base pour le calcul des contributions obligatoires à la Sécurité sociale. Il s’agit, par exemple, des contributions :

  • Vieillesse,
  • Maladie,
  • Maternité,
  • Invalidité-décès, etc. 

Quelle déclaration utiliser en tant qu’indépendant ?

Désormais, les indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent réaliser une déclaration unifiée fiscale et sociale. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire 2042. Cette déclaration se fait de manière dématérialisée, directement sur le site des impôts. Elle est obligatoire, quel que soit le montant des revenus du professionnel.

La nouvelle déclaration vient simplifier les démarches fiscales et sociales. Elle permet de déterminer à la fois :

  • Le montant des cotisations sociales et fiscales à reverser aux organismes compétents,
  • Et le montant de l’impôt sur le revenu.

En revanche, les professionnels qui ne sont pas encore concernés par la suppression de la DSI doivent continuer à adresser une déclaration spécifique à l’URSSAF ou à la MSA. Il s’agit des professionnels suivants :

  • Praticiens médicaux non salariés,
  • Auxiliaires médicaux non salariés,
  • Exploitants agricoles.

Une fois que le changement s’appliquera pour eux, ils devront remplir la déclaration unifiée fiscale et sociale, comme le reste des travailleurs indépendants.